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La secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes Marlène Schiappa, le 12 décembre 2017 à l’Assemblée nationale à Paris /afp.com – Lionel BONAVENTURE

Abus sur mineurs, harcèlement de rue… : l’Assemblée a entamé lundi soir un débat sensible sur le projet de loi visant à renforcer la répression des violences sexistes et sexuelles mais loin de faire l’unanimité vu des inquiétudes sur la protection des mineurs.

“Notre objectif, c’est d’éviter les acquittements d’agresseurs sexuels. Trouver par tout moyen une manière de les faire condamner”, a plaidé la secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa, au côté de la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

Très attendu après l’affaire Weinstein et #Metoo, il s’articule autour de quatre articles principaux. Il entend combler les “angles morts” de la législation, alors qu’à l’échelle d’une vie, une femme sur sept vivrait une violence sexuelle, selon des données avancées par la rapporteure Alexandra Louis (LREM). Quelque 270 amendements sont au menu jusqu’à mardi soir en première lecture.

Mais, “femmes victimes, nous n’allons pas nous satisfaire d’un +je vous ai compris+ de pure communication”, a clamé l’Insoumise Clémentine Autain dans un hémicycle peu garni. Sa virulente motion de renvoi en commission d’une “loi misérable” porteuse de “quelques ajustements” et son appel à une “loi cadre” a piqué au vif les ministres.

“Je partage vos mots qui décrivent très bien la douleur des maux. Je réfute votre insoutenable légèreté dans l’analyse du texte”, a notamment riposté la garde des Sceaux, défendant la “cohérence d’un texte (…) exclusivement centré sur la répression pénale”.

Plusieurs LREM ont vanté un texte de “progrès” pour que “la peur change de camp”, les LR épinglant le “manque d’ambition” d’une “loi de circonstance”, Sophie Auconie (UAI) la trouvant “pas satisfaisante” et Elsa Faucillon (PCF) pas “à la hauteur” de “la formidable libération de la parole”.

Mais le premier article fait relativement consensus. Il prévoit entre autres, comme s’y était engagé le candidat Macron, l’allongement à 30 ans après la majorité, contre 20 ans actuellement, des délais de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs.

Laurence Vichnievsky (MoDem), ex-magistrate, a tenté vainement de le faire supprimer, car “les preuves matérielles disparaissent et les témoignages sont de moins en moins fiables” et car il “ne protègera pas nos enfants”, appelant à éviter un “néo puritanisme”.

Outre de la “cohérence” avec d’autres délais dérogatoires, ministre et rapporteure ont invoqué l'”amnésie traumatique” et la volonté de “donner aux victimes le temps nécessaire de judiciariser les violences”.

Les Insoumis ont, eux, vainement cherché à étendre la mesure aux majeurs, souhait également de LR.

Le texte crée également un “outrage sexiste” pour le harcèlement de rue, passible de 90 euros minimum d’amende immédiate, et prévoit de pénaliser davantage le “cyberharcèlement”.

L’article 2 sur “la répression des infractions sexuelles sur les mineurs” cristallise cependant les critiques.

– “Boîte de Pandore” –

Très attendu par les associations après deux récentes affaires, où des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice, l’article a été réécrit pour éviter d’être jugé inconstitutionnel en conservant la “philosophie” initiale, selon le gouvernement.

Loin de fixer un âge de consentement sexuel à 15 ans, comme évoqué un temps, il prévoit que “lorsque les faits sont commis sur un mineur de (moins de) quinze ans”, les notions de contrainte et surprise, constitutives d’un viol, peuvent “être caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes”.

Il double aussi, à 10 ans d’emprisonnement, la peine pour le délit d’atteinte sexuelle “avec pénétration”, pour les cas où le viol, crime passible de 20 ans de réclusion, ne pourrait être établi.

Les associations de protection de l’enfance y ont vu “une marche arrière”. Près de 250 personnes, dont l’ex-ministre Yvette Roudy ou l’actrice Karin Viard, ont appelé lundi de “retirer” cet article.

Plusieurs députées ont alerté sur l’ouverture de “la boîte de Pandore à une correctionnalisation accrue des viols sur mineurs”.

Au contraire, “les poursuite de viols seront facilitées en précisant les notions de contrainte morale et de surprise (…) C’est uniquement quand la qualification de viol ne pourra pas être retenue” que s’appliquera la peine aggravée d’atteinte sexuelle avec pénétration, a répondu Mme Belloubet. “Aucun recul, aucune décriminalisation”, mais une action de la majorité en “responsabilité et avec “courage politique”, a renchéri Laëtitia Avia (LREM), avocate.

Face aux velléités d'”aller plus loin” sur plusieurs bancs, la garde des Sceaux a averti : “Ce texte va aussi loin qu’il est possible au regard des principes constitutionnels et conventionnels”.

L’ex-candidat à la présidentielle Jean Lassalle, objet d’accusations d’agressions sexuelles qu’il récuse, a affirmé qu’il voterait ce texte, tout en jugeant qu’on “parle aussi d’amour” et demandant de faire “attention à la rumeur”.

Par Charlotte HILL, Isabelle CORTES (AFP)

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France

Un député en garde à vue pour fraude fiscale présumée

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Thierry Solère, député LREM des Hauts-de-Seine fait l’objet depuis 2016 d’une enquête préliminaire menée par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

Le député LREM des Hauts-de-Seine Thierry Solère a été placé en garde à vue ce mardi matin à la PJ de Nanterre (Hauts-de-Seine).

L’ex-organisateur de la primaire de la droite est visé par une enquête pour fraude fiscale, trafic d’influence, de corruption, d’abus de bien sociaux, de financement illicite de dépenses électorales et de manquements aux obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Le bureau de l’Assemblée nationale avait levé son immunité parlementaire la semaine dernière.

Depuis 2016, Thierry Solère fait l’objet d’une enquête préliminaire menée par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), après une plainte déposée par Bercy à la suite d’informations parues dans Mediapart.

L’élu travaillait en parallèle comme conseiller stratégique dans le privé, notamment chez Chimirec, une entreprise spécialisée dans la collecte et le traitement des déchets industriels. Un poste qui lui rapportait «12 000 euros par mois», avait souligné le site Mediapart en septembre 2016.

Il est soupçonné d’avoir favorisé les entreprises dans lesquelles il travaillait. Les enquêteurs le soupçonnent également de trafic d’influence, corruption, abus de biens sociaux, financement illicite de dépenses électorales et manquement aux obligations déclaratives auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

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France

Rencontre entre Emmanuel Macron et les partenaires sociaux

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AFP PHOTO / Michel Euler

Le président français Emmanuel Macron reçoit ce mardi les huit principaux leaders syndicaux et patronaux, pour évoquer l’agenda social très chargé de la rentrée, avec au programme le plan pauvreté, l’assurance chômage et les retraites.

C’est la première fois que ces partenaires sociaux sont reçus tous ensemble.

Les chefs de file des trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) et des cinq centrales syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) sont arrivés peu avant 9H00 à l’Elysée pour une réunion qui doit durer deux heures.

Le président reçoit pour la première fois les huit leaders ensemble, après les avoir vus séparément en mai et octobre 2017. Certains syndicats lui avaient, à l’époque, reproché de changer de discours selon l’interlocuteur.

Ce rendez-vous doit “jeter les bases d’un nouveau contrat social, celui du siècle qui s’ouvre”, a annoncé le président devant le Congrès la semaine dernière.

Après une première année de quinquennat menée tambour battant sur le terrain social – ordonnances réformant le code du travail déjà en vigueur, adoption prochaine du projet de loi “avenir professionnel” -, M. Macron veut faire le point sur les chantiers de la rentrée.

Le plan pauvreté, dont l’annonce a été reportée à septembre officiellement pour peaufiner son contenu, l’assurance chômage ou encore les retraites seront au programme de cette rencontre. “Les priorités du président sont le retour vers l’emploi, la lutte contre la pauvreté et la précarité, ainsi que la santé au travail, mais il veut être à l’écoute des sujets que les partenaires sociaux souhaitent aborder“, selon l’Elysée.

les contrats courts, un phénomène à combattre

Sur l’assurance chômage, les partenaires sociaux seront à l’affût d’éclaircissements de la part du président, qui leur a demandé d’entamer en septembre une nouvelle renégociation des règles du régime, la troisième depuis début 2017.

Syndicats et patronat sont de nouveau invités à trouver des solutions pour lutter contre les contrats courts et inciter au retour à l’emploi. Outre ces deux thèmes récurrents, le gouvernement souhaite qu’ils réfléchissent à une nouvelle allocation pour les chômeurs de longue durée, qui bénéficient aujourd’hui, lorsqu’ils arrivent en fin de droits, d’une allocation versée par l’Etat (ASS).

Cette annonce a été fraichement accueillie par les partenaires sociaux.

“Il faut se poser la question de qui doit tenir les manettes”, a réagi François Asselin, de la CPME. “Il ne faut pas nous donner la finalité avant même qu’on négocie” sinon “ce sera sans nous”, a prévenu Laurent Berger (CFDT).

 “Ecouter un peu plus” 

Les partenaires sociaux comptent également profiter de cette rencontre pour défendre leur rôle, face à un pouvoir qui, selon eux, les malmène.

Pascal Pavageau (FO) espère qu’il y aura, à l’issue de cette rencontre, “un après (…) radicalement différent en termes de méthode”. Même tonalité du côté de M. Asselin (CPME), qui affirme qu'”on a besoin de corps intermédiaires pour faire accepter les réformes au plus grand nombre”.

A peine élu à la tête du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux critiquait, lui aussi, la méthode Macron : “On voit bien qu’il y a un problème de vitesse. Ce gouvernement va très vite, propose énormément de réformes. On a du mal à suivre.” La rendez-vous de ce mardi sera sa première rencontre officielle avec Emmanuel Macron en tant que président du Medef.

Laurent Berger, lui, entend faire passer un message à M. Macron: “Je lui dirai +trop souvent vous voulez passer seul et ce n’est pas bon (…) pour la qualité des réformes souhaitées+.”

Du côté de la CGT, Philippe Martinez attend du chef de l’Etat “qu’il change de politique sociale” et “qu’il parle de pouvoir d’achat, d’augmentation des salaires, d’augmentation des pensions” de retraite”.

Les huit chefs de file syndicaux et patronaux se sont, chose inédite, réunis la semaine dernière. Leur objectif: sortir d’un rôle ressenti de “faire-valoir” du gouvernement en fixant un agenda social indépendant du calendrier que leur impose l’exécutif. Ils doivent se retrouver en septembre.

Emmanuel Macron recevra une centaine de patrons, dont ceux des principaux groupes français, dans l’après-midi de mardi, pour leur demander de prendre “des engagements immédiats, visibles, de créations d’emplois et d’embauches d’apprentis”, notamment dans les quartiers difficiles.

Avec AFP

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France

Equipe de France: les champions du monde 2018 recevront la Légion d’honneur

Ange Poireau

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AFP PHOTO / FRANCK FIFE

Les Bleus, champions du monde 2018,  vont recevoir la Légion d’honneur dans quelques mois, a indiqué lundi l’Elysée.

Les joueurs de l’équipe de France de football, seront décorés à une date non encore déterminée sur décision du président de la République. Aujourd’hui sélectionneur de l’équipe championne en Russie, le capitaine Didier Deschamps avaient déjà été décoré avec la cuvée, 19980 qui avait remporté le graal, pour la première fois, à domicile.

Les joueurs et leur encadrement seront accueillis par Emmanuel Macron avec son épouse Brigitte, à l’Elysée en fin d’après-midi, après leur descente des Champs-Elysées à leur retour en France en provenance de Moscou.

Près de 3000 invités attendus

Près de 3.000 personnes ont été invitées à les célébrer dans les jardins de l’Elysée, dont de très nombreux jeunes venus des clubs de foot formateurs des champions du monde, comme celui de Bondy, où a débuté Kylian Mbappé. Des sportifs médaillés des derniers JO d’hiver ainsi que les joueurs de l’équipe de rugby des moins de 20 ans, récemment sacrée championne du monde, ont également été conviés.

Après avoir été accueillis dans la cour d’honneur de l’Elysée vers 18H30, les Bleus s’entretiendront en privé avec Emmanuel Macron et son épouse, avant de sortir dans le jardin pour la réception au cours de laquelle le président prendra la parole.

Avec AFP

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