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EDF: la justice donne raison au CCE sur le projet Hinkley Point

AFP

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Le comité central d'entreprise d'EDF s'est félicité de cette décision / © AFP / JACQUES DEMARTHON

La cour d’appel de Paris vient de donner raison au comité central d’entreprise (CCE) d’EDF qui avait déposé un recours en 2016 à propos du projet de construction de deux réacteurs nucléaires EPR à Hinkley Point, en Angleterre, s’estimant insuffisamment informé.

Dans un arrêt daté du 7 septembre, consulté mercredi par l’AFP, la cour ordonne à EDF la communication au CCE de “l’intégralité” d’un rapport sur ce projet dans un délai d’un mois. Elle enjoint aussi à l’électricien de “procéder à une nouvelle convocation” du CCE “aux fins de consultation” sur le dossier Hinkley Point, dans un délai de deux mois.

Le CCE d’EDF avait fait valoir en juin 2016 devant la justice qu’il ne disposait pas “de tous les éléments pour émettre valablement un avis” sur ce projet pharaonique, qui représente selon EDF un investissement total de 19,6 milliards de livres (environ 22,2 milliards d’euros).

Il réclamait notamment la communication d’un rapport sur l’analyse des risques, dit rapport Escatha, et demandait la “suspension” de la mise en oeuvre du projet.

Mais l’instance de représentation du personnel avait été déboutée le 27 octobre 2016, le président du tribunal de grande instance de Paris ayant déclaré irrecevable son recours. Dans l’intervalle, le conseil d’administration d’EDF avait validé en juillet la décision d’investissement.

Pour la cour d’appel, “en premier lieu, il convient de considérer que la décision” du conseil d’administration “ne constitue pas un moyen d’irrecevabilité” dans la mesure où le projet en est “au stade initial de son exécution”.

Soulignant que le projet est “d’une ampleur remarquable pour l’activité de l’entreprise”, la cour relève que les documents fournis au CCE “sont insuffisants”. Elle évoque une “présentation générale(…), non suffisamment objective et précise” et des “risques opérationnels et financiers (qui) sont certains mais non suffisamment explicités”.

La cour conclut qu’EDF “n’a pas communiqué à son CCE une information objective, précise et complète, à la hauteur des enjeux techniques et financiers soulevés” par le projet Hinkley Point, “ne lui permettant pas de donner un avis motivé”.

Dans un communiqué, le CCE d’EDF s’est “félicité de cette décision qui rappelle l’importance du droit à l’information et à la consultation des représentants du personnel”.

L’intersyndicale CGT, CFE-CGC et FO d’EDF avait mené en 2016 une bataille acharnée contre le lancement “précipité” de cet énorme chantier en Angleterre, sans disposer d’un “complet retour d’expérience d’un EPR”.

De son côté, EDF n’a pas souhaité commenter la décision de la cour d’appel.

“Cette décision n’a pas d’impact sur le déroulement du projet”, qui “se poursuit comme prévu”, a toutefois souligné un porte-parole du groupe, interrogé par l’AFP.

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Budget “illisible” et “rendez-vous manqués”, selon Woerth

Reuters

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Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Eric Woerth, juge “illisible” le projet de loi de finances 2019 présenté lundi par le gouvernement, la faute selon lui à une “politique brouillonne”.

“C’est un budget illisible”, fustige le député Les Républicains dans une interview au Monde. “Il comprend des mesures dans tous les sens, parfois des contresens. Le message est brouillé, résultat d’une politique brouillonne”.

“C’est surtout un rendez-vous manqué. Avec l’assainissement des finances publiques, d’abord. Le déficit sera plus élevé en 2019 qu’en 2018 (2,8% contre 2,6% du produit intérieur brut-NDLR)”, poursuit Eric Woerth.

Le déficit budgétaire devrait s’élever à 98,7 milliards d’euros l’an prochain après 81,3 milliards en 2018, selon le projet de loi dévoilé par les ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin.

“Ensuite, c’est un rendez-vous manqué avec la réduction des dépenses publiques, qui est, selon moi, la mère de toutes les batailles, et notamment de celle du pouvoir d’achat”, déclare encore l’ex-ministre du Budget, aujourd’hui dans l’opposition.

Face aux critiques sur le pouvoir d’achat, l’exécutif brandit le chiffre de six milliards d’euros de réduction des prélèvements obligatoires pour les ménages.

Dans son interview au Monde, Eric Woerth accuse par ailleurs Emmanuel Macron d’avoir “gâché le cycle économique favorable avec lequel il est arrivé au pouvoir”.

Le gouvernement, qui a bénéficié d’une croissance de 2,3% l’an dernier, a bâti son budget 2019 sur une hypothèse de 1,7%.

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Dupont-Aignan lance à Paris sa liste pour les Européennes

Reuters

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Le président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, a annoncé dimanche qu’il conduirait “une liste d’union” pour les élections européennes de 2019 et a appelé les dirigeants des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN) à se joindre à lui.

“Vous avez lu comme moi, cet été dans la presse, quantités d’articles expliquant que la plupart des partis politiques français cherchent désespérément des têtes de liste pour les élections européennes de mai 2019”, a déclaré le député de l’Essonne dans un discours au Cirque d’Hiver à Paris.

“Mais comment, à la veille d’une bataille aussi décisive pour l’Europe que pour la France, des généraux peuvent-ils rester ainsi en arrière de leurs troupes ? Ce n’est pas dans mon caractère de me défiler. (…) Aussi, j’ai l’honneur de vous annoncer ma candidature. Je conduirai une liste d’union pour les élections européennes de 2019.”

Après avoir fait alliance avec Marine Le Pen entre les deux tours de l’élection présidentielle au printemps 2017, l’élu souverainiste a repoussé en juin la main tendue par la présidente du Rassemblement national en vue des élections européennes.

Il courtise maintenant ses électeurs ainsi que ceux des Républicains. “Notre liste est l’occasion magnifique de rassembler tous les patriotes et républicains qui veulent changer d’Europe car ils aiment la France”, dit-il.

“Je lance donc aujourd’hui un appel solennel : oui, j’ouvre grands les bras, aux membres, sympathisants, électeurs des Républicains comme à ceux du Rassemblement national qui partagent nos convictions, et veulent participer à cette nouvelle résistance française.”

“Laurent Wauquiez, Marine Le Pen, vous n’êtes pas candidats aux élections européennes ! C’est votre choix. Et pourtant vous insistez tous les jours sur la crise européenne et la nécessité d’un nouveau leadership français. Alors, en cet instant historique, soyez logiques avec vous-mêmes, soyez à nos côtés !”

Marine Le Pen refuse

Dénonçant les “euro-béats qui ont défiguré la construction européenne”, le candidat prône un “changement complet d’organisation européenne”.

Il souhaite une renégociation de l’ensemble des traités européens, pour que la France puisse, entre autres, “contrôler ses frontières, expulser les clandestins et préserver son mode de vie sans rendre de compte à personne”.

Il souhaite par ailleurs que les marchés publics soient réservés aux PME locales. Il entend également supprimer la Commission européenne de Bruxelles et la remplacer par “un secrétariat général allégé”.

Alors que le Rassemblement national est au coude-à-coude avec La République en marche dans les sondages, autour de 20% des intentions de vote, Nicolas Dupont-Aignan oscille lui autour de 6%, au-dessus de son score obtenu au premier tour de la présidentielle (4,7%).

“Il souhaite mener cette aventure personnelle”, lui a répondu Marine Le Pen.

“Je suppose qu’il doit imaginer qu’il récupérera peut-être plus de voix de la part des LR qu’en faisant une liste unique”, a-t-elle ajouté à Mantes-la-Ville (Yvelines). “Soit, ce n’est pas très grave, on se retrouvera au parlement européen. De toute façon on continuera à mener des combats ensemble.”

Aux élections européennes, les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages obtiennent un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.

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Un budget 2019 entre baisses d’impôts et coupes budgétaires

Les entreprises bénéficieront quant à elles d’une nouvelle baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la transformation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisses de charges, soit une réduction d’impôt totale de 18,8 milliards d’euros

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Le Premier ministre Edouard Philippe sort de l'Elysée, le 24 septembre 2018 à Paris / © AFP / Philippe LOPEZ

Le gouvernement, critiqué pour sa politique jugée inégalitaire, a défendu lundi la “cohérence” de son projet de budget 2019 en promettant de redonner du pouvoir d’achat aux ménages, malgré les mesures d’économies décidées pour réduire la dépense publique.

“L’objectif à long terme de ce budget, c’est de construire une nouvelle prospérité française, qui doit bénéficier à tous les Français et à tous les territoires”, a assuré le ministre des Finances Bruno Le Maire en présentant à la presse le projet de loi de finances (PLF) 2019.

Dans ce cadre, “tous nos engagements seront tenus”, a poursuivi le ministre, pour qui le budget 2019 “affirme des choix clairs” en matière de “rétablissement des finances publiques”, mais aussi de soutien au “pouvoir d’achat des ménages” et à la “compétitivité des entreprises”.

Le PLF 2019, deuxième budget du quinquennat Macron, se traduira ainsi selon Bercy par un allègement d’impôts de six milliards d’euros pour les ménages, malgré des hausses de taxes sur les carburants et le tabac, évaluées au total à 2,3 milliards d’euros.

Ce geste fiscal, reposant principalement sur une nouvelle baisse de la taxe d’habitation et la suppression des cotisations sur les heures supplémentaires, constitue “la plus grande baisse d’impôts pour les ménages depuis 2008”, a insisté le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Les entreprises bénéficieront quant à elles d’une nouvelle baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la transformation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisses de charges, soit une réduction d’impôt totale de 18,8 milliards d’euros.

Ces différents chiffres ont toutefois été remis en cause par plusieurs membres de l’opposition, qui ont dénoncé lundi une “opération de communication” ou un “tour de passe-passe”.

Ce que l’exécutif “donne d’une main, en réalité il le reprend d’une autre”, a estimé sur Public Sénat le premier secrétaire du PS Olivier Faure, en rappelant que l’Observatoire français de la conjoncture économique (OFCE) avait évalué à 3,5 milliards d’euros – et non à 6 milliards d’euros – le gain de pouvoir d’achat prévu pour les ménages l’an prochain.

“Est-ce qu’il y a un Français aujourd’hui qui peut croire qu’ils vont gagner 6 milliards ? (…) C’est un triste mensonge”, a dénoncé de son côté le président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan.

“Realiste” 

La présentation du projet de loi de finances 2019 survient à un moment compliqué pour le gouvernement, confronté à des critiques persistantes sur la question du pouvoir d’achat, mais aussi à un tassement de la croissance, qui a plafonné à 0,2% au premier comme au deuxième trimestre 2018.

Selon Bercy, la hausse du produit intérieur brut devrait atteindre 1,7% en 2019, au lieu des 1,9% initialement attendus. Ce chiffre a été qualifié de “réaliste” par le Haut conseil des finances publiques (HCFP), organe indépendant chargé d’évaluer la crédibilité des prévisions de Bercy.

Le ministère des Finances a par ailleurs dû s’accommoder de la réforme (CICE), qui implique une “année noire” pour les finances publiques; ces dernières devront en effet supporter simultanément l’an prochain le remboursement du CICE pour l’année 2018 et la baisse de cotisations décidée pour 2019, soit une facture globale de 40 milliards d’euros.

Malgré ces différents obstacles, “le cap” de réduction du déficit public sera “tenu”, a assuré Bruno Le Maire. Selon Bercy, il s’établira ainsi à 2,8% du PIB, un chiffre en hausse de 0,4 point par rapport à la dernière prévision du gouvernement 2,4%) mais inférieur aux 3% exigés par Bruxelles.

Pour réussir ce numéro d’équilibriste, Bercy a dû se résoudre à procéder à un tour de vis sur les dépenses.

Le projet de loi de finances comprendra ainsi un quasi gel des pensions de retraite, des allocations familiales et des aides personnalisées au logement, qui ne seront revalorisées que de 0,3% alors que l’inflation est attendue à 1,3%. De quoi économiser près de trois milliards d’euros.

Des efforts seront également demandés aux chambres de commerce et d’industrie, à l’audiovisuel public et l’administration fiscale. La politique de l’emploi, enfin, sera mise à contribution avec une baisse de crédits de 2,1 milliards d’euros, qui passera notamment par une réduction du nombre de contrats aidés.

Côté fonction publique, cette cure d’amaigrissement se traduira par la suppression de 4.164 postes sur le périmètre de l’État, sur un total de 50.000 prévus d’ici à 2022. Les ministères les plus touchés seront les Comptes publics (2.000 postes) et l’Éducation nationale (1.800).

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