Pontoise : le consentement sexuel d’une fille de 11 ans devant la justice - LaMinuteInfo

Pontoise : le consentement sexuel d’une fille de 11 ans devant la justice

Le cas d’une jeune fille de 11 ans relance le débat sur l’âge minimum du consentement sexuel.
Une jeune fille de 11 ans peut-elle consentir librement à un acte sexuel avec une personne majeure ? C’est toute la question du consentement sexuel qui revient à nouveau devant la justice ce mardi après-midi.

Une relation sexuelle avec un homme de 28 ans
Au tribunal correctionnel de Pontoise, un homme de 28 ans doit être jugé pour avoir eu une relation sexuelle avec une fille de 11 ans qu’il avait entrainée dans son appartement dans le Val-d’Oise. Les faits se sont produits le 24 avril 2017.

Selon le parquet, il n’y a pas eu “ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise”, l’homme est donc poursuivi pour “atteinte sexuelle”, un délit passible de cinq ans de prison.

Une “atteinte sexuelle” ou un “viol” ?
Mais pour les parents de la jeune fille, il s’agit d’un acte sous contrainte. Leur avocate, Me Carine Diebolt, estime que la jeune fille s’est laissée faire par sidération et non par réel consentement. Elle demande donc la requalification des faits en “viol”, un crime passible de vingt ans de prison.

“La question du consentement d’une enfant de 11 ans ne devrait même pas se poser”, affirme Carine Diebolt.

Selon elle, tous les éléments du viol sont dans le dossier : la pénétration sexuelle, la “contrainte morale” en raison de leur différence d’âge, la surprise, la violence (“il s’est montré agressif dans l’ascenseur”, où elle lui a fait une fellation) et la menace (“il a menacé de ruiner sa réputation dans la cité si elle parlait”).

Le débat sur l’âge du consentement relancé
La défense de l’homme, au contraire, juge le dossier “vide” : “il n’y a rien contre mon client, excepté l’état civil de la jeune fille, qu’il ne connaissait pas”, juge au contraire Me Marc Goudarzian. L’avocat affirme que son client pensait la jeune fille âgée de 17 ans et promet des “révélations” sur elle au procès.

L’affaire relance le débat sur le consentement sexuel. Déjà en novembre, l’acquittement d’un homme de 30 ans accusé du viol d’une fille de 11 ans avait fait grand bruit.

Un projet de loi en mars
“Il est urgent que soit instaurée une présomption d’absence de consentement pour les relations sexuelles entre jeunes mineurs et majeurs, à l’image de ce qu’ont déjà mis en place la quasi-totalité des pays soucieux de la protection de leurs enfants”, ont réagi trois associations (ACPE, Cofrade et Coup de pouce) dans un communiqué.

Emmanuel Macron s’est déclaré favorable à l’instauration d’un âge minimum du consentement à l’acte sexuel à 15 ans.

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