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France

La fonction publique française, modèle unique en Europe et “envié dans le monde”

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Joël Mekhantar est directeur du Master droit des ressources humaines des fonctions publiques à l’université de Bourgogne, et adjoint (DVG) au maire de Dijon François Rebsamen (PS). Il présentera en septembre un travail comparatif sur les fonctions publiques européennes lors d’un colloque européen à Dijon.

Quelle est la spécificité de la fonction publique française ?

J. M : C’est un modèle statutaire, envié dans le monde entier et qui a fait ses preuves. Il est unique en Europe, où les pays ont de plus en plus recours au droit privé. Il pose le principe selon lequel les emplois publics permanents doivent être pourvus par des fonctionnaires.

Seule une dérogation législative permet de recruter des contractuels, de droit public, soumis aux décrets des trois versants de la fonction publique (État, hospitalière, territoriale). C’est une fonction publique de carrière : chaque agent se consacre intégralement à sa fonction au service de l’intérêt général. 

Les institutions européennes (qui emploient près de 43 000 fonctionnaires et agents contractuels) s’en sont inspirées elles-mêmes dans leur organisation. C’est différent de la fonction publique à l’américaine, où une personne est recrutée pour une mission et remplaçable à tout moment.

Comment ça se passe ailleurs en Europe ?

Au Nord, l’emploi public est de plus en plus ouvert au régime de droit privé. En Suède et en Finlande, c’est un système d’emploi où l’avancement de carrière n’existe pas. Le dernier bastion statutaire concerne des postes ayant une affinité particulière avec l’Etat et sa souveraineté (police, justice…). On trouve des systèmes de carrière basés sur l’intégration à un corps en Lituanie, Estonie, Lettonie et au Danemark.

En Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, le régime statutaire et de carrière subsiste mais de plus en plus restreint aussi, au profit du contrat et des conventions collectives. En Allemagne, ils sont rémunérés au mérite depuis la loi fédérale du 1er janvier 2017 mais, contrairement à la France, le gouvernement fédéral a prévu une augmentation des salaires (3,09% en avril 2019 et 1,06% en mars 2020).

Dans la plupart des anciens pays d’Europe de l’Est, les anciennes fonctions étatiques régaliennes sont souvent soumises à des logiques statutaires au périmètre très restreint.

L’Espagne, l’Italie et le Portugal ont été marqués par une logique statutaire à la française mais à l’instar de l’Italie, qui a commencé dès les années 90, la convention collective et le contrat de travail sont de plus en plus répandus.

Le cas du Portugal, depuis les réformes de 2007 et 2012, en est une bonne illustration : l’effort budgétaire de 100 millions d’euros demandé par l’UE s’est accompagné de 1700 postes de directions d’administration en moins ainsi que 137 suppressions d’organismes publics en 2012.

Avec quels résultats ?

Difficile de répondre précisément à cette question faute de statistiques détaillées. Toutes les réformes pour atteindre les objectifs de l’Union européenne ont visé essentiellement, dans une logique purement comptable, à diminuer les dépenses publiques.

Pour ce faire, les États ont essayé de réformer leur fonction publique. Mais pourquoi devrait-elle être le seul levier des États pour réduire les dépenses publiques ?

Quelles conséquences aura un tel recours au contrat en France ?

Une disparition progressive de la fonction publique statutaire avec une perte de la culture du service public à la française, fondée sur la satisfaction de l’intérêt général. Il faut l’encadrer strictement afin de limiter les risques de népotisme et d’assurer un accès égal à l’emploi public.

On peut tout faire avec le statut, qui n’est pas un obstacle à la performance. Il existe pourtant une fausse vision qui consiste à croire que le privé serait la garantie d’une meilleure gestion administrative.

NOTE: Dans le but d’élargir son champ d’action, LaminuteInfo s’ouvre au journalisme citoyen. L’objectif de la politique éditoriale est d’essayer  désormais de publier des actualités concernant des événements ou faits objectifs, vérifiables et autant que possible inédits. Si vous avez des informations à partager avec les autres, alors soumettez les pour publication ICI

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USA: un 5e migrant mineur meurt en détention à la frontière avec le Mexique

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Un adolescent de 16 ans est décédé lundi alors qu’il avait été placé en détention par la police aux frontières américaine, a-t-on appris de sources concordantes.

Il s’agit du cinquième migrant mineur à trouver la mort dans des conditions similaires depuis décembre 2018.

Le jeune Guatémaltèque identifié comme Carlos Gregorio Hernandez Vasquez a été retrouvé inanimé au poste de la police aux frontières de Weslaco, au Texas (sud des Etats-Unis), selon la police, qui dit avoir “ouvert une enquête” pour déterminer les causes du décès.

Selon des médias locaux, l’adolescent avait signalé dimanche qu’il se sentait mal et une infirmière avait diagnostiqué une grippe. On lui avait prescrit un anti-viral et on l’avait transféré à Weslaco dans la foulée pour éviter qu’il ne contamine d’autres migrants.

Il avait été interpellé le 13 mai près de la ville de Hidalgo, au Texas.

Selon les autorités guatémaltèques, le mineur était venu aux Etats-Unis pour “une réunification avec sa famille”. “Le gouvernement du Guatemala pleure la mort de cet enfant guatémaltèque, présente ses condoléances à la famille et demande aux autorités américaines d’établir rapidement la cause du décès et de prendre les mesures qui s’imposent”, déclare un communiqué du ministère des Affaires étrangères.

C’est le cinquième mineur originaire du Guatemala à trouver la mort aux Etats-Unis après avoir été arrêté par la police aux frontières depuis décembre.

“C’est affligeant de voir que des enfants continuent à mourir sous la surveillance de la police aux frontières. Placer les enfants en détention va à l’encontre des valeurs américaines”, a réagi Astrid Dominguez, une responsable de l’ACLU, la puissante association américaine pour la défense des droits humains.

“Il est dangereux et cruel de détenir des gens, en particulier des enfants, dans des conditions insalubres et de surpeuplement”, renchérit dans un communiqué Amnesty International, soulignant que “ce décès survient quelques jours seulement après que le gouvernement a proposé de compliquer encore les choses pour les gens qui cherchent à se mettre en sécurité dans ce pays”.

Au total, plus de 460.000 personnes ont été arrêtées à la frontière avec le Mexique depuis le début de l’année budgétaire 2019, le 1er octobre.

De nombreux migrants sont remis en liberté en attendant l’examen de leur demande d’asile car les centres d’hébergement d’urgence de la police aux frontières sont débordés.

En majorité, les clandestins se rendent aux autorités et déposent des demandes d’asile. La plupart d’entre eux viennent d’Amérique centrale – Honduras, Guatemala, Salvador principalement – et déclarent fuir la violence et la pauvreté qui sévit dans leur pays.

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France

Coup de théâtre dans l’affaire Vincent Lambert: la justice ordonne la reprise des traitements

AFP

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Coup de théâtre dans l’affaire Vincent Lambert: la cour d’appel de Paris a ordonné lundi soir le rétablissement des traitements visant à le maintenir en vie, interrompus le matin-même par son médecin, une “très grande victoire” pour ses parents, du “sadisme pur” pour son neveu.

La cour “ordonne à l’Etat français (…) de prendre toutes mesures aux fins de faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019 tendant au maintien de l’alimentation et l’hydratation” de Vincent Lambert, selon la décision consultée par l’AFP.

Le CDPH, comité de l’ONU, avait demandé à la France de surseoir à l’arrêt des traitements dans l’attente d’un examen du dossier sur le fond, mais la France considérait que la suspension de l’arrêt des traitements préconisée par le CIDPH “est dépourvue de caractère contraignant”, mettant en avant le “droit du patient à ne pas subir d’obstination déraisonnable”.

Vendredi, en première instance, le tribunal de Paris s’était déclaré incompétent pour faire appliquer cette demande.

Dans la manifestation parisienne qui a réuni plusieurs centaines de personnes réclamant “la vie pour Vincent”, une énorme clameur a retenti lorsque l’un des avocats de ses parents, Me Jérôme Triomphe, a annoncé leur victoire à la foule, a constaté un journaliste de l’AFP. “On a gagné! Vincent doit vivre, Vincent vivra!”, a-t-il crié.

– Six mois –

“Jérôme Triomphe et moi-même irons dès demain matin à Reims pour nous assurer que l’alimentation et l’hydratation seront effectivement reprises”, a ajouté Me Jean Paillot, précisant que “ce n’est qu’une décision provisoire” d’une “durée de six mois, permettant au comité de l’ONU d’étudier le dossier”.

“On était en train d’éliminer Vincent ! C’est une très grande victoire ! Ils vont le réalimenter et lui redonner à boire. Pour une fois, je suis fière de la justice”, a aussitôt déclaré à l’AFP sa mère, Viviane Lambert.

A l’inverse, le neveu de Vincent Lambert, François, favorable, lui, à l’arrêt des traitements, a dénoncé un “sadisme pur de la part du système médico-judiciaire”. “On nous refait le coup tout le temps. Il y a une jouissance de la part de ceux qui font tous ces recours” juridiques, a-t-il estimé auprès de l’AFP. Face à cette décision “incroyable” de la cour d’appel, il a évoqué un possible pourvoi en cassation.

Le CHRU de Reims avait déjà lancé puis stoppé deux procédures d’arrêt des soins, l’une portée par le docteur Eric Kariger en 2013, l’autre par son successeur, le docteur Daniéla Simon en 2015.

La nouvelle interruption des traitements a débuté lundi matin, conformément à une décision médicale signée par le Dr Vincent Sanchez en avril 2018, soutenue par une partie de famille dont son épouse Rachel Lambert et validée par le Conseil d’Etat fin avril.

Jusqu’à présent, tous les ultimes recours déposés par les avocats des parents – Cour européenne des droits de l’Homme, tribunal administratif – avaient échoué. Et Emmanuel Macron, à qui ils avaient écrit samedi pour l’implorer d’intervenir, a répondu lundi après-midi qu’il ne lui “appartient pas de suspendre” l’arrêt des traitements, décidé, “en conformité avec nos lois”, à quelques jours des élections européennes.

La famille est divisée en deux camps, rassemblés d’un côté autour de ses parents, fervents catholiques opposés à l’arrêt des traitements, de l’autre autour de son épouse Rachel et son neveu François, qui entendent mettre fin à cet “acharnement thérapeutique” et qui affirment que cet ancien infirmier avait pris position contre tout acharnement thérapeutique. Vincent Lambert n’a pas laissé de directive anticipée.

Les parents, Viviane 73 ans et Pierre 90 ans, qui ont reçu le soutien de la communauté catholique, estiment que leur fils est handicapé et doit être transféré dans un établissement spécialisé.

C’est dans un courriel adressé à la famille que Vincent Sanchez, chef du service de soins palliatifs de l’hôpital Sébastopol de Reims leur a fait part de l’arrêt des traitements” et de “la sédation profonde et continue” de Vincent Lambert, 42 ans, tétraplégique en état végétatif depuis plus de dix ans à la suite d’un accident de la route.

Dans l’après-midi, Rachel Lambert avait estimé sur RTL que “le voir partir c’est le voir en homme libre”. “Le moment est à la dignité et à l’accompagnement, le temps de l’amour de l’accompagnement” (..) “Surtout qu’on nous laisse dans notre intimité et que ça se fasse… qu’on nous laisse dans la discrétion”, avait-elle ajouté.

Père de la loi de 2016 régissant la fin de vie, Jean Leonetti, également premier vice-président LR, estime que l’arrêt des soins de Vincent Lambert s’inscrit bien “dans le cadre de la loi”.

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Européennes: Macron remonte au front pour ne pas laisser “se disloquer l’Europe”

AFP

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Un “acteur” pour ne pas laisser “se disloquer l’Europe”: Emmanuel Macron est monté au front lundi à six jours des élections européennes via un entretien à la presse régionale, pendant que les têtes de liste s’affrontaient lors d’un débat tendu sur LCI.

Un président en première ligne. “Le projet de transformation profonde que je mène pour le pays ne va pas sans une nouvelle étape du projet européen. Les Français m’ont élu pour cela”, juge M. Macron dans un entretien publié par une quarantaine de quotidiens régionaux.

“Je ne peux donc pas être un spectateur mais un acteur de cette élection européenne, qui est la plus importante depuis 1979 parce que l’Union est face à un risque existentiel. Si, en tant que chef de l’État, je laisse se disloquer l’Europe qui a construit la paix, qui a apporté de la prospérité, j’aurais une responsabilité devant l’histoire”, poursuit M. Macron.

“Je constate que toutes les autres listes en font un référendum contre le président de la République et le gouvernement. Il ne s’agirait pas que je sois le seul à ne pas pouvoir prendre la parole”, se justifie le président, alors que son implication dans cette campagne est critiquée par ses adversaires.

La tête de liste PS/Place Publique Raphaël Glucksmann et les patrons du PS, du PRG et de Nouvelle Donne avaient par avance dénoncé une “tribune unilatérale”, sollicitant “un droit de réponse”.

Au rang des propositions, M. Macron souhaite “une convention fondatrice européenne après les élections” mêlant dirigeants et citoyens, pour “définir la stratégie de l’Europe pour les cinq années à venir, y compris les changements de traités” qui pourraient en résulter. Le président français souhaite également “une taxation commune du kérosène en Europe”.

La liste LREM pourrait-elle être devancée par celle du Rassemblement national, comme le laisse supposer de récents sondages ? “Je ne me pose pas dans un tel cas de figure”, répond le président, qui réaffirme par avance sa “confiance” en son Premier ministre Édouard Philippe.

– “Connivence” –

Dans le camp présidentiel, l’alerte rouge est néanmoins décrétée contre le risque de voir le RN arriver en tête dimanche, ce qui serait vécu comme un échec personnel pour Emmanuel Macron qui n’a cessé de dramatiser l’affrontement entre “progressistes” et “nationalistes”.

Le week-end a été rythmé par un tir de barrage concerté de la majorité contre le Rassemblement national, accusé d’être le cheval de Troie des plans de Trump et Poutine pour affaiblir l’Europe. Pour preuve, selon la Macronie, la présence à Paris de Steve Bannon, l’ex-stratège du président américain Donald Trump, qui a enchaîné les interviews avec les médias français pour encenser Marine Le Pen.

En meeting à Vesoul, Edouard Philippe a appelé à la mobilisation de l’électorat pro-européen, tout en critiquant l’immixtion de l’ex-conseiller de Donald Trump dans la campagne.

Emmanuel Macron a affirmé voir “pour la première fois une connivence entre les nationalistes et des intérêts étrangers” pour démanteler l’Europe, visant le “lobbyiste” Steve Bannon “proche du pouvoir américain” et les Russes qui “n’ont jamais été à ce point intrusifs”.

Le Premier ministre, qui se rendra à Valenciennes mardi et à Orléans jeudi, a été envoyé en première ligne par Emmanuel Macron qui a demandé au gouvernement de s’activer jusqu’au bout au soutien de la tête de liste Nathalie Loiseau.

Steve Bannon n’a “aucun rôle dans la campagne” du RN, a assuré Mme Le Pen. Laquelle “n’a pas besoin de mon aide pour gagner” et réussir “un des plus grands retours de l’histoire”, a complété l’intéressé.

– Débat tendu et confus –

Pendant ce temps, les têtes de liste se sont affrontées lors de deux débats successifs sur LCI. Les “grandes” têtes de listes se sont livrées durant deux heures et demie à un débat tendu, souvent confus. Manon Aubry (LFI) a notamment raillé “l’hypocrisie” de “Docteur Loiseau et Mister Macron”, attaquant le bilan de l’exécutif depuis deux ans.

Jordan Bardella (RN) a accusé François-Xavier Bellamy (LR) d’avoir repris son programme “avec des coquilles”. “Le Rassemblement national a parlé pendant des années du Frexit et comme par hasard, ce discours a disparu”, a de son côté raillé la tête de liste LR.

“Ca n’est pas un second tour d’élection présidentielle”, “l’enjeu est européen”, a tenté de recadrer Raphaël Glucksmann. “C’est le vote du siècle. On a un mandat pour sauver l’Europe, le climat, la biodiversité”, a pour sa part estimé Yannick Jadot (EELV).

Auparavant, un premier plateau avait réuni les “petits” candidats. Sans surprise, Benoît Hamon (Générations), Ian Brossat (PCF), Nathalie Arthaud (LO), Jean-Christophe Lagarde (UDI), Florian Philippot (Patriotes), François Asselineau (UPR) et le chanteur Francis Lalanne (l’Alliance jaune) on étalé leur divergences, notamment sur la sortie ou non de l’euro.

“Je me fous du traité de Lisbonne, j’ai voté contre donc pour moi, il ne compte pas”, a expliqué M. Lalanne, tandis que M. Asselineau a provoqué les rires du plateau en appelant involontairement la représentante de Lutte ouvrière “Mme Laguiller”.

Un autre débat mettra aux prises têtes de listes et chefs de partis mercredi sur France 2. Les têtes de listes se retrouveront pour une ultime confrontation jeudi sur BFMTV.

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