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Afrique

Utilisation illégale, injustifiée et disproportionnée de la force contre des manifestants congolais en RDC – Rapport de l'ONU

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Le droit à la liberté de réunion pacifique a été sévèrement restreint et souvent violemment réprimé en République démocratique du Congo (RDC) en 2017 et cette tendance continue encore cette année, selon un rapport de l'ONU publié lundi. Le rapport* documente les meurtres et d'autres violations graves des droits de l'homme dus à un recours excessif à la force par les services de sécurité et les forces de défense lors de manifestations.

Entre le 1er janvier 2017 et le 31 janvier 2018, au moins 47 personnes, dont des femmes et des enfants, ont été tuées par les services de sécurité et les forces de défense dans le cadre de manifestations. Les services de sécurité congolais ont tenté de dissimuler ces graves violations des droits de l’homme en enlevant les corps des victimes et en entravant le travail des observateurs nationaux et internationaux, indique le rapport.

Ce rapport, publié conjointement par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO)**, décrit le non-respect de la législation nationale et des normes internationales, notamment les principes de légalité, nécessité, proportionnalité, précaution et la responsabilité des services de sécurité et des forces de défense, relatifs au recours à la force, lors de la répression de manifestations pacifiques entre janvier 2017 et janvier 2018.

Le rapport se fonde sur des informations recueillies au cours de six journées principales de mobilisation et indique que, bien que quelques personnes armées de bâtons et de balais aient tenté de commettre des actes de violence pendant certaines manifestations, la grande majorité des manifestants était pacifique. Le recours excessif à la force – y compris la force létale – par les autorités était donc illégal, injustifié et disproportionné.

Le rapport indique également que les restrictions croissantes des droits et libertés fondamentaux, associées à des discours incendiaires et à des menaces contre les manifestants, sont un sujet de préoccupation majeure à un moment où il est particulièrement important de créer un environnement propice à la tenue d’élections pacifiques.

La Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en RDC, Leila Zerrougui, a déclaré que le rapport soulignait une impunité constante et un rétrécissement continu de l'espace démocratique dans le pays observés depuis le début de l’année 2015.

“Ceci est incompatible avec la lettre et l'esprit de l’Accord du 31 décembre 2016 et ses mesures de décrispation. Les manifestations sont intrinsèquement liées à la liberté d'expression et il est absolument nécessaire que toutes les voix puissent être entendues dans le contexte des prochaines élections”, a déclaré Madame Zerrougui.

“La création par le Ministère des droits humains d'une commission mixte d'enquête*** avec la participations de représentants de la société civile est un développement positif dans le cadre de la lutte contre l’impunité et les réparations pour les victimes.”, a-t-elle ajouté. La Représentante spéciale du Secrétaire général s'est félicitée des conclusions de la Commission et a demandé qu'elles soient intégralement et rapidement mises en œuvre. En outre, elle a affirmé la disponibilité des Nations Unies à fournir un appui à cet égard.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a déclaré que la répression systématique des manifestations, y compris en recourant à une force disproportionnée, constitue une violation grave du droit international des droits de l'homme et des lois de la RDC. Il est urgent d’ouvrir des enquêtes crédibles, transparentes et indépendantes sur ces violations et sur d'autres allégations.

“Il est particulièrement inquiétant que les services de sécurité et les forces de défense recourent à cette violence avec une impunité presque totale, ce qui peut être perçu comme une incitation à réprimer”, a-t-il déclaré. “Nous assistons à un anéantissement des voix discordantes à tout prix – même au prix de vies humaines – en RDC avec le déploiement systématique des forces armées aux côtés de la Police nationale congolaise pour gérer les manifestations.”

La Représentante spéciale et le Haut-Commissaire ont exhorté le gouvernement à permettre l'exercice des droits de réunion pacifique et d'expression, alertant sur le fait que la répression n'engendre de la frustration, détérioration significative de la sécurité dans le pays et constituer une menacer le processus électoral. Pour des élections crédibles à la fin de cette année, le gouvernement a l'obligation de veiller au respect et à la jouissance des droits civils et politiques.

* Le rapport complet en français peut être consulté ici: http://www.ohchr.org/Documents/Countries/CD/BCNUDH-Report_March2018.pdf 

** Le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme, créé en février 2008, inclut la Division des droits de l’homme de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) et le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en RDC (OHCHR-DRC).

*** A la demande du gouvernement de la République démocratique du Congo, le rapport de la commission mixte d’enquête est annexé comme réponse au rapport des Nations Unies.

Distribué par APO Group pour Office of the UN High Commissioner for Human Rights (OHCHR).

Source: APO

Afrique

RD Congo : Jean-Pierre Bemba désigné par son parti pour la présidentielle du 23 décembre 2018

Ange Poireau

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© John Wessels, AFP

L’ancien vice-président de la RD Congo, Jean-Pierre Bemba, qui avait été acquitté le mois dernier des crimes de guerre, a été désigné vendredi par son parti comme candidat aux élections présidentielles prévues pour décembre.

Nous avons décidé à l’unanimité de renouveler le sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo en tant que président national du Mouvement pour la Libération du Congo pour un mandat de cinq ans et de le nommer comme candidat à l’élection présidentielle du 23 décembre 2018“, a déclaré Jean Jacques Mamba du parti.

Plus tôt cette semaine, la RDC a déclaré que Bemba pourrait demander un passeport diplomatique pour rentrer chez lui après avoir été acquitté des crimes de guerre à La Haye.

La RDC est aux prises avec une crise sur l’avenir du président Joseph Kabila, qui dirige le pays depuis 2001 et qui refuse de quitter le pouvoir, malgré une limite constitutionnelle de deux mandats qui a expiré en décembre 2016.

Il est resté au pouvoir en vertu d’une clause constitutionnelle qui permet à un président de rester en fonction jusqu’à l’élection de son successeur.

Le parti de Bemba l’a nommé candidat lors d’un congrès à Kinshasa.

Le 8 juin, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont annulé une condamnation prononcée en 2016 contre Bemba pour cinq chefs d’accusation de crimes de guerre commis par sa milice en République centrafricaine en 2002-2003.

Ils ont déclaré qu’il ne pouvait pas être tenu pénalement responsable des atrocités commises, notamment le meurtre, le viol et le pillage, car il était incapable d’influencer leur conduite.

Il avait été dans un premier temps condamné à 18 ans, le plus long jamais accordé par le tribunal.

Bemba était annoncé en Belgique après avoir obtenu une libération provisoire du tribunal.

La CPI doit rendre une décision dans une affaire distincte dans laquelle il a été condamné à un an de prison et à une amende de 300 000 euros (350 000 dollars) en 2017 pour avoir soudoyé des témoins lors de son principal procès pour crimes de guerre.

Cependant, il a déjà passé une décennie derrière les barreaux, et les experts juridiques s’attendent à ce qu’il soit libéré définitivement si ce temps est pris en compte.

Reste à savoir s’il risque d’être poursuivi lorsqu’il va mettre les pieds sur le sol de la RDC, après que les autorités lui aient décerné un mandat en 2007 contre lui pour ces violences et pour un incendie criminel présumé à la Cour suprême.

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Afrique

L’ACA annonce les tous premiers versements de dividendes aux actionnaires

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Dans une annonce très attendue, l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA)  a déclaré que son Assemblée générale avait approuvé les tout premiers versements de dividendes aux actionnaires. Cette annonce survient peu après l’Assemblée générale annuelle de l’ACA organisée à Abidjan, lors de laquelle la société a également présenté des résultats financiers 2017 records pour la sixième année consécutive.

L’ACA prévoit un versement initial total de 2,5 millions de dollars à ses actionnaires, qui comprennent 14 gouvernements africains membres.

Le PDG de la société, George Otieno, déclare : « Nous poursuivons cet objectif depuis plusieurs années, et je suis très heureux de pouvoir enfin annoncer que nous sommes prêts à récompenser nos actionnaires. Nous démontrons ainsi notre volonté de créer de la valeur pour nos gouvernements membres et nos actionnaires, tout en incitant les pays et investisseurs institutionnels non-membres à nous rejoindre. »

En 2017, l’ACA a enregistré 2,4 milliards de dollars d’expositions brutes et, au cours de la même période, la société a couvert des activités d’investissement et de commerce évaluées à 10 milliards de dollars pour tout le continent. L’ACA a également atteint un bénéfice de 10 millions de dollars, soit une augmentation de 55 % par rapport à 2016.

L’ACA doit en partie ses excellents résultats à la demande croissante des investisseurs et des gouvernements africains pour ses produits, car le continent reste une destination attractive pour les investisseurs. La volonté de l’Afrique d’accroître les échanges commerciaux sur son sol est également un facteur clé de la réussite de l’ACA.

L’assureur multilatéral africain a par ailleurs annoncé la participation du gouvernement de l’Inde à hauteur de 10 millions de dollars. L’ECGC, l’agence de crédit à l’exportation indienne, agira en tant que son représentant.

RÉSULTATS CLÉS DE L’ACA POUR L’ANNÉE 2017
Chiffre d’affaires réalisé depuis la création:35 milliards de dollars (+40 %)
Transactions et investissements assurés (expositions brutes):2,4 milliards de dollars (+23 %)
Primes émises brutes:44,8 millions de dollars (+52 %)
Plus-values nettes:14 millions de dollars (+9 %)

Notation (S&P) Bénéfice
Plus-values nettes

9,9 millions de dollars (+55 % sur une base comparable)
* S&P a revu sa perspective de « négative » à « stable » le 16 mars 2018. L’ACA est actuellement notée A/stable.
Ratio combiné: 62 % (+11 spa sur une base comparable)
Capitaux propres des actionnaires: 242,2 millions de dollars (+16 %)
Rendement des capitaux: 4,6 % (+1,5 spa sur une base comparable)

 

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Sénégal

Au Sénégal, un enseignant condamné à cinq ans de prison pour fraude au baccalauréat

Ange Poireau

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Getty images

Au Sénégal, un enseignant a été condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans et un autre a été condamné à une amende de 32 000 dollars pour avoir vendu des copies d’examen.

Les tests de français, d’anglais, d’histoire et de géographie du baccalauréat ont dû être abandonnés l’année dernière après la diffusion épreuves corrigées  sur les réseaux sociaux.

Plusieurs autres enseignants et des dizaines d’élèves ont également été punis.

Leurs peines vont de deux mois de suspension à deux ans de prison.

Le directeur du Lycée de Kahone à Dakar, la capitale du Sénégal, a admis avoir vendu des copies d’examen, mais a déclaré qu’il n’était pas motivé par l’argent.

“Je voulais aider une personne vulnérable qui bataillait pour obtenir son baccalauréat”, a déclaré Mamadou Djibril Dia, au tribunal correctionnel de Dakar.

“[Elle] m’a demandé de l’aider parce qu’elle avait déjà échoué deux fois … Si j’avais voulu gagner de l’argent, j’aurais vendu les épreuves aux plus riches”, a-t-il ajouté.

En plus de sa peine de cinq ans d’emprisonnement, Dia a été condamné à une amende de 500 000 francs CFA (886 dollars).

Une leçon pour les enseignants

Des enseignants d’au moins deux écoles secondaires ont également été condamnés pour «association de malfaiteurs, fraude et obtention frauduleuse d’avantages matériels indus».

La plus lourde d’entre elles était une amende de 32 000 dollars et une peine de prison de deux ans infligée au professeur de français Abdoulaye Ndour du Lycée Yalla Suren.

Le site d’information sénégalais Le Soleil fait savoir que le tribunal a entendu la preuve que Ndour avait placé 12 000 dollars comme prix des épreuves d’examen dans son compte bancaire.

Au total, 32 élèves ont été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis, allant de six mois à deux ans de prison.

Nous avons été choqués par l’ampleur de la fraude“, a déclaré Saourou Sène, de l’union nationale des enseignants des collèges et lycées du Sénégal (SAEMS).

Ce verdict devrait servir de leçon à tous ceux qui pourraient être tentés de saboter ou de saborder le baccalauréat au Sénégal“.

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