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Afrique

Algérie : recrudescence des rafles et déportations en plein désert de migrants subsahariens

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Les 11 et 12 mars 2018, une nouvelle vague d’arrestations massives de personnes migrantes issues de pays d’Afrique subsaharienne eu lieu à Alger. Cette opération, entreprise par les autorités de la wilaya d’Alger, fait suite aux vagues d’arrestations au faciès et de rétention dans le pays depuis plusieurs mois. Nos organisations condamnent sans détour ces pratiques abusives, illégales au regard du droit international et du droit algérien, et appellent à l’arrêt de cette pratique contraire aux droits humains.

Au total, selon les informations qui ont pu être obtenues, plus de 280 personnes ont été arrêtées, dont 12 enfants. Les organisations se trouvant sur le terrain confirment que les arrestations se sont déroulées de manière arbitraire, par des agents des forces de l’ordre en civil et en uniforme. Les arrestations ont été effectuées au faciès, sans qu’aucune procédure ne soit respectée : aucune vérification des identités, ni des autorisations de séjour en cours de validité pour certaines des personnes arrêtées. Ainsi, trois personnes en demande de protection internationale et enregistrées par le UNHCR à Alger ont été relâchées après plusieurs heures de détention.

Détenues au centre de loisirs de Zeralda – transformé depuis quelques années en centre de rétention qui ne dit pas son nom – puis à Tamanrasset, les personnes arrêtées sont transportées sous la contrainte dans des bus sous escorte de la gendarmerie et avec le support d'éléments du Croissant Rouge Algérien, puis abandonnées en plein désert dans la zone frontalière au sud du pays.

Pour les inciter à quitter le territoire, elles sont laissées sans ressources, vulnérables à tout type d’abus, de violations, et de risque pour leur vie. Plusieurs centaines de personnes n’ont d’autre solution que d'avancer à pied et à la merci de groupes criminels et des dangers naturels vers le Niger ou le Mali, où les associations tentent de leur apporter secours.

Ces opérations d’expulsions collectives sont monnaie courante depuis plusieurs mois, sans aucun respect des garanties procédurales et des droits fondamentaux des personnes. Elles sont documentées, dénoncées par les organisations de défense des droits humains. Le Comité des Nations Unies sur les droits des Travailleurs Migrants a demandé à l’Algérie de s’en expliquer.

Les conventions internationales et même la loi 08/11 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie sont bafouées : entraves à l’accès des autorités consulaires aux lieux de détention, absence de droit à un conseil juridique, pas de notification de l’ordre de quitter le territoire, pas de contrôle de la légalité de l’arrestation par l’autorité judiciaire, ni de la privation de liberté ou de la reconduite à la frontière, abandon en plein désert d’adultes, d’enfants, de personnes vulnérables voire expulsions collectives. De plus, l’intervention de la société civile en faveur des personne migrante est entravé, à la fois dans la loi et dans la pratique.

Alors que la loi algérienne ne permet pas de régularisation ni d’accès à une forme de protection internationale (pas de loi sur l’asile à ce jour), les autorités algériennes de part le recours aux expulsions arbitraires et collectives, installent l’ensemble des personnes migrantes dans une grande vulnérabilité, les poussant à l’isolement et les privant de l'accès à des conditions de vie dignes.

Nous appelons les autorités algériennes à cesser immédiatement ces pratiques illégales non conformes aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie. Nous interpellons en particulier le Comité des Nations Unies pour les droits des Travailleurs Migrants qui examinera les réponses de l’Algérie les 10 et 11 avril 2018. Enfin, nous appelons les mécanismes de l’Union Africaine, notamment la Commission africaine des droits de l'Homme et des Peuples, à se saisir de cette question et à demander à l'Algérie de se conformer à ses obligations.

Distribué par APO Group pour International Federation of Human Rights (FIDH).

Source: APO

Afrique

Le conseil de sécurité des Nations unies renouvelle son soutien au président centrafricain Touadéra

Ange Poireau

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La France se félicite de l’adoption par le Conseil de sécurité d’une déclaration présidentielle sur la situation en RCA.

Le Conseil de sécurité renouvelle ainsi son soutien au président Touadéra, à ses efforts pour restaurer la paix et la stabilité en RCA, et appelle les autorités centrafricaines à prendre sans délai toutes les mesures nécessaires pour avancer dans le dialogue avec les groupes armés et dans la promotion de la réconciliation nationale, le rétablissement de l’autorité de l’Etat, la réforme du secteur de la sécurité et la lutte contre l’impunité.

Le Conseil de sécurité rappelle également sa forte préoccupation face à la persistance des violences et des activités déstabilisatrices perpétrées par les groupes armés, et appelle ces derniers à déposer sans délai et sans condition les armes et à s’engager dans le processus de paix.

Le Conseil réitère son appui à l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en RCA et à sa feuille de route adoptée à Libreville en juillet 2017, en soulignant l’urgence de progrès dans la mise en place d’un dialogue ambitieux et inclusif avec les groupes armés et les différents segments de la société centrafricaine. Le Conseil souligne l’importance du rôle joué dans ce cadre par l’Union africaine et les pays et organisations de la région, et les appelle, ainsi que les autorités centrafricaines, à poursuivre et renforcer leurs efforts pour la mise en œuvre de la feuille de route de Libreville.

Le Conseil réaffirme son plein soutien à la MINUSCA, qui joue un rôle essentiel pour la stabilisation du pays, au prix d’un lourd tribut.

Le Conseil de sécurité rappelle enfin son appréciation du travail effectué par la mission européenne EUTM RCA de formation des forces armées centrafricaines et appelle à la bonne coopération entre les autorités centrafricaines et leurs partenaires internationaux pour assurer un redéploiement progressif et durable des forces de défense et de sécurité intérieure.

 

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Sénégal

Jean-Baptiste Lemoyne se rend au Sénégal pour une visite de deux jours

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Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, se rend au Sénégal les 17 et 18 juillet.

Cette visite sera l’occasion de faire le point sur l’état d’avancement des projets lancés lors de la visite du Président de la République au Sénégal en février dernier et d’évoquer les dossiers de diplomatie économique.

Le secrétaire d’Etat aura un entretien avec le Président Macky Sall et s’entretiendra avec le ministre des affaires étrangères, Sidiki Kaba, ainsi qu’avec le ministre de l’économie et des finances,  des infrastructures terrestres et le ministre du tourisme.

Ces entretiens permettront de faire un large tour d’horizon de la relation bilatérale et d’échanger sur les questions régionales.

 

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Afrique

Les commémorations de haut niveau du 20ème anniversaire du Statut de Rome permettent de vifs appels en faveur de la justice

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(De gauche à droite) Le Greffier de la CPI, M. Peter Lewis, le Président de l'AEP S.E. O-Gon Kwon, le Président du Nigeria S.E. Muhammadu Buhari, le Président de la CPI le juge Chile Eboe-Osuji et le Procureur de la CPI Fatou Bensouda, lors des commémorations de haut niveau de l'anniversaire du Statut de Rome le 17 juillet 2018 © ICC-CPI

Les 16 et 17 juillet 2018, un événement s’est tenu au siège de la Cour pénale internationale («CPI» ou «la Cour»), à La Haye, aux Pays-Bas, à l’occasion du 20ème anniversaire de l’adoption du Statut de Rome de la CPI. Parmi les représentants de haut niveau de plus de 30 États, figuraient le Président de la République fédérale du Nigéria, des représentants des Sénats et Parlements nationaux, des Ministres des affaires étrangères et de la justice ainsi que des représentants d’organisations internationales et régionales, de la société civile et du monde universitaire. Les intervenants ont réitéré leur soutien à la justice et à la responsabilité pour les crimes les plus graves contenus dans le Statut de Rome.

Cet événement a inclus un discours d’honneur du Président du Nigeria, S.E. Muhammadu Buhari, ainsi que la participation de personnalités internationales de haut niveau, du Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome S.E. O-Gon Kwon, du Président de la CPI, M. le Juge Chile Eboe-Osuji, du Procureur de la CPI Mme Fatou Bensouda, du Greffier de la CPI M. Peter Lewis, du Sous-secrétaire général aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’ONU M. Miguel de Serpa Soares, du Président du Fonds au Profit des Victimes M. Motoo Noguchi et de nombreux autres invités.

Dans ses remarques d’ouverture, le Président de la Cour, M. le juge Chile Eboe-Osuji, a rappelé que le Statut de Rome avait été adopté avec la vision d’un monde dans lequel les atrocités qui choquent la conscience de l’humanité ne seraient plus commises en toute impunité. Il a dit que les réflexions sur le 20ème anniversaire du traité devraient se concentrer sur ce que cette génération va faire avec l’héritage monumental que lui ont légué les visionnaires de 1998. «Veillons à ce que les allégations de crimes les plus graves soient accueillies par une réponse judiciaire solide, équitable et impartiale – au niveau international en dernier recours, lorsque les systèmes nationaux s’avèrent incapables de donner aux victimes leur droit à la justice. Faisons en sorte de ne pas abandonner ceux qui ont travaillé si dur pour faire du Statut d’une Cour pénale internationale une réalité,» a déclaré le Président Eboe-Osuji.

«La CPI a donné de l’espoir à tant de personnes, en exigeant le strict respect des règles du droit international humanitaire. Une CPI forte et efficace démontre l’attachement de la communauté internationale à l’état de droit », a déclaré le Président du Nigeria, S.E. Muhammadu Buhari. « J’exhorte tous les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au Statut de Rome de la CPI, en tant que politique délibérée d’État, afin Que celui-ci devienne un traité universel. »

« Je suis certain que le Statut de Rome est aussi nécessaire aujourd’hui qu’il y a 20 ans. Je crois qu’il est important ‘de revenir aux fondamentaux’ avec un dévouement, un engagement et un enthousiasme renouvelés – tout comme nous l’avons fait lorsque nous avons adopté le Statut de Rome a déclaré le Président de l’Assemblée des États Parties, S.E. O-Gon Kwon. « Puisse ce jour nous permettre de réfléchir, de regarder en arrière, d’apprécier ce que nous avons accompli, et surtout de raviver notre engagement dans la lutte contre l’impunité. »

La Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, a souligné l’importance de cet anniversaire et l’opportunité qu’il présente de réaffirmer les valeurs et les objectifs du Statut, mais aussi de réfléchir aux moyens de rendre le système du Statut de Rome plus efficace. « Alors que nous commémorons le 20ème anniversaire de l’adoption du Statut de Rome, nous nous devons, à nos enfants et aux générations futures, de soutenir et de préserver pleinement le système de justice pénale internationale en constante évolution, et la CPI en tant que pilier central, » ajoutant ensuite : «Ceci est exigé par un ordre mondial basé sur la loi, où les atrocités de masse sont sanctionnées par la force du droit et le progrès de l’humanité. »

Après une audience solennelle dans la salle d’audience principale de la CPI, un symposium interactif a permis des débats animés sur les réalisations du Statut de Rome, son impact et les défis de la lutte contre l’impunité. Dans le cadre de la commémoration, des représentants de l’Assemblée, de la Cour, du Fonds au profit des victimes, de la société civile et des Conseils ont également planté un arbre dans les locaux de la Cour en souvenir des victimes des crimes les plus graves et symboliser un engagement profondément enraciné à mettre fin à l’impunité de tels actes.

Contexte : Adopté le 17 juillet 1998, le Statut de Rome (ICC-CPI.int/RomeStatute20?ln=fr) est le traité fondateur de la Cour pénale internationale et est soutenu par plus de 120 pays. La Cour pénale internationale est la première cour pénale internationale permanente créée pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Le Statut de Rome a également créé le Fonds au profit des victimes (ICC-CPI.int/tfv?ln=fr) avec un double mandat : (i) mettre en œuvre les réparations ordonnées par la Cour et (ii) apporter une réhabilitation physique, psychologique et matérielle aux victimes survivantes, à leurs familles et aux communautés affectées. Le FPV assiste les survivants afin qu’ils puissent commencer le processus de guérison et reconstruire leur vie, et puissent promouvoir la réconciliation et la paix.

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