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© AFP/Archives / Par Claire GALLEN | Des étrangers dans la cour du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot le 4 juin 2007 près de Roissy

Emmanuel Macron a promis l’expulsion pour les étrangers en situation irrégulière commettant “un acte délictueux quel qu’il soit”. Si l’exécutif dit vouloir utiliser les possibilités offertes actuellement par la loi, certains, selon leurs sensibilités politiques, applaudissent ou dénoncent une forme de “double peine”.

Une notion très politique 

Schématiquement, la “double peine” désigne le fait pour un étranger ayant commis un crime ou un délit de se voir emprisonné, puis éloigné du territoire. Son titre de séjour, s’il en a un, lui est retiré.

Mais Emmanuel Macron faisait allusion aux étrangers “en situation irrégulière”, n’ayant donc pas de titre de séjour, comme le Tunisien qui a tué deux femmes le 1er octobre à Marseille et avait évité le placement en rétention après des “dysfonctionnements” administratifs.

Ils peuvent, indépendamment de leurs démêlés judiciaires, être éloignés, c’est la loi. Il n’y a pas, stricto sensu, de “double peine”.

Cela n’a pas empêché le maire LR de Nice Christian Estrosi de se féliciter du “retour de la double peine”. Une demande récurrente d’une partie de la droite et de l’extrême droite, alors que Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, s’était targué en 2003 de l’avoir supprimée.

Car la notion est un fort marqueur politique. Pour Serge Slama aussi, professeur de droit à l’université de Grenoble et proche du Gisti qui défend les étrangers, on assiste à “une nouvelle forme de double peine”. “On peut parler de double peine au sens moral”, puisqu'”on ajoute le bannissement à l’emprisonnement”, estime Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade.

Une notion encadrée 

Encadré par la justice européenne au nom du “droit au respect de la vie privée et familiale”, l’éloignement des étrangers délinquants est régi en France par plusieurs textes.

Les ordonnances de novembre 1945 sur le droit au séjour prévoient que “l’expulsion peut être prononcée si la présence sur le territoire français d’un étranger constitue une menace grave pour l’ordre public”.

Cet article a été restreint à plusieurs reprises pour protéger de l’expulsion les étrangers dont l’essentiel des liens sociaux ou familiaux sont en France, notamment en 1981 par les socialistes arrivés au pouvoir, puis en 2003 par la droite.

Parler d’abrogation, comme Nicolas Sarkozy l’avait fait alors, était toutefois “une présentation politique fallacieuse, parce que ça n’a jamais été le cas”, souligne-t-on à l’Intérieur.

Selon l’article 131-30 du Code pénal, “la peine d’interdiction du territoire français peut être prononcée, à titre définitif ou pour une durée de dix ans au plus, à l’encontre de tout étranger coupable d’un crime ou d’un délit”.

L’éloignement se fait par un arrêté d’expulsion ou une interdiction de territoire français (ITF), au nombre de 1.750 en 2016.

Comme pour les étrangers en situation irrégulière, une Obligation de quitter le territoire (OQTF) peut être prononcée pour ceux résidant en France depuis moins de trois mois en cas de menace pour l’ordre public.

– Des consignes réitérées –

“A loi constante, on prendra des mesures plus dures, on va faire ce qu’on doit faire”, a promis M. Macron après le double meurtre à Marseille.

Une circulaire de l’Intérieur a donc rappelé aux préfets l’éventail des possibilités légales: il s’agit de lutter “avec la plus grande fermeté” contre l’immigration irrégulière, “en particulier” dans le cas des étrangers “représentant une menace pour l’ordre public”.

Mais au-delà, la circulaire “refait le point sur l’ensemble des étrangers représentant une menace”, indique-t-on aussi à l’Intérieur.

Ainsi “l’éloignement des étrangers en fin d’une peine d’emprisonnement doit être une priorité, qu’ils soient en situation irrégulière ou qu’ils représentent une menace pour l’ordre public”.

– Un risque d’amalgame? –

Parler dans un même mouvement de différentes catégories d’étrangers inquiète les associations, qui y voient un “raccourci”.

“Cela alimente de façon irresponsable l’amalgame entre lutte contre l’immigration irrégulière et lutte contre le terrorisme”, assure M. Mas.

La Cimade avait déjà dénoncé un mélange des genres à l’occasion du vote de la loi antiterroriste, avec l’extension des contrôles en zones frontalières servant selon elle à contrôler l’immigration.

Par Claire GALLEN (AFP)

France

France: un célèbre entraîneur de chevaux de course, soupçonné de dopage

AFP

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L’un des entraîneurs de chevaux d’obstacles les plus renommés en France a été inculpé à Versailles, près de Paris, pour des soupçons de dopage , a-t-on appris mercredi auprès du parquet, confirmant une information du Parisien.

Guy Chérel, 58 ans, a été interpellé lundi matin à son écurie de Maisons-Laffitte (Yvelines, à l’ouest de Paris) et un pharmacien a simultanément été arrêté en Seine-et-Marne, un département à l’est de la capitale, a indiqué le parquet de Versailles.

Ces interpellations ont été réalisées dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en février pour des soupçons de dopage sur des chevaux de course qu’il entraînait.

M. Chérel est le quatrième meilleur entraîneur de chevaux d’obstacles en France en nombre de victoires, et le premier de la région parisienne. Cet homme, qui possède 110 chevaux à l’entraînement ainsi qu’un haras en Normandie, à Gavray (à 270 km de Paris), a récolté cette année plus de 3,6 millions d’euros en gains de course.

Des perquisitions ont été menées dans son écurie, a précisé une source proche du dossier.

Déférés mardi, les deux hommes ont été mis en examen (inculpés) pour “escroquerie en bande organisée”, “acquisition”, “détention” et “transport illicites de substances, plantes, préparations ou médicaments inscrits sur les liste I et II ou classées comme psychotropes”.

Ils ont été placés sous contrôle judiciaire.

Un troisième homme, un vétérinaire italien, a lui aussi été placé en garde à vue et devait être présenté à un juge mercredi en vue d’une possible inculpation.

Interrogée, la société organisatrice de courses France Galop n’a pas souhaité faire de commentaire sur ce dossier.

En France, les plus grandes courses à obstacles (haie, steeple-chase et cross-country) sont dotées de 250.000 à 350.000 euros en moyenne, l’allocation la plus élevée, celle du grand steeple-chase de Paris, atteignant les 850.000 euros.

En juillet 2017, l’un des meilleurs entraîneurs français de trot, Fabrice Souloy, a été exclu 15 ans pour dopage par les autorités hippiques en Norvège et suspendu un an en Suède, où il a aussi écopé d’un million de couronnes d’amende (près de 104.000 euros).

Des traces de cobalt “très supérieures” à celles admises avaient été retrouvées sur des trotteurs entraînés par M. Souloy. Il avait été aussi suspendu pour un an en France en janvier 2017, pour une affaire distincte mais similaire.

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France

Le gouvernement se penche sur le “coworking” pour l’utiliser à ses fins

AFP

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Après avoir fait émerger de nouveaux acteurs immobiliers et séduit plusieurs promoteurs, le “coworking” peut-il servir les objectifs de l’Etat? Désireux de ranimer des régions délaissées, le gouvernement va subventionner le développement d’espaces de travail partagés.

L’exécutif va “mettre de l’argent significativement: (…) 60 millions d’euros de l’Etat” dans une “politique publique d’aménagement des espaces de coworking et des +tiers lieux+”, a déclaré mercredi Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des Territoires, lors de la présentation d’un rapport commandé par le gouvernement.

Au sens strict, le coworking, apparu dans les années 2000 aux Etats-Unis, est un marché immobilier dont les opérateurs proposent de vastes espaces de travail, partagés entre de nombreux clients aux activités différentes.

En France, la plupart des acteurs se concentrent sur Paris et sa banlieue proche. C’est le cas de l’antenne française de WeWork, pionnier américain du secteur qui vaut une vingtaine de milliards de dollars huit ans après sa naissance, ou de Nextdoor, porté par le constructeur Bouygues et l’hôtelier AccorHotels.

Les visées du gouvernement vont à l’encontre de la réalité très urbaine de ce marché: il y voit un outil pour ranimer l’activité de régions délaissées, de même qu’il a déjà promis cinq milliards d’euros pour revitaliser les centres de 200 villes moyennes et veut couvrir tout le pays en très haut débit numérique d’ici à 2022.

Ce grand écart passe par une redéfinition. Paradoxe pour une “mission coworking”, le rapport présenté mercredi écrit dès son introduction que “le coworking n’est certainement pas la forme adéquate pour redynamiser tous nos territoires”.

Réalisé par Patrick Levy-Waitz, président d’une fondation consacrée aux nouveaux modes de travail, le rapport choisit une définition bien plus lâche, qui lui permet de décompter 1.800 espaces en France.

Qualifiés de “tiers lieux” – car à mi-chemin entre travail et entreprises -, ils comprennent par exemple des “fab labs”: ces lieux mutualisent l’utilisation de machines comme des fraiseuses ou des imprimantes 3D.

“Fabriques des territoires”

“Le terme coworking, là où je l’assume pleinement, c’est +travailler avec les autres+”, a expliqué à l’AFP M. Denormandie. “Ce qui unit tous ces différents sites, c’est qu’aujourd’hui, il y a de plus en plus de volonté d’être indépendant et, pour autant, une peur totale de faire tout cela seul”.

Pourquoi, face à l’émergence naturelle de ces lieux, passer par la puissance publique? M. Denormandie, qui compte sur 50 millions d’euros d’investissements privés à côté des subventions de l’Etat, assure ne pas s’inscrire dans une vision planificatrice, alors qu’il souhaite voir émerger quelque 300 “fabriques des territoires”.

“En France, sans une dynamique forte de l’Etat, parfois, on a du mal à enclencher certains sujets”, estime auprès de l’AFP Séverin Naudet, qui a mené l’implantation en France de WeWork et est aujourd’hui l’un des dirigeants du cabinet Amaris.

“Il y a un foncier dormant public énorme: l’Etat a des leviers pour dire à certains organismes publics de s’engager”, cite-t-il comme exemple, évoquant non seulement les collectivités locales mais aussi des entreprises comme la Poste.

Reste la place à donner aux acteurs qui ont réellement développé ces dernières années le marché: les opérateurs, comme WeWork ou Spaces, et les promoteurs. Le rapport évacue le sujet en n’y voyant qu’une partie “émergée de l’iceberg”.

“Il faut aussi des grands opérateurs qui amènent des investisseurs (et) des lieux qui sont rentables”, prévient auprès de l’AFP Christophe Burckart, directeur général pour la France de la multinationale IWG, propriétaire de Spaces.

“Moi j’aimerais bien ouvrir un restau demain, je ne suis pas sûr que je pourrai le faire… Si vous regardez la réalité, ceux qui apportent les investissements structurés et massifs pour que ces initiatives soient pérennes, (ce sont) de grands opérateurs, nationaux ou internationaux”, insiste-t-il.

Signe que le marché peut s’étendre naturellement au-delà des abords immédiats de la capitale, son groupe exploite des espaces dans le Val-d’Oise et hors de l’Île-de-France, à Beauvais (60). Certes, le projet est passé par une coentreprise avec une institution publique, la Caisse des dépôts.

“On sait que le marché existe: on l’aurait fait (seuls) parce qu’il y a un besoin”, conclut M. Burckart, tout en soulignant que la présence de la Caisse est “clairement un plus”.

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France

La police française enquête sur des vidéos de viols collectifs diffusés sur Snapchat

Ange Poireau

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La police française enquête sur une affaire de viol collectif d’une femme de 19 ans diffusé sur les réseaux sociaux.

La victime a été attaquée par quatre hommes par une boîte de nuit dans la ville de Toulouse, dans le sud du pays, samedi soir ou dimanche matin, ont rapporté des médias locaux.

Des vidéos de l’incident, apparues sur Snapchat et Twitter lundi, ont été bloquées par la police après que les utilisateurs des médias sociaux l’ont signalé.

Les enquêteurs ont maintenant identifié la femme qui a confirmé l’attaque.

Les procureurs ont déclaré qu’il n’y avait aucun doute qu’un crime avait été commis. Ils n’étaient pas encore sûrs que la victime ait décidé de déposer un rapport, mais ont insisté sur le fait que “l’enquête aurait lieu, qu’il y ait ou non un cas”.

La police cherche maintenant à identifier au moins quatre auteurs, âgés de 25 à 30 ans, vus sur le parking d’une boîte de nuit à Balma, dans la banlieue est de Toulouse.

“Arrête de filmer, c’est du viol”

Selon les médias qui ont regardé les images des médias sociaux, on peut entendre la victime, visiblement ivre, pleurer.

D’autres voix, supposées être celles des agresseurs, suggèrent clairement qu’elles participent à des agressions sexuelles.

Une autre voix claire avertit les autres: “Arrêtez de filmer, c’est un viol … c’est un viol, c’est un viol.”

La jeune femme, en partie nue, est tirée par les cheveux, y compris par un suspect qui lui demande à plusieurs reprises d’exercer une fellation.

Les utilisateurs de médias sociaux ont été horrifiés par les images diffusées en ligne et beaucoup les ont signalés à la division de la cybercriminalité de la police.

Sur Twitter, la police a remercié les gens de ne pas partager des images montrant des “actes sexuels non consentis”.

Les procureurs ont déclaré qu’ils enquêtaient également sur quiconque avait filmé et partagé les images de l’incident.

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