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Europe

"Chantiers de la justice": les propositions remises lundi à la chancellerie

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Les propositions issues des consultations organisées depuis octobre dans le cadre des “chantiers de la justice” seront remises à la garde des Sceaux Nicole Belloubet lundi, une journée par ailleurs marquée par un appel des syndicats à bloquer les prisons.

Nicole Belloubet a présenté début octobre cinq grands “chantiers” pour réformer la justice: la transformation numérique, la simplification des procédures pénale et civile, l’organisation territoriale et l’efficacité des peines.

Des questionnaires ont ensuite été envoyés aux magistrats dans les juridictions, afin de les sonder sur les réformes à mener. Lundi marque “la restitution des chantiers”: les chefs de file des cinq groupes remettront leurs conclusions.

La garde des Sceaux entamera ensuite des concertations puis arbitrera. Les résultats seront intégrés au printemps dans un projet de loi de programmation pour la justice 2018?2022 et des projets de loi de simplification civile et pénale.

Les syndicats ont dénoncé dès le départ “une consultation de façade”, reprochant notamment le manque de temps laissé aux magistrats pour répondre et critiquant des questionnaires orientés.

Le dossier le plus chaud concerne l’organisation territoriale: plusieurs juridictions sont déjà mobilisées contre une réforme de la carte judiciaire. Mais Nicole Belloubet a encore affirmé jeudi qu'”aucun tribunal ne sera fermé”.

La simplification de la procédure pénale est très attendue par les policiers. “Aujourd’hui on est sur 2/3 du temps passé sur la gestion administrative et 1/3 en temps d’enquête. L’idéal est d’arriver à une inversion”, a ainsi expliqué à l’AFP Thierry Clair de l’Unsa police.

Une forfaitisation pour certains délits de masse, c’est-à-dire l’instauration d’amendes, est débattue depuis plusieurs mois et pourrait contribuer à désengorger les tribunaux. Cela pourrait s’appliquer par exemple à la consommation de cannabis.

Le développement des peines alternatives à la détention, comme le bracelet électronique, est une piste évoquée.

Dans la procédure civile, la ministre s’est prononcée en faveur de la médiation, dans laquelle les parties qui s’opposent tentent de parvenir à un accord à l’amiable avec l’aide d’un médiateur. Cela évite un procès qui peut prendre des années au tribunal et coûter très cher. Un justiciable doit ainsi attendre en moyenne jusqu’à 17 mois pour passer devant le juge aux affaires familiales.

La journée de lundi s’annonce chargée. Elle démarrera dès 06H00 devant les prisons: les syndicats appellent à un “blocage total”, après l’agression à l’arme blanche de trois surveillants jeudi par un détenu jihadiste dans le Pas-de-Calais. Nicole Belloubet se rendra mardi à la prison de Vendin-le-Vieil où a eu lieu l’agression, et alors que les syndicats réclament le départ du directeur de l’établissement.

Le président Emmanuel Macron est lui attendu à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, où il prononcera un discours dans la matinée.

Source: AFP

Europe

L’Aquarius et les 58 migrants à bord débarqueront à Malte

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Le gouvernement maltais a annoncé mardi 25 septembre qu’il autorisera le débarquement sur son territoire des 58 migrants secourus en Méditerranée par le navire humanitaire Aquarius et que ces derniers seront «immédiatement répartis» dans d’autres pays, dont le Portugal, l’Espagne et la France.

«Les 58 migrants à bord de l’Aquarius seront transbordés sur un navire maltais dans les eaux internationales et conduits à Malte», a écrit le Premier ministre maltais Joseph Muscat sur son compte Twitter.

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Europe

Abus sexuels sur mineurs: l’Eglise catholique allemande sommée d’agir

AFP

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Des participants à la conférence épiscopale allemande, le 24 septembre 2018 à Fulda / © dpa/AFP / Arne Dedert

L’Eglise catholique allemande est sur la sellette mardi à l’occasion de la publication d’un rapport révélant des abus sexuels sur quelque 3.600 enfants depuis des décennies mais qui ne fait qu’effleurer la réalité, selon les victimes.

Réunie jusqu’à vendredi à Fulda, la conférence épiscopale allemande doit présenter ce document accablant commandé par l’Eglise il y a quatre ans, portant sur la période 1946-2014. Son président Reinhard Marx a déjà exprimé la “honte” de son institution.

Mais cela est loin de suffire pour les victimes: “le nombre réel des personnes, qui ont subi des sévices sexuels (…) se situe dans une toute autre dimension que ce que les chiffres suggèrent”, a dénoncé l’association des victimes “Eckiger Tisch”, jugeant “superficiel” ce rapport basé sur des archives incomplètes et qui ne cite aucun responsable par leur nom.

L’Eglise catholique-romaine, qui représente la première confession chrétienne d’Allemagne devant le protestantisme avec plus de 23 millions d’adeptes fin 2017, n’en est pas à son premier scandale de ce type et les pressions se multiplient pour qu’elle s’y attaque réellement.

Le pouvoir politique est intervenu, par la voix de la ministre de la Justice Katarina Barley, pour exiger que l’Eglise collabore avec les autorités judiciaires afin que les coupables soient identifiés et punis.

Ouvrir les archives’

“Les abus (sexuels) forcent l’Eglise à prendre un nouveau chemin”, a déclaré mardi le cardinal Reinhard Marx au cours de la messe d’ouverture.

Pour l’association “Eckiger Tisch”, le seul moyen de faire toute la lumière sur les sévices passe par la mise en place d’une commission d’enquête indépendante sous l’égide de l’Etat. “Pour cela l’Eglise doit être prête à ouvrir ses archives”, a-t-elle réclamé, exigeant aussi des “dédommagements appropriés” pour les victimes.

Le document de 356 pages, dont le contenu a fuité dans la presse mi-septembre, fait état d’au moins 3.677 victimes, en majorité des garçons âgés de moins de 13 ans, qui ont été les proies de quelque 1.670 membres du clergé.

Le consortium de chercheurs des universités de Mannheim, Heidelberg et Giessen, qui a réalisé l’enquête, n’a toutefois pas eu d’accès direct aux archives des 27 diocèses allemands. En effet, il n’a examiné que 38.000 dossiers et manuscrits sélectionnés et transmis par l’Eglise.

Selon les auteurs de l’étude, l’Eglise a aussi “détruit ou manipulé” systématiquement pendant des décennies de nombreux documents relatifs à des suspects et “minimisé” sciemment la gravité des faits.

“Nous demandons à l’Eglise de s’occuper enfin du problème”, déclare auprès de l’AFP Jörg Schuh, porte-parole du centre d’accueil des victimes d’abus sexuels Tauwetter, qualifiant d'”organisation criminelle” une institution qui couvre les crimes commis par ses cadres.

L’étude parle “quand même de 4 à 5% du clergé allemand”, s’emporte-t-il.

Des scandales partout

Seul le tiers des suspects a fait face à des procédures en vertu du droit canonique mais les sanctions étaient minimes, voire inexistantes. Ils étaient souvent transférés sans que les fidèles ne soient avertis du danger potentiel pour les enfants.

Pire, pour les auteurs du rapport, rien ne permet de penser que cette thématique “appartienne au passé”.

Australie, Chili, Etats-Unis, Allemagne… Partout dans le monde des accusations circonstanciées de viols, d’abus sexuels, de pédophilie et de sévices physiques visent l’Eglise catholique et ses dignitaires.

Le pape François, qui n’a pas échappé aux critiques pour sa gestion des scandales, a récemment convoqué pour février 2019 une réunion au Vatican de tous les présidents des conférences épiscopales dans le monde sur le thème de “la protection des mineurs”.

L’Allemagne a déjà été secouée par plusieurs affaires. L’une des plus retentissantes concerne le choeur catholique de Ratisbonne où, selon un rapport de juillet 2017, au moins 547 enfants ont subi des sévices physiques et des abus sexuels, allant jusqu’au viol, entre 1945 et 1992.

Le frère de l’ancien pape Benoît XVI avait été accusé d’avoir fermé les yeux. Mais Mgr Georg Ratzinger, qui a dirigé de 1964 à 1994 ce chœur millénaire de petits chanteurs, avait assuré n’avoir pas eu connaissance de sévices sexuels.

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Europe

Comcast remporte l’enchère sur Sky pour 30 milliards de livres sterling face à Fox

Reuters

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Le groupe de médias américain Comcast a remporté samedi l’enchère pour l’acquisition de l’opérateur britannique de télévision par satellite Sky pour lequel il a accepté de débourser environ 30 milliards de livres sterling (33,4 milliards d’euros).

Comcast était en compétition avec le groupe Twenty-First Century Fox de Rupert Murdoch pour cette acquisition qui s’est décidée suivant une procédure inhabituelle.

Le câblo-opérateur américain a proposé 17,28 livres sterling par action pour prendre le contrôle de Sky tandis que Fox offrait 15,67 livres par action, a indiqué le comité chargé de gérer les offres des deux repreneurs.

Cette acquisition constitue un revers pour Murdoch dont le groupe contrôle 39% de Sky. Le magnat tentait de prendre les rênes de l’opérateur britannique depuis décembre 2016.

Cela constitue également un revers pour le géant américain du divertissement Disney qui souhaitait acquérir pour 71 milliards de dollars (60 milliards d’euros) la majeure partie des avoirs cinématographiques et télévisuels de Fox, y compris Sky, si celle-ci était tombée dans le giron de Murdoch.

L’offre finale de Comcast était nettement supérieure à son entrée dans les enchères à 14,75 dollars par action et par rapport à la valeur du titre, à 15,85 livres, vendredi.

Cette attribution met fin à une bataille transatlantique qui faisait rage depuis le mois de février pour prendre le contrôle de Sky. Comcast avait lancé à cette date une offre d’acquisition de 31 milliards de dollars sur Sky face à celles de Fox et Disney.

La prise de contrôle de Sky va faire de Comcast le plus grand opérateur mondial de télévision à péage avec quelque 52 millions d’abonnés.

“C’est un grand jour pour Comcast”, a commenté Brian Roberts, patron de l’opérateur américain qui cherche à élargir ses activités à l’étranger au moment où sa croissance se ralentit sur le marché intérieur.

“Cette acquisition va nous permettre d’accroître rapidement, efficacement et de manière significative la base de notre clientèle et de nous développer internationalement”, a-t-il ajouté.

Comcast, qui possède la chaîne NBC et les studios Universal, a appelé les actionnaires de Sky à accepter son offre, souhaitant boucler la reprise avant la fin octobre.

 

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