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Europe

Rugy propose d'inscrire le principe de la neutralité du net dans la Constitution

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Le président de l’Assemblée, François de Rugy (LREM) a fait jeudi une proposition inédite pour la révision de la Constitution: inscrire le principe de la neutralité du net dans la loi fondamentale.

“La neutralité du net” oblige les fournisseurs d’accès internet (FAI) à traiter tous les contenus en ligne de la même manière. Le sujet a refait surface mi-décembre avec la décision de la Commission fédérale des communications (FCC), le régulateur américain du secteur, de mettre fin à ce principe.

Après avoir évoqué les pays nordiques, le président de l’Assemblée nationale a suggéré de “constitutionnaliser la neutralité du net”, lors de ses voeux à la presse, où il a présenté une série de desiderata pour le contenu de la révision constitutionnelle.

“C’est un principe, la neutralité du net, qu’on peut définir: le libre et égal accès des citoyens au net sans qu’un favoritisme puisse être fait par un opérateur ou réseau commercial”, a-t-il précisé ensuite devant quelques journalistes.

Pour M. Rugy, le graver dans la Constitution, “cela donnerait une force particulière à ce principe dont on voit qu’il peut être attaqué dans de grandes démocraties, comme les Etats-Unis”.

Il rejoint le groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne, présidé par Cécile Untermaier (PS) avec comme rapporteure Paula Forteza (LREM), qui avait suggéré en décembre d’inscrire ce principe entre autres.

Ces élus ont suggéré de compléter l’article 1 de la Constitution en stipulant que “la loi garantit l’accès libre, égal et universel à des réseaux numériques ouverts et la formation des citoyens à leur utilisation”.

Cette “consécration” de l’accès à internet comme “droit fondamental” est un “préalable indispensable à la reconnaissance de l’exercice effectif des diverses formes de participation citoyenne à la vie démocratique” et permettrait d'”accélérer la réduction des fractures numériques d’infrastructures et d’usage”.

Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a défendu mi-décembre les principes de “neutralité du net” et de multilatéralisme dans la gestion des risques cyber.

La décision du régulateur américain des communications autorise théoriquement les fournisseurs d’accès à moduler la vitesse de débit internet en fonction du contenu qui passe dans leurs “tuyaux”, ce qui pourrait aboutir à la création d’un “internet à deux vitesses”.

Selon le président du régulateur, nommé par les Républicains, les régulations “musclées” instaurées en 2015 décourageaient les investissements et l’innovation.

Les partisans de la “neutralité” craignent, eux, que les fournisseurs d’accès soient tentés de faire payer plus cher pour un débit plus rapide, ou bloquent certains services leur faisant concurrence, comme la vidéo à la demande, la téléphonie par internet ou les moteurs de recherche.

Le président de la Fédération française des télécoms (FFT), Pierre Louette, a estimé pour sa part que le principe de “neutralité du net” n’était “pas menacée” en Europe, contrairement aux Etats-Unis. “Par le passé, certains opérateurs en Europe ont envisagé des offres mais ont été rappelés à l’ordre”, a-t-il déclaré en décembre.

Source: AFP

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Belgique : une voiture fonce dans une course cycliste, 19 blessés

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Photo d’illustration – Tim de Waele/Getty Images

19 coureurs cyclistes ont été blessés ce dimanche après-midi alors qu’ils disputaient une course à Wasmes (Colfontaine, Belgique). Selon les premiers témoignages, une voiture aurait percuté des coureurs.

19 coureurs cyclistes ont été blessés à des degrés divers lors d’une course cycliste organisée ce dimanche après-midi à Wasmes, située à une petite vingtaine kilomètres de la frontière française.

Les compétiteurs couraient dans le cadre du championnat provincial hors-FCWB. Ils étaient à 3 km e l’arrivée quand une mère de famille a fait demi-tour avec sa voiture devant eux.

“Cet accident s’est produit par pure coïncidence”, indique le bourgmestre de Colfontaine Luciano D’Antonio à la RTBF.

3 enfants à bord du véhicule
“Le rue de la Louise est en forte pente et les coureurs y roulaient à une vitesse comprises entre 70 et 80 km/h”, indique le bourgmestre. “C’est alors qu’une mère de famille, qui était au volant de sa voiture avec ses trois enfants à bord, a fait demi-tour pour une raison inconnue.

Un premier coureur a percuté le véhicule, avant ses poursuivants. Trois coureurs, originaires respectivement de Flandre, des Pays-Bas et d’Allemagne, souffrent de fractures ouvertes. Quatre coureurs ont subi une commotion. Les autres souffrent de blessures légères.

La 3ème course annulée
Neuf véhicules médicalisés ont été dépêchés sur place et les blessés ont été répartis dans les hôpitaux de la région.

La troisième course du jour a été annulée par l’organisateur, et le parquet de Mons a été avisé des faits.

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Pays-Bas : une camionnette fauche des festivaliers, un mort et trois blessés

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Quatre piétons ont été fauchés par une camionnette à un festival de musique aux Pays-Bas tôt lundi matin.

Une camionnette a foncé sur des piétons au festival Pinkpop, dans le sud des Pays-Bas, dans la nuit de dimanche à lundi. Une personne est morte, trois autres ont été grièvement blessées, rapportent les secours.

Le conducteur en fuite
On connait peu de détails sur l’événement pour le moment. Le conducteur de la camionnette, qui a pris la fuite, est activement recherché. Dans un communiqué, la police précise qu’il s’agit d’une Fiat Doblo.

Un acte volontaire ?
Les autorités tentent de déterminer si son acte était volontaire ou non, s’il s’agit d’un accident ou d’un acte terroriste. Des prélèvements techniques sont effectués par la police sur la chaussée.

Un festival très populaire
L’incident a eu lieu vers 04h du matin, près du camping jouxtant le festival où de grands noms de la musique se sont produits, comme Pearl Jam, les Foo Fighters et Bruno Mars. Des dizaines de milliers de personnes ont assisté aux concerts depuis vendredi.

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Un taxi heurte des passants à Moscou : 7 blessés, le conducteur interpellé

AFP

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Un taxi a blessé samedi sept personnes dans le centre de Moscou, à deux pas de la place Rouge, le chauffeur, qui a été interpellé, ayant apparemment perdu le contrôle de son véhicule selon les autorités russes, dont le pays accueille la Coupe du Monde.

“Aujourd’hui, près de la rue Ilinka, au numéro 5/2, un chauffeur de taxi est monté sur le trottoir et a heurté les passants”, a indiqué le ministère russe de l’Intérieur dans un communiqué.

Après avoir annoncé d’abord huit blessés, le ministère a ensuite actualisé le bilan, indiquant que sept personnes seulement avaient été blessées. Parmi elles se trouve deux citoyens mexicains “légèrement blessés” selon l’ambassade du Mexique en Russie.

“Il s’agit d’un banal accident de la route, qui n’a pas causé de blessures graves”, a déclaré une source au sein des services médicaux cités par l’agence Interfax.

“La cause préliminaire de l’accident est la perte du contrôle du véhicule. Le chauffeur a été interpellé et amené au poste de police”, a indiqué le ministère russe des Affaires intérieures, précisant que ces informations “continuent à être vérifiées”.

L’acte “n’a pas été prémédité, d’après ce qu’a dit le conducteur”, a déclaré le Centre de surveillance du trafic routier à Moscou, sur Twitter.

Le chauffeur est de nationalité kirghize et a 28 ans, selon une photo de son permis de conduire publiée par le centre sur le réseau social.

D’autres photos de la même source montrait le taxi, une Honda Solaris de couleur jaune, sur le trottoir, le pare-choc tombé à terre.

Une vue aérienne montrait la scène d’accident, avec une demi-dizaine de voitures de police déployées et deux ambulances aux brancards vides.

La rue Ilinka, qui débouche sur la place Rouge et qui est très fréquentée, a été temporairement fermée avant d’être à nouveau ouverte à la circulation vers 17H00 GMT, a annoncé le centre sur Twitter.

La Russie accueille depuis jeudi et jusqu’au 15 juillet la Coupe du Monde de football dans 11 villes, dont Moscou. Des centaines de milliers de supporters venant du monde entier sont attendus en Russie.

La Russie reste l’un des premiers pays au monde pour la mortalité sur les routes, notamment en raison de l’alcoolisme, du mauvais état des infrastructures routières et du non respect des règles de la circulation.

En 2017, plus de 19.000 personnes sont mortes sur les routes russes.

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