Recensement des migrants: les associations saisissent le Défenseur des droits - LaMinuteInfo

Recensement des migrants: les associations saisissent le Défenseur des droits

Plusieurs grands acteurs associatifs de l’hébergement d’urgence ont annoncé leur intention de saisir lundi le Défenseur des droits sur le recensement que l’Etat prévoit de lancer dans leurs centres d’hébergement, craignant une “atteinte aux droits” des personnes étrangères.

Les associations emmenées par la Fédération des acteurs de la solidarité (Fas, ex-FNARS) demandent au Défenseur des droits Jacques Toubon “d’intervenir auprès du gouvernement” pour que ses dernières instructions “portant gravement atteinte aux droits fondamentaux” des étrangers “ne soient pas mises à exécution”.

Les associations (dont Emmaüs, la Cimade, la fondation Abbé Pierre) avaient quitté la table le 8 décembre lorsque le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb leur avait présenté son projet, consistant à envoyer des “équipes mobiles” dans les centres pour en recenser les occupants, et les orienter vers des structures différentes selon qu’ils seraient réfugiés, demandeurs d’asile, déboutés…

Il ne s’agit pas d’envoyer des agents de police, avait alors précisé l’Intérieur, en indiquant que le but était de rendre de la fluidité à ces centres saturés en essayant de comprendre qui y était logé.

Mais, “sous couvert d’offrir une mise à l’abri” ou une “orientation” adaptée à leur situation, “ce dispositif détourne l’hébergement d’urgence et les lieux d’accueil gérés par les associations de leur finalité” et “les utilisent pour mettre en oeuvre la politique de gestion des flux migratoires”, s’inquiètent les associations dans un courrier dont l’AFP s’est procuré une version provisoire.

Ce recensement conduira à “instaurer un contrôle généralisé des personnes étrangères” dans le but “de les identifier et de procéder à un examen contraint de leur droit au séjour en France”, ajoutent les associations, “particulièrement inquiètes” de ce contrôle “qui s’affranchit de toutes les garanties prévues par le code de procédure pénale et de l’intervention de l’autorité judiciaire”.

Au-delà de ce recensement, détaillé dans une circulaire du 12 décembre, les associations s’alarment d’une autre circulaire datée du 20 novembre sur la lutte contre l’immigration irrégulière, qui selon elles “remettent fondamentalement en cause ces principes socles de l’action et de l’aide sociale”.

Les signataires s’inquiètent aussi de “la participation active des associations” découlant, selon eux, de ces dispositions.

En outre, ces mesures “auront pour effet de précariser encore davantage les personnes, dont des familles avec enfants, et de les éloigner des structures d’accueil en favorisant ainsi la reconstitution de squats et campements indignes”, ajoute le courrier.

Source: AFP

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