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© AFP/Archives / Par Claire GALLEN | Des étrangers dans la cour du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot le 4 juin 2007 près de Roissy

Emmanuel Macron a promis l’expulsion pour les étrangers en situation irrégulière commettant “un acte délictueux quel qu’il soit”. Si l’exécutif dit vouloir utiliser les possibilités offertes actuellement par la loi, certains, selon leurs sensibilités politiques, applaudissent ou dénoncent une forme de “double peine”.

Une notion très politique 

Schématiquement, la “double peine” désigne le fait pour un étranger ayant commis un crime ou un délit de se voir emprisonné, puis éloigné du territoire. Son titre de séjour, s’il en a un, lui est retiré.

Mais Emmanuel Macron faisait allusion aux étrangers “en situation irrégulière”, n’ayant donc pas de titre de séjour, comme le Tunisien qui a tué deux femmes le 1er octobre à Marseille et avait évité le placement en rétention après des “dysfonctionnements” administratifs.

Ils peuvent, indépendamment de leurs démêlés judiciaires, être éloignés, c’est la loi. Il n’y a pas, stricto sensu, de “double peine”.

Cela n’a pas empêché le maire LR de Nice Christian Estrosi de se féliciter du “retour de la double peine”. Une demande récurrente d’une partie de la droite et de l’extrême droite, alors que Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, s’était targué en 2003 de l’avoir supprimée.

Car la notion est un fort marqueur politique. Pour Serge Slama aussi, professeur de droit à l’université de Grenoble et proche du Gisti qui défend les étrangers, on assiste à “une nouvelle forme de double peine”. “On peut parler de double peine au sens moral”, puisqu'”on ajoute le bannissement à l’emprisonnement”, estime Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade.

Une notion encadrée 

Encadré par la justice européenne au nom du “droit au respect de la vie privée et familiale”, l’éloignement des étrangers délinquants est régi en France par plusieurs textes.

Les ordonnances de novembre 1945 sur le droit au séjour prévoient que “l’expulsion peut être prononcée si la présence sur le territoire français d’un étranger constitue une menace grave pour l’ordre public”.

Cet article a été restreint à plusieurs reprises pour protéger de l’expulsion les étrangers dont l’essentiel des liens sociaux ou familiaux sont en France, notamment en 1981 par les socialistes arrivés au pouvoir, puis en 2003 par la droite.

Parler d’abrogation, comme Nicolas Sarkozy l’avait fait alors, était toutefois “une présentation politique fallacieuse, parce que ça n’a jamais été le cas”, souligne-t-on à l’Intérieur.

Selon l’article 131-30 du Code pénal, “la peine d’interdiction du territoire français peut être prononcée, à titre définitif ou pour une durée de dix ans au plus, à l’encontre de tout étranger coupable d’un crime ou d’un délit”.

L’éloignement se fait par un arrêté d’expulsion ou une interdiction de territoire français (ITF), au nombre de 1.750 en 2016.

Comme pour les étrangers en situation irrégulière, une Obligation de quitter le territoire (OQTF) peut être prononcée pour ceux résidant en France depuis moins de trois mois en cas de menace pour l’ordre public.

– Des consignes réitérées –

“A loi constante, on prendra des mesures plus dures, on va faire ce qu’on doit faire”, a promis M. Macron après le double meurtre à Marseille.

Une circulaire de l’Intérieur a donc rappelé aux préfets l’éventail des possibilités légales: il s’agit de lutter “avec la plus grande fermeté” contre l’immigration irrégulière, “en particulier” dans le cas des étrangers “représentant une menace pour l’ordre public”.

Mais au-delà, la circulaire “refait le point sur l’ensemble des étrangers représentant une menace”, indique-t-on aussi à l’Intérieur.

Ainsi “l’éloignement des étrangers en fin d’une peine d’emprisonnement doit être une priorité, qu’ils soient en situation irrégulière ou qu’ils représentent une menace pour l’ordre public”.

– Un risque d’amalgame? –

Parler dans un même mouvement de différentes catégories d’étrangers inquiète les associations, qui y voient un “raccourci”.

“Cela alimente de façon irresponsable l’amalgame entre lutte contre l’immigration irrégulière et lutte contre le terrorisme”, assure M. Mas.

La Cimade avait déjà dénoncé un mélange des genres à l’occasion du vote de la loi antiterroriste, avec l’extension des contrôles en zones frontalières servant selon elle à contrôler l’immigration.

Par Claire GALLEN (AFP)

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France

La vidéo d’un adolescent rabroué par Emmanuel Macron est devenue viral

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La vidéo du président français Emmanuel Macron grondant un adolescent dans la foule pour l’avoir salué avec un “Comment ça va, Manu” et chanter une chanson socialiste lors d’une cérémonie officielle est devenue virale – faisant de lui une risée parmi les autres étudiants.

L’adolescent effronté, qui a été laissé au visage rouge après avoir reçu une conférence sur les manières et le respect de l’homme d’État à la langue aiguisée, a été raillé sans arrêt depuis la rencontre.

Le journaliste français Camille Crosnier  explique dans deux tweets, où elle interpelle directement l’Elysée et le président de la République, et  dans un article, qu’elle a rencontré l’élève de troisième et « qu’il est bien mal parce que tout le monde se moque de lui ».

Quand Crosnier a traqué le garçon, il lui a demandé de ne pas donner de détails sur lui afin qu’il n’ait aucun problème à l’école.

Plus tôt cette semaine, Macron a recadré le garçon pour l’avoir appelé en disant «Comment ça va, Manu?» Et en chantant l’hymne socialiste lors d’un événement marquant le 78ème anniversaire de l’appel à la résistance du Général Charles De Gaulle.

Non, non, vous êtes ici lors d’une cérémonie officielle. Vous ne pouvez pas vous comportez comme ça. Vous pouvez vous comporter comme un clown, mais aujourd’hui c’est la Marseillaise et la chanson des Partisans que nous chantons. Vous m’adressez comme Monsieur le Président de la République ou Monsieur, d’accord? “Macron lui a dit.

Même si l’adolescent s’est excusé, le président a continué sa leçon sur les bonnes manières.

Vous devez faire les choses de la bonne façon. Le jour où vous voulez commencer une révolution, vous étudiez d’abord pour obtenir un diplôme et vous nourrir, d’accord? Et puis vous pouvez donner des leçons aux autres.

L’incident a provoqué beaucoup de remous dans les médias sociaux, de nombreuses personnes exprimant leur opinion sur la réaction de Macron et sur la conduite du garçon.

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France

De faux réfugiés polisariens infiltrés à Bordeaux !

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Un important réseau polisarien, bénéficiant illégalement des aides destinées aux 3000 polisariens et algériens demandeurs d’asile en France a été démantelé dans le Sud-Ouest par les autorités françaises.

A noter que parmi les réfugiés sahraouis installés depuis plusieurs années à Bordeaux étaient infiltrés des faussaires algériens.

S’agissant de la présence d’algériens parmi les polisariens, celle-ci s’explique pour deux raisons :

1/ pour avoir plus de chance de s’installer en France, des algériens ont fait un détour dans les camps de Tindouf pour se procurer de fausses pièces d’identité de faux documents de voyages pour qu’ils puissent se présenter en qualité de réfugiés polisariens et obtenir le droit d’asile ,

2/ pour la surveillance de près des activités des polisariens par les services de sécurité algériens et l’exécution de leurs instructions.

Des rapports sécuritaires français ont tiré la sonnette d’alarme, mettant en garde contre l’augmentation inquiétante des demandes d’asile politique émanant de polisariens arrivés illégalement à Bordeaux durant ces six dernières années.

Cette infiltration des éléments polisariens, organisée par des militants des mouvements communistes et d’extrême gauche, concernerait de nombreuses villes du Sud-Ouest de la France, dont Bordeaux. Naturellement,les autorités françaises ont immédiatement vu clair dans le jeu du polisario.

Un jeu polisarien, avec l’aval des autorités algériennes, consistant à recourir à l’envoi de clandestins algéro-polisariens en grand nombre en France et à les dispatcher sur le territoire français pour éventuellement, grâce à leur activisme, infléchir la position française sur la question du Sahara marocain.

Le danger de cette émigration ne réside pas dans ses implications économiques et sociales, mais bien dans l’appartenance de ces polisariens à des milieux jihadistes. Ce qui est encore plus étonnant et inquiétant, pour les services de sécurité français, est que ces milliers de clandestins sont installés dans des camps aménagés, dont le plus important est celui de Saint-Jean.

Par ailleurs, la police française a arrêté, le 08 juin 2018, un groupe de 41 sahraouis soupçonnés d’avoir touché indûment des allocations de demandeur d’asile en France, alors qu’ils bénéficiaient déjà du statut de réfugié en Espagne. L’arrestation de ces polisariens par la police des frontières intervient dans le cadre d’une enquête lancée, en janvier 2017, sur une opération d’escroquerie organisée.

Cette opération porte sur des montants estimés à plus de 200.000 euros, au préjudice de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) de Bordeaux. En outre, depuis 2017, les enquêteurs ont comptabilisé 750 passages groupés de Sahraouis à travers les frontières vers la France, ce qui représenterait 3.000 personnes ayant ainsi profité d’une grande faille administrative permettant aux détenteurs du droit d’asile en Espagne de ne pas être identifiés en tant que tels en France.

Pour rappel, la chaîne France 3 avait rapporté, en 2014, une vidéo de centaines de militants sahraouis affiliés au polisario réclamant “l’asile politique” sur le sol français.

La vidéo montrait un camp où environ 200 personnes fidèles au polisario de Bordeaux mettant la pression sur les autorités françaises pour les considérer comme des “réfugiés sahraouis”.

Après avoir échoué à obtenir ce statut depuis 2014, ils avaient organisé une manifestation et une conférence de presse au cours de laquelle ils avaient attaqué l’Etat français pour son soutien à l’initiative d’autonomie au Sahara marocain.

Et enfin, un activiste séparatiste polisarien avait été arrêté par la police française, le 03 août 2017, devant le Consulat du Royaume du Maroc à Bordeaux, après s’être infiltré au sein de la représentation diplomatique marocaine en se permettant d’arracher le drapeau marocain du haut de l’établissement.

A ne pas oublier qu’en octobre 2012, advint ce qu’il devait advenir. En effet, lors des vendanges à Pauillac, des vendangeurs sahraouis et marocains s’étaient affrontés à cause d’un tee-shirt portant l’inscription “Sahara Occidental Libre”. Des affrontements qui avaient mobilisé plusieurs centaines de gendarmes.

En clair, les polisariens et leurs mentors algériens tentent de détourner le droit à l’asile politique pour accéder au territoire français et y fomenter des troubles et très certainement des attentats pro DAESH.

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France

Crise à LR : Nicolas Sarkozy appelle les Républicains au rassemblement

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Laurent Wauquiez a limogé dimanche sa vice-présidente, Virginie Calmels, qui ne cachait pas ses désaccords avec le président des Républicains.

Nicolas Sarkozy lance son appel du 18 juin. Au lendemain du limogeage de la vice-présidente des Républicains, Virginie Calmels, par Laurent Wauquiez, l’ancien président de la République, a appelé lundi sa famille politique à “se rassembler”, en marge d’un déplacement à Port-Leucate, dans l’Aude.

“J’ai pas envie de parler de tout ça, c’est plus ma vie, c’est autre chose, chacun fait ce qu’il croit devoir faire. Moi je ne peux dire qu’une seule chose : j’aimerais que tout le monde comprenne cette idée simple, que sans le rassemblement rien n’est possible, et qu’il faut se rassembler”.

L’ancien président, qui reçoit encore beaucoup de membres de son parti, aurait déjà délivré un message identique à Laurent Wauquiez. Un conseil que, visiblement, n’a pas suivi l’actuel leader du parti de droite en limogeant cette proche d’Alain Juppé, créant une nouvelle vague de remous au sein des Républicains.

“La loyauté, ce n’est pas l’alignement sur une position unique”
Le maire de Bordeaux est monté lui-même au créneau lundi, en prenant la défense de sa première adjointe. Et de rappeler que la “philosophie même” des anciens partis de la droite traditionnelle, le RPR et l’UMP dont il fut cadre, c’était la “philosophie du rassemblement”.

“La loyauté c’est parfaitement conciliable avec l’expression d’une certaine diversité de sensibilités qui ne sont pas toutes alignées”.

Laurent Wauquiez a mis fin dimanche aux fonctions de Virginie Calmels en tant que vice-présidente déléguée des Républicains, lui reprochant notamment ses critiques répétées à son encontre. Six mois après son élection à la tête de LR, Laurent Wauquiez peine à unir un parti traumatisé par les élections de 2017 et pris en étau entre LREM et le Rassemblement national (ex-FN).

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