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Il avait menti à la France entière sur ses comptes cachés à l’étranger: l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en 2016 à trois ans de prison pour fraude fiscale et rejugé en février à Paris, saura mardi s’il va en détention.

Un premier compte en Suisse, puis un transfert à Singapour via des sociétés offshore immatriculées dans les mers du Sud: cette fraude sophistiquée de l’ancien pourfendeur de l’évasion fiscale restera comme le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande.

Un électrochoc, qui allait aboutir à la création d’un parquet national financier et d’une agence anticorruption. Un nouveau projet de loi présenté en mars va jusqu’à proposer de rendre obligatoire la publication du nom du fraudeur en cas de condamnation pénale, pratique dite du “name and shame”.

Pour Jérôme Cahuzac, 65 ans, qui incarna la lutte contre la fraude fiscale avant de devenir un paria de la République, tout l’enjeu est désormais de savoir s’il ira ou non en détention.

A l’issue du second procès, l’accusation a requis la “confirmation” de la condamnation à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale (2010-2012) et blanchiment (2003-2013), décrivant un manquement qui avait “durement rompu l’équilibre social”.

Après la révélation de son compte caché par le site d’information Mediapart, Jérôme Cahuzac avait menti pendant des mois, “les yeux dans les yeux”, à ses proches, aux parlementaires, aux médias. Il avait finalement démissionné en mars 2013 puis avoué l’existence d’un compte à l’étranger.

“Votre plus grande contribution à la lutte contre la fraude fiscale aura été votre procès”, avait asséné l’avocat général à l’ancien président de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Une confirmation du jugement enverrait l’ex-ministre derrière les barreaux alors qu’une peine égale ou inférieure à deux ans d’emprisonnement ouvrirait la possibilité d’un aménagement de peine.

A la barre de la cour d’appel, l’ancien député socialiste, qui vit la plupart du temps reclus en Corse, avait confié sa “peur d’aller en prison”.

Son avocat et ami Jean-Alain Michel a réclamé une peine qui “n’accable pas plus que nécessaire un homme cassé”. Son nouveau conseil, Eric Dupond-Moretti, suggérait “d’alourdir la peine” mais de l’assortir du sursis, mettant en garde la cour contre le risque de suicide de son client.

– Le “déni” de Birdie –

Plus sobre qu’en 2016, Jérôme Cahuzac a concédé un “déni” persistant. Mais, sur le fond, sa ligne de défense n’a pas changé: c’est la volonté de constituer un trésor de guerre au profit du mouvement de l’ex-Premier ministre Michel Rocard, qui expliquerait le “basculement” dans la fraude, et l’ouverture d’un premier compte en Suisse en 1992. La suite relèverait d’une “fuite en avant”.

Des arguments balayés par l’avocat général, qui note au contraire un puissant “sentiment d’impunité”.

Cette affaire est avant tout l’histoire de la chute d’un homme. Un chirurgien de talent saisi du virus de la politique, mais aussi un fraudeur au nom de code “Birdie” qui se fait remettre dans la rue des liasses de billets provenant de ses comptes cachés.

Dans les années 90, il fallait placer l’argent qui coulait à flots de la florissante clinique d’implants capillaires gérée par le chirurgien et son épouse dermatologue. Ce sera plutôt la Suisse pour lui, l’île de Man pour elle. Les comptes de la mère du médecin servent aussi à blanchir les chèques des riches patients anglais. Leur patrimoine global dissimulé est estimé à 3,5 millions d’euros.

En appel, Jérôme Cahuzac s’est retrouvé seul face à ses juges, avec l’ex-avocat genevois Philippe Houman, condamné en première instance à un an avec sursis et 375.000 euros d’amende pour avoir mis en place le montage financier ayant permis le transfert d’avoirs à Singapour.

Les autres protagonistes de l’affaire, l’ex-épouse du ministre comme les banquiers suisses, avaient renoncé à faire appel et sont donc définitivement condamnés: Patricia Cahuzac à deux ans de prison et la banque genevoise Reyl & Cie à l’amende maximale de 1,875 million euros.

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France

Un député en garde à vue pour fraude fiscale présumée

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Thierry Solère, député LREM des Hauts-de-Seine fait l’objet depuis 2016 d’une enquête préliminaire menée par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

Le député LREM des Hauts-de-Seine Thierry Solère a été placé en garde à vue ce mardi matin à la PJ de Nanterre (Hauts-de-Seine).

L’ex-organisateur de la primaire de la droite est visé par une enquête pour fraude fiscale, trafic d’influence, de corruption, d’abus de bien sociaux, de financement illicite de dépenses électorales et de manquements aux obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Le bureau de l’Assemblée nationale avait levé son immunité parlementaire la semaine dernière.

Depuis 2016, Thierry Solère fait l’objet d’une enquête préliminaire menée par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), après une plainte déposée par Bercy à la suite d’informations parues dans Mediapart.

L’élu travaillait en parallèle comme conseiller stratégique dans le privé, notamment chez Chimirec, une entreprise spécialisée dans la collecte et le traitement des déchets industriels. Un poste qui lui rapportait «12 000 euros par mois», avait souligné le site Mediapart en septembre 2016.

Il est soupçonné d’avoir favorisé les entreprises dans lesquelles il travaillait. Les enquêteurs le soupçonnent également de trafic d’influence, corruption, abus de biens sociaux, financement illicite de dépenses électorales et manquement aux obligations déclaratives auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

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France

Rencontre entre Emmanuel Macron et les partenaires sociaux

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AFP PHOTO / Michel Euler

Le président français Emmanuel Macron reçoit ce mardi les huit principaux leaders syndicaux et patronaux, pour évoquer l’agenda social très chargé de la rentrée, avec au programme le plan pauvreté, l’assurance chômage et les retraites.

C’est la première fois que ces partenaires sociaux sont reçus tous ensemble.

Les chefs de file des trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) et des cinq centrales syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) sont arrivés peu avant 9H00 à l’Elysée pour une réunion qui doit durer deux heures.

Le président reçoit pour la première fois les huit leaders ensemble, après les avoir vus séparément en mai et octobre 2017. Certains syndicats lui avaient, à l’époque, reproché de changer de discours selon l’interlocuteur.

Ce rendez-vous doit “jeter les bases d’un nouveau contrat social, celui du siècle qui s’ouvre”, a annoncé le président devant le Congrès la semaine dernière.

Après une première année de quinquennat menée tambour battant sur le terrain social – ordonnances réformant le code du travail déjà en vigueur, adoption prochaine du projet de loi “avenir professionnel” -, M. Macron veut faire le point sur les chantiers de la rentrée.

Le plan pauvreté, dont l’annonce a été reportée à septembre officiellement pour peaufiner son contenu, l’assurance chômage ou encore les retraites seront au programme de cette rencontre. “Les priorités du président sont le retour vers l’emploi, la lutte contre la pauvreté et la précarité, ainsi que la santé au travail, mais il veut être à l’écoute des sujets que les partenaires sociaux souhaitent aborder“, selon l’Elysée.

les contrats courts, un phénomène à combattre

Sur l’assurance chômage, les partenaires sociaux seront à l’affût d’éclaircissements de la part du président, qui leur a demandé d’entamer en septembre une nouvelle renégociation des règles du régime, la troisième depuis début 2017.

Syndicats et patronat sont de nouveau invités à trouver des solutions pour lutter contre les contrats courts et inciter au retour à l’emploi. Outre ces deux thèmes récurrents, le gouvernement souhaite qu’ils réfléchissent à une nouvelle allocation pour les chômeurs de longue durée, qui bénéficient aujourd’hui, lorsqu’ils arrivent en fin de droits, d’une allocation versée par l’Etat (ASS).

Cette annonce a été fraichement accueillie par les partenaires sociaux.

“Il faut se poser la question de qui doit tenir les manettes”, a réagi François Asselin, de la CPME. “Il ne faut pas nous donner la finalité avant même qu’on négocie” sinon “ce sera sans nous”, a prévenu Laurent Berger (CFDT).

 “Ecouter un peu plus” 

Les partenaires sociaux comptent également profiter de cette rencontre pour défendre leur rôle, face à un pouvoir qui, selon eux, les malmène.

Pascal Pavageau (FO) espère qu’il y aura, à l’issue de cette rencontre, “un après (…) radicalement différent en termes de méthode”. Même tonalité du côté de M. Asselin (CPME), qui affirme qu'”on a besoin de corps intermédiaires pour faire accepter les réformes au plus grand nombre”.

A peine élu à la tête du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux critiquait, lui aussi, la méthode Macron : “On voit bien qu’il y a un problème de vitesse. Ce gouvernement va très vite, propose énormément de réformes. On a du mal à suivre.” La rendez-vous de ce mardi sera sa première rencontre officielle avec Emmanuel Macron en tant que président du Medef.

Laurent Berger, lui, entend faire passer un message à M. Macron: “Je lui dirai +trop souvent vous voulez passer seul et ce n’est pas bon (…) pour la qualité des réformes souhaitées+.”

Du côté de la CGT, Philippe Martinez attend du chef de l’Etat “qu’il change de politique sociale” et “qu’il parle de pouvoir d’achat, d’augmentation des salaires, d’augmentation des pensions” de retraite”.

Les huit chefs de file syndicaux et patronaux se sont, chose inédite, réunis la semaine dernière. Leur objectif: sortir d’un rôle ressenti de “faire-valoir” du gouvernement en fixant un agenda social indépendant du calendrier que leur impose l’exécutif. Ils doivent se retrouver en septembre.

Emmanuel Macron recevra une centaine de patrons, dont ceux des principaux groupes français, dans l’après-midi de mardi, pour leur demander de prendre “des engagements immédiats, visibles, de créations d’emplois et d’embauches d’apprentis”, notamment dans les quartiers difficiles.

Avec AFP

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France

Equipe de France: les champions du monde 2018 recevront la Légion d’honneur

Ange Poireau

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AFP PHOTO / FRANCK FIFE

Les Bleus, champions du monde 2018,  vont recevoir la Légion d’honneur dans quelques mois, a indiqué lundi l’Elysée.

Les joueurs de l’équipe de France de football, seront décorés à une date non encore déterminée sur décision du président de la République. Aujourd’hui sélectionneur de l’équipe championne en Russie, le capitaine Didier Deschamps avaient déjà été décoré avec la cuvée, 19980 qui avait remporté le graal, pour la première fois, à domicile.

Les joueurs et leur encadrement seront accueillis par Emmanuel Macron avec son épouse Brigitte, à l’Elysée en fin d’après-midi, après leur descente des Champs-Elysées à leur retour en France en provenance de Moscou.

Près de 3000 invités attendus

Près de 3.000 personnes ont été invitées à les célébrer dans les jardins de l’Elysée, dont de très nombreux jeunes venus des clubs de foot formateurs des champions du monde, comme celui de Bondy, où a débuté Kylian Mbappé. Des sportifs médaillés des derniers JO d’hiver ainsi que les joueurs de l’équipe de rugby des moins de 20 ans, récemment sacrée championne du monde, ont également été conviés.

Après avoir été accueillis dans la cour d’honneur de l’Elysée vers 18H30, les Bleus s’entretiendront en privé avec Emmanuel Macron et son épouse, avant de sortir dans le jardin pour la réception au cours de laquelle le président prendra la parole.

Avec AFP

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