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France

L’organisation du procès du 13-Novembre, un casse-tête pour la justice

AFP

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1.700 parties civiles, près de 300 avocats, un public et des journalistes en nombre: l’enquête sur les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis n’est pas encore terminée, mais les autorités judiciaires planchent déjà sur la délicate question de l’organisation de ce procès hors norme.

Jeudi, des magistrats et des dizaines d’avocats de parties civiles et de la défense ont participé à une réunion informelle à la cour d’appel de Paris en prévision de la tenue du procès des attentats sanglants revendiqués par le groupe Etat islamique, qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés à Paris et Saint-Denis.

Un tel procès, si les juges antiterroristes devaient en décider ainsi, se déroulerait au mieux en 2021, a indiqué mercredi au Parisien la procureure générale de la cour d’appel de Paris Catherine Champrenault.

L’enjeu est de taille : comment rendre justice lors d’un procès s’étirant sur 4 à 6 mois et où sont attendus plusieurs milliers de personnes ?

A ce jour, seul le procès fleuve du Mediator à venir, avec ses 4.000 parties civiles annoncées, soulève des difficultés similaires.

La réunion, tenue à l’initiative de la Première présidence et du parquet général de la cour d’appel, devait permettre de répondre à « un double objectif » : « évaluer le nombre de personnes présentes et recueillir le point de vue des professionnels sur la localisation et l’organisation du procès », a résumé une source judiciaire.

Construction d’un lieu ex-nihilo ou aménagement d’une salle dans un bâtiment judiciaire ; choix d’une salle unique ou d’une configuration incluant des salles de retransmission vidéo : « toutes les options sont sur la table », a commenté cette source.

Les avocats ont jusqu’à fin mars pour faire part de leurs observations. Le ministère de la Justice devrait trancher « assez rapidement ». Tout aménagement nécessiterait en effet « un délai de 20 mois », selon la source judiciaire.

– Juger « dignement » –

Les échanges ont fait ressortir des attentes différentes, mais tous les participants ont exprimé « un besoin de dignité » autour de ce procès à forte charge émotionnelle.

« Cette dignité est nécessaire aussi bien pour les parties civiles que les personnes qui seront jugées et qui bénéficient de la présomption d’innocence », a déclaré à l’AFP Marie Dosé, avocate d’un des mis en examen de ce dossier tentaculaire suivi par six juges antiterroristes.

« Nous préférons que justice soit rendue dans un lieu judiciaire », a relevé pour sa part Samia Maktouf, avocate d’une trentaine de parties civiles. Elle s’est dit « choquée » par le fait que l’éventualité d’organiser le procès dans une salle de spectacles ait pu être évoquée. « C’est ne pas considérer la douleur des victimes », a-t-elle dénoncé, en référence à la tuerie de la salle du Bataclan (90 morts), en plein concert de rock.

La question de la sécurité du lieu mais aussi des participants sera au cœur des décisions : filtrage et fouilles à l’entrée, « comme à l’aéroport », et protection des avocats figurent parmi les préoccupations.

Soulignant la « symbolique » à juger ces faits qui ont « fortement » touché la France, Thibault de Montbrial, avocat d’une dizaine de parties civiles, a estimé que « la société doit montrer sa résilience, qui passe par sa capacité à juger de ces crimes dignement ».

« Notre système judiciaire doit désormais être capable de juger des événements de masse que ce soit pour des attentats ou des accidents collectifs », a-t-il insisté.

Or dans les prochaines années, la justice s’attend à juger « un nombre important d’affaires terroristes de nature criminelle », a prévenu Mme Champrenault dans Le Parisien.

Face à cette « déferlante » à venir, la haute magistrate vient de créer un département dédié à la lutte antiterroriste et aux crimes contre l’humanité, au sein du parquet général, chargé de porter l’accusation dans ces affaires criminelles. Une « task force » de huit magistrats sera opérationnelle dès vendredi.

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France

Le pape accorde un sursis à Barbarin, qui se met en retrait pour « tourner une page »

AFP

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Le pape François a accordé un répit au cardinal Philippe Barbarin en refusant sa démission dans l’attente de son procès en appel, mais le prélat français s’est mis en retrait de la direction du diocèse de Lyon pour « tourner une page ».

Dans la foulée de sa condamnation début mars à six mois de prison avec sursis pour non dénonciation des abus sexuels d’un prêtre de son diocèse, Mgr Barbarin avait présenté lundi sa démission au pape, mais ce dernier, « invoquant la présomption d’innocence, n’a pas voulu accepter cette démission », a annoncé le primat des Gaules dans un communiqué.

Réputé proche de Mgr Barbarin, le pape argentin a longtemps pris personnellement la défense du cardinal français. Lorsque l’affaire lyonnaise avait éclaté en 2016, il avait déjà rejeté une première offre de démission, jugeant qu’elle serait « un contresens, une imprudence », avant l’issue de son procès.

François Devaux, cofondateur de l’association de victimes La Parole libérée à l’origine du procès Barbarin, juge ce nouveau soutien papal comme « l’erreur de trop ».

« Je crois que cet homme-là (le pape) va réussir à tuer l’Eglise (…). Cela montre à quel point on a raison et que le problème est intrinsèque au dogme », a-t-il déclaré à l’AFP.

« C’était une chance historique pour l’Eglise… », a aussi regretté dans un tweet François Ozon, dont le film « Grâce à Dieu » raconte le combat de l’association.

Philippe Barbarin reste donc pour l’heure archevêque de Lyon, même s’il a annoncé se mettre « en retrait pour quelque temps », laissant « la conduite du diocèse au vicaire général modérateur, le père Yves Baumgarten ».

Cette décision, précise-t-il, a été prise sur « suggestion » du pape « et parce que l’Église de Lyon souffre » depuis qu’a éclaté voici trois ans le scandale de pédophilie du diocèse de Lyon.

« Après ce jugement, cette condamnation, et même s’il n’y avait pas eu de condamnation, je pense qu’il est bon qu’une page soit tournée », a ensuite déclaré le prélat dans un entretien à la chaîne de télévision catholique KTO.

Mais, interrogé sur la durée de cette prise de distance, il a répondu: « Je n’en sais rien, ça dépend si le procès en appel est très long ou ne dure que quelques mois ».

– Le dilemme justice/diocèse –

Un temps évoquée au Vatican, la nomination d’un administrateur apostolique à Lyon a finalement été écartée, et la Conférence des évêques de France (CEF), dans une prise de distance singulière, s’est dite, avec ce faux départ, « étonnée » d’une situation « inédite ».

Le président de la CEF, Mgr Georges Pontier, a toutefois expliqué comprendre que ce choix résulte du « conflit entre deux exigences », celle de « respecter le cheminement de la justice » et celle de « se préoccuper du bien du diocèse de Lyon ».

Un autre porte-parole de La Parole libérée, Pierre-Emmanuel Germain-Thill, a jugé la décision « choquante », faisant valoir que la condamnation de Mgr Barbarin en première instance, « ce n’est pas pour rien ».

Archevêque de Lyon depuis 2002, cardinal depuis 2003, primat des Gaules (titre honorifique conféré à l’archevêque de Lyon depuis le XIe siècle), Mgr Barbarin est considéré à 68 ans comme le plus haut dignitaire de l’Eglise de France.

A l’issue d’un procès devenu symbole de la crise de l’Eglise face aux actes pédophiles, il a été condamné le 7 mars à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé à la justice les agressions pédophiles imputées par des scouts au père Bernard Preynat dans les années 1980/1990 et dont il avait été informé par une victime en 2014.

Le cardinal a martelé durant le procès n’avoir « jamais cherché à cacher, encore moins à couvrir ces faits horribles ». Mais le jugement considère qu’il a choisi de ne rien dire aux autorités françaises « pour préserver l’institution » de l’Eglise, empêchant ainsi « la découverte de très nombreuses victimes d’abus sexuels par la justice ».

Ses avocats ont fait appel et il faudra donc attendre l’issue de ce deuxième procès, espéré cette année par ces derniers.

Avant Mgr Barbarin, deux évêques ont été condamnés pour des faits similaires en 2001 et 2018.

Choisi pour diriger le diocèse au quotidien, Yves Baumgarten a été ordonné prêtre à Lyon sur le tard, à 39 ans. Ce Mâconnais de 54 ans, ancien inspecteur du Trésor public, a notamment été vicaire à Roanne et curé d’une paroisse de Balbigny (Loire) avant d’être nommé vicaire général à Lyon en 2014.

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France

Décès de Georges Courtois, preneur d’otages aux assises de Nantes

AFP

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Auteur d’une spectaculaire prise d’otages en 1985 à la cour d’assises de Nantes, Georges Courtois qui se définissait comme un « malfaiteur professionnel », est décédé dans la nuit de samedi à dimanche à Quimperlé. Son corps, retrouvé dans un appartement en feu, a été identifié mardi.

« Il a été identifié (…) Par contre, son décès n’est pas consécutif à l’incendie », a indiqué à l’AFP Marie-Noëlle Collobert, vice-procureure de la République de Quimper. Les causes de la mort ne sont pas déterminées mais toute intervention d’un tiers est exclue, selon Mme Collobert, qui a précisé ne pas disposer encore du rapport complet de l’autopsie, pratiquée dans la matinée.

L’incendie s’était déclaré dans un appartement dont Georges Courtois, âgé de 71 ans, était locataire. L’ex-braqueur était en voie d’expulsion, selon la gendarmerie de Quimperlé.

Georges Courtois avait eu son « quart d’heure de célébrité » le 19 décembre 1985 lorsqu’avec deux complices il avait pris en otage une trentaine de personnes –magistrats, jurés, journalistes… — dans la salle d’assises du palais de justice de Nantes, alors même qu’il était jugé pour un hold-up.

Un fait d’armes très médiatisé que Courtois avait raconté dans ses mémoires, « Aux marches du Palais », parues en novembre 2015 aux éditions du Nouvel Attila.

L’un de ses complices, Abdelkarim Khalki, qui s’était dit membre du groupe palestinien Abou Nidal, était parvenu à introduire des armes dans la salle. Il était entré « par la grande porte ». Avec, cousus dans sa veste, « huit calibres, six grenades, deux paires de menottes, une chaîne d’un mètre de long avec cadenas, une cartouche de Gitanes, des cigares, une radio… », détaillait Courtois dans son livre.

Le 20 décembre, dans l’après-midi, irrité de ne pas voir arriver les voitures réclamées aux policiers pour sa fuite, il s’affiche, enchaîné au président de la cour d’assises sur les marches du palais. Un pistolet dans chaque main, une cigarette aux lèvres, il tire en direction de la foule amassée sur la place du palais de justice. L’image fera le tour du monde.

– première intervention du Raid –

La spectaculaire prise d’otages n’avait pris fin que 34 heures plus tard sur la piste de l’aéroport de Nantes, après la reddition, sans effusion de sang, des trois malfrats. C’était alors la première intervention des hommes du Raid, l’unité d’élite de la police tout juste créée à l’initiative de Robert Broussard.

Depuis la voiture des policiers, vitre baissée, le braqueur avait lancé aux micros et caméras: « Je vous annonce que nous considérons cette affaire comme un demi-échec, c’est-à-dire comme un demi-succès ».

« Ils allaient me mettre 20 ans de toute façon (pour les braquages). Pour moi, c’était gratuit », témoignait-il en décembre 2015, attablé à son « QG » nantais, un verre de Muscadet et un paquet de Gitanes toujours à portée de main.

« On était dans une pièce de théâtre. Il voulait parler à la télévision, avoir son quart d’heure de célébrité. C’était un coup d’éclat, sa manière de dire merde à la justice », avait témoigné Bernard Dussol. A l’époque rédacteur en chef à France 3 Nantes, il avait été convoqué par le trio pour filmer avec son équipe la prise d’otages, mais « pas du tout le pistolet sur la tempe ».

Pour ces faits, Georges Courtois avait été condamné en 1988 à vingt ans de réclusion. En 2006, il avait été condamné par la cour d’assises de Loire-Atlantique à douze ans pour deux braquages à l’automne 2000. Il avait été libéré en 2014, après 34 ans passés en prison, assurant quelques mois plus tard avoir « raccroché ». « J’ai 68 ans, j’ai commencé ma carrière à 14 ans, c’est 54 ans de cotisations! » avait-il lancé en décembre 2015.

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France

Grande America: sans doute pas de pollution sur le littoral « avant 10 jours »

AFP

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Une arrivée sur le littoral français de pollution consécutive au naufrage du navire italien Grande América « semble très peu probable avant 10 jours », a fait savoir mardi soir la préfecture maritime de l’Atlantique dans un communiqué.

« A ce stade, compte-tenu des conditions environnementales (…), de la distance à la côte et des résultats des modèles fournis par le comité de dérive, une arrivée sur le littoral français d’amas de fioul lourd semble très peu probable avant 10 jours », selon le texte.

« A la verticale de l’épave, une irisation de surface parsemée d’amas de fioul lourd est visible. La pollution initiale (…) a dérivé. Elle est constituée de petits amas de fioul disséminés » d' »une dimension moyenne comprise entre 50 et 100 cm », indique la préfecture maritime.

Par ailleurs, l’amélioration des conditions météorologiques, nettement meilleures que les jours précédents, a permis mardi « la mise en oeuvre d’un dispositif complet de lutte anti-pollution » dans la zone du naufrage du Grande America, dans le golfe de Gascogne.

« Des barrages hauturiers ont été déployés avec la technique du chalutage en boeuf pour confiner (concentrer) le polluant et le pomper ensuite à bord des navires de lutte anti-pollution », selon le communiqué. Plusieurs navires français et espagnols sont présents sur zone.

« Les opérations ont été menées de manière simultanée », à la fois « à la verticale de l’épave où une irisation de surface parsemée de fioul lourd est toujours visible », de même que « sur la pollution initiale émise » par le navire lors de son naufrage.

L’amélioration de l’état de la mer a également permis de « réaliser une meilleure observation aérienne de la pollution ». « Les vols réalisés ont permis la relocalisation de cinq conteneurs et deux radeaux pneumatiques ». Un containeur de « matière non dangereuse » a été amené au port de la Rochelle où il est arrivé mardi midi.

Enfin, « des prélèvements d’échantillon en mer ont été réalisés » mardi matin « sur le front avant de la pollution » et transférés à terre pour analyses, précise le communiqué.

Le Grande America a sombré le 12 mars à 333 km à l’ouest de La Rochelle par 4.600 mètres de fond après un violent incendie. Il avait à son bord 365 conteneurs, dont 45 répertoriés comme contenant des matières dangereuses, plus de 2.000 véhicules, ainsi que 2.200 tonnes de fioul lourd dans ses soutes. Ses 27 occupants ont été secourus et ramenés à Brest, où une enquête pour pollution accidentelle a été ouverte.

mcl/it

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