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France

L’Etat français poursuivi pour action insuffisante contre le réchauffement

AFP

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C’était annoncé, désormais c’est concrétisé: quatre ONG, fortes du soutien de deux millions de pétitionnaires, ont attaqué l’Etat en justice jeudi pour « manquements » à son obligation d’action contre le réchauffement, début d’une longue procédure et nouvelle étape dans la mobilisation citoyenne sur le climat.

Greenpeace, Oxfam France, Notre Affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot, à l’origine de la pétition à succès baptisée « l’Affaire du siècle », ont annoncé avoir chacune déposé en ligne leur recours auprès du tribunal administratif de Paris.

Insatisfaites de la réponse du gouvernement à une demande préalable envoyée en décembre, elles sont passées à l’étape suivante, le jour même où le président Emmanuel Macron se posait de nouveau en champion du climat lors d’un « One Planet Summit » au Kenya.

« On a patienté longtemps avant d’obtenir une réponse du gouvernement, et il n’annonce aucune nouvelle mesure en profondeur! », explique Marie Pochon, coordonnatrice de Notre affaire à tous. « Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours ».

Depuis Nairobi, Emmanuel Macron a estimé que « cette plainte traduit une mobilisation ».

« Je ne pense pas qu’elle mènera à un débouché judiciaire et ce n’est pas là que ça se joue. Ce n’est pas le peuple contre le gouvernement, il faut arrêter ces bêtises (…) C’est nous tous qui devons bouger, les gouvernements, les grandes entreprises, les citoyens », a-t-il dit à la presse.

– Première pour Oxfam –

Le gouvernement, dans une réponse préalable en février, avait rejeté l’accusation d’inaction, évoquant des mesures qui « commencent à porter leurs fruits », tandis que le Premier ministre Edouard Philippe recevait les ONG.

Mais dans leur « recours indemnitaire en responsabilité », les ONG demandent au juge de reconnaître les « manquements » et « d’enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d’y mettre un terme ». Les requérants réclament la reconnaissance d’un préjudice moral (avec versement symbolique d’un euro) et écologique.

Ils relèvent les objectifs manqués en matière d’émissions de gaz à effet de serre (repartis à la hausse en 2016), d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables. Autant de défaillances affectant directement les citoyens: santé, sécurité alimentaire…

« Le sens de ce recours est d’essayer de faire tout ce qui est possible », a dit Cécile Duflot, DG d’Oxfam France, relevant que c’est « la 1ère fois qu’Oxfam dépose plainte, utilise cette arme car l’urgence est aujourd’hui une alarme ».

« Oui, l’Etat peut être condamné », selon l’ex-ministre. « Nous défrichons en effet un terrain juridique inédit, les juges eux aussi seront face à une responsabilité particulière ».

« On a un recours très ambitieux », reconnaît Me Clément Capdebos, conseil de Greenpeace, qui attend la réponse du juge dans un délai d' »un à deux ans » (5 ans en cas d’éventuels appels). « Nous avons trois objectifs: faire reconnaître expressément l’existence de l’obligation de l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique, faire constater ses manquements, et l’injonction à agir. On demande beaucoup au juge, mais sa marge de manoeuvre est très large. »

– Appel à manifester –

Le recours s’appuie notamment sur la Charte de l’environnement de 2005 et la Convention européenne des droits de l’Homme.

« La valeur constitutionnelle de la Charte a été reconnue, sur le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé, et sur l’obligation de vigilance environnementale à la charge de l’Etat », souligne Me Capdebos.

Une difficulté pourrait résider dans la complexité des liens entre dérèglement mondial et effet local.

Les avocats s’appuient sur plusieurs cas de victoires à l’étranger. Au total, plus d’un millier d’affaires ont été recensées dans le monde par des universités.

En Colombie, la Cour suprême a acté la nécessité d’agir, sur plainte de 25 jeunes. Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a fait reconnaître le droit à la vie. Au Pays-Bas, sur plainte d’une ONG, la cour de La Haye a imposé à l’État de relever ses ambitions de réduction des GES.

Et en France, le recours des ONG, première procédure climatique à cette échelle, fait aussi suite à une autre action, portée fin janvier devant le Conseil d’Etat par le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), ville à risque de submersion.

« On a un grand espoir, des arguments scientifiques et juridiques solides », estime Marie Pochon.

« Mais il n’y a pas que par la justice qu’on y arrivera, à chacun d’actionner des leviers à son niveau », dit aussi la responsable de Notre affaire à tous, qui, avec les autres ONG, appelle à manifester samedi dans le cadre d’une grande journée de mobilisation climat partout en France.

NOTE: Dans le but d’élargir son champ d’action, LaminuteInfo s’ouvre au journalisme citoyen. L’objectif de la politique éditoriale est d’essayer  désormais de publier des actualités concernant des événements ou faits objectifs, vérifiables et autant que possible inédits. Si vous avez des informations à partager avec les autres, alors soumettez les pour publication ICI

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France

Atteinte sexuelle sur mineure: deux ans de prison avec sursis pour Olomidé

AFP

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Quatre de ses danseuses l’accusaient de leur avoir imposé des relations sexuelles, mais le chanteur congolais Koffi Olomidé, relaxé pour trois d’entre elles, s’en est finalement sorti lundi avec une peine de deux ans de prison avec sursis pour « atteinte sexuelle » sur mineure.

Le ministère public avait requis à l’audience, tenue à huis clos le 11 février, sept ans de prison à l’encontre de la star de la rumba pour « atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise par personne ayant autorité » et « séquestration ». Les faits reprochés se seraient déroulés, selon l’accusation, en région parisienne entre 2002 et 2006.

Pour trois des parties civiles qui l’accusaient, le chanteur de 62 ans a obtenu une relaxe.

« C’est une victoire éclatante », a aussitôt réagi l’un des avocats de M. Olomidé, Emmanuel Marsigny, « extrêmement satisfait » de la décision. « Il n’est condamné que pour une de ses accusatrices et encore les faits ont été requalifiés. C’est tout le dossier d’accusation qui s’écroule », a-t-il souligné.

Son client a par ailleurs été condamné à une amende de 5.000 euros pour avoir facilité l’entrée et le séjour irrégulier en France de trois des plaignantes.

Poursuivis pour complicité, deux hommes, présentés par l’accusation comme des hommes de main, ont eux été relaxés.

Mis en examen en février 2012 pour viols aggravés, Koffi Olomidé avait vu les chefs de poursuite retenus contre lui allégés au cours de l’instruction et la procédure correctionnalisée.

Les plaignantes, dont l’avocat n’était pas joignable dans l’immédiat, l’accusaient notamment de leur avoir imposé des relations non consenties lorsque l’artiste donnait des concerts ou enregistrait en France.

– Déclarations « contradictoires » –

Défendu par deux ténors, Me Marsigny et le Lillois Eric Dupond-Moretti, M. Olomidé avait été jugé en son absence en février. Sous le coup d’un mandat d’arrêt, il n’était pas davantage présent pour le délibéré.

Koffi Olomidé « voit son calvaire judiciaire enfin se terminer par un éclatant succès », s’est félicité Me Marsigny. « La justice a pu faire litière de toutes ces accusations qui ne reposaient que sur des déclarations non circonstanciées, contradictoires », a souligné l’avocat.

Le chanteur « va pouvoir recouvrer sa liberté de mouvement et, je l’espère, très prochainement pouvoir voir son public en France qui l’attend avec beaucoup d’impatience », a-t-il conclu.

Les faits de séquestration, pour lesquels il a obtenu une relaxe, se seraient déroulés, selon les plaignantes, dans un pavillon d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) dans lequel leur patron les hébergeait sous bonne garde.

Lorsque leur patron en exprimait le désir, l’un de leurs gardes accompagnait les danseuses jusqu’à lui, à l’hôtel ou au studio d’enregistrement le plus souvent, ont-elles affirmé, évoquant des rapports imposés sans préservatif et des gifles quand elles se débattaient.

Les quatre danseuses ont indiqué s’être échappées du pavillon une nuit de juin 2006. Elles avaient déposé plainte en 2007, 2009 et 2013 et ne sont plus jamais retournées en République démocratique du Congo, par peur de représailles.

Koffi Olomidé avait, lui, précipitamment regagné son pays en 2009 lorsqu’il avait appris qu’une mise en examen, assortie d’un placement en détention provisoire, avait été requise à son encontre.

Antoine Agbepa Mumba, de son vrai nom, a déjà été condamné par le passé. Il a brièvement été écroué en 2016 pour avoir donné un violent coup de pied à l’une de ses danseuses. En 2012, il avait aussi été condamné pour des violences sur son producteur.

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France

Le pape François va devoir trancher sur l’avenir du cardinal Barbarin

AFP

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Le pape François a reçu lundi au Vatican le cardinal Philippe Barbarin, plus haut dignitaire catholique français, venu lui présenter sa démission après sa condamnation à six mois de prison avec sursis pour non dénonciation des abus sexuels d’un prêtre.

La rencontre privée s’est déroulée en toute discrétion lundi en milieu de matinée, a confirmé officiellement le Vatican en publiant les rendez-vous du jour du pape.

Le Saint-Siège a en outre diffusé des photos du rendez-vous, qui s’est tenu dans la somptueuse bibliothèque du palais apostolique. Le pape apparaît très souriant en prenant le bras de Mgr Barbarin, qui apparaît d’abord crispé puis beaucoup plus détendu dans une série d’une trentaine de clichés.

Ni le Vatican, ni le diocèse de Lyon n’ont souhaité lundi commenter la teneur des discussions.

Le pape argentin a longtemps pris personnellement la défense du cardinal français. En 2016, il avait ainsi estimé qu’une démission avant l’issue d’un procès serait « un contresens, une imprudence ».

François pourrait se donner plusieurs semaines avant d’accepter ou non la démission.

Archevêque de Lyon depuis 2002, cardinal depuis 2003, primat des Gaules (titre honorifique conféré à l’archevêque de Lyon depuis le XIe siècle), Mgr Philippe Barbarin est considéré comme le plus haut dignitaire de l’Eglise de France.

Mgr Barbarin, 68 ans, un âge prématuré dans l’Eglise pour démissionner de son poste, a été condamné le 7 mars à six mois de prison avec sursis pour ses silences sur les agressions pédophiles imputées par des scouts au père Bernard Preynat dans les années 1980/1990 et dont il avait été informé par une victime en 2014.

Le cardinal a martelé durant le procès n’avoir « jamais cherché à cacher, encore moins à couvrir ces faits horribles ». Mais le jugement l’accuse d’avoir choisi de ne rien dire aux autorités françaises « pour préserver l’institution » de l’Eglise, empêchant ainsi « la découverte de très nombreuses victimes d’abus sexuels par la justice ».

Si Mgr Barbarin souhaite démissionner pour apaiser son diocèse, où sa présence est désormais difficilement tenable, il a fait en revanche appel de sa condamnation.

– Attendre l’appel ? –

Le pape, décidé à placer les évêques devant leurs responsabilités individuelles et collégiales face aux scandales, tranchera-t-il sans attendre l’issue de l’appel?

« Aucun abus ne doit jamais être couvert, comme ce fut le cas par le passé, et sous-évalué », avait lancé fin février François, après un sommet inédit sur les abus sexuels sur mineurs, rassemblant 114 présidents de conférences épiscopales du monde entier.

Les avocats du cardinal Barbarin ont rédigé une note juridique sur sa condamnation, exposant les perspectives d’un jugement en appel. Un document traduit en espagnol à l’attention du pape argentin.

« C’est le cardinal qui jugera utile de la transmettre au Saint-Père », avait précisé avant la rencontre son avocat Me André Soulier.

En octobre, François a accepté avec réticence, et après trois semaines de réflexion, la démission du cardinal américain Donald Wuerl, archevêque de Washington soupçonné par un jury populaire d’avoir étouffé un vaste scandale d’agressions sexuelles en Pennsylvanie (nord-est des Etats-Unis).

Le prélat américain de 77 ans, qui clame avoir agi « dans l’intérêt des victimes » et a été loué par le pape, n’était pas sous le coup d’une condamnation comme le cardinal français.

– Nonce dans la tourmente –

L’affaire Barbarin tombe à un moment délicat des relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège.

Le parquet de Paris vient de demander la levée de l’immunité diplomatique du nonce apostolique (ambassadeur du Saint-Siège) en France, Mgr Luigi Ventura, pour l’auditionner dans une enquête pour « agressions sexuelles ». Le ministère français des Affaires étrangères devra décider de relayer ou non cette demande auprès du Vatican.

La justice a enregistré une quatrième plainte, s’ajoutant à celles déposées par trois hommes qui reprochent à l’évêque de 74 ans des mains aux fesses appuyées.

Début mars, la ministre française des Affaires européennes Nathalie Loiseau avait dit attendre du Vatican qu’il prenne ses « responsabilités ».

Pour compliquer la donne, la France n’a toujours pas proposé un remplaçant à son ambassadeur auprès du Saint-Siège, parti à la retraite voici huit mois et demi, même si l’intérim est assuré par son chargé d’affaires Yves Teyssier d’Orfeuil.

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France

« Boues rouges »: deux juges marseillais vont enquêter sur les rejets d’Alteo

AFP

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Nouveau coup dur pour l’usine d’alumine du groupe Alteo à Gardanne: deux juges marseillais vont enquêter sur ses rejets, régulièrement pointés du doigt par des militants écologistes.

Une information judiciaire a été ouverte par le pôle santé du tribunal de grande instance de Marseille, après le dépôt d’une plainte en avril 2018 pour mise en danger de la vie d’autrui par huit personnes.

L’enquête judiciaire, qui porte sur la période allant du 21 juin 2012 à juillet 2018, a été ouverte notamment pour « infraction à la législation sur les installations classées », a précisé à l’AFP le procureur de la République de Marseille, Xavier Tarabeux.

En 50 ans Altéo a envoyé dans la mer, dans le parc national des Calanques, entre Marseille et Cassis, au moins 20 millions de tonnes de ces « boues » chargées d’arsenic ou de cadmium.

Fin 2015, l’Etat l’a autorisé à poursuivre pour six ans son activité de production d’alumine tout en cessant le rejet en mer de « boues rouges » solides remplacé par un liquide filtré.

En 2018, les opposants aux « boues rouges » ont remporté une première victoire en obtenant, devant le tribunal administratif, une réduction de deux ans, à fin 2019, le délai accordé par l’Etat à l’usine pour mettre ces rejets liquides en conformité avec les normes environnementales.

Quant aux déchets solides, ils sont stockés depuis 2016 sur le site en plein air de Mange-Garri, vaste espace dans la pinède à Bouc-Bel-Air, près de Gardanne. L’autorisation de stockage expire en 2021.

– « Très bonne nouvelle » –

Pour les plaignants, parmi lesquels des riverains de la zone de stockage, un pêcheur de La Ciotat, ainsi que l’ONG écologiste ZEA, les rejets liquides demeurent polluants pour le milieu marin tout comme les boues entreposées, chargées selon eux d’arsenic et de mercure, à proximité de l’usine et dont les poussières, un jour de fort mistral, avaient recouvert de nombreuses habitations.

L’enquête judiciaire « est une très bonne nouvelle même si cela va prendre du temps, il y aura un procès Alteo », a réagi auprès de l’AFP Olivier Dubuquoy, un des responsables de ZEA qui multiplie les manifestations sur le site et les opérations coups de poing.

Le 12 février, ses militants ont par exemple déversé un chargement de « boues rouges », prélevées sur le site de Mange Garri, devant les portes du ministère de la Transition écologique, à Paris –Alteo a de son côté assuré qu’il s’agissait en réalité de minerai de bauxite et a porté plainte pour vol.

Dans leur plainte contre X, les opposants visent également l’Etat qui selon eux a sacrifié l’environnement et la santé des habitants à la logique économique et la sauvegarde des emplois sur un territoire déjà éprouvé par la fermeture prochaine de sa centrale à charbon. Opposée à la demande d’Alteo de poursuivre les rejets d’effluents industriels, Ségolène Royal, alors ministre de l’Environnement avait dû s’incliner devant le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’Economie… Emmanuel Macron.

Pour l’avocate de ZEA, Hélène Bras, l’enquête judiciaire est « une avancée majeure » qui va mettre en exergue « les errements de l’Etat et de l’entreprise » aussi bien sur les rejets solides que les rejets en mer. Désormais « la peur a changé de camp », estime l’avocate.

Alteo a de son côté toujours soutenu que les résidus de bauxite stockés n’étaient pas dangereux et assuré « poursuivre les efforts » pour améliorer la qualité de ses rejets liquides.

« Les rejets d’eaux résiduelles en mer ne sont pas toxiques et ne présentent pas de risque sanitaire », affirme l’entreprise. Vendredi elle inaugure une nouvelle unité de production d’alumine et la mise en service d’une station de traitement des eaux résiduelles par injection de CO2.

Alteo produit des éléments pour l’industrie électronique et emploie à Gardanne 450 personnes.

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