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France

L’Etat français poursuivi pour action insuffisante contre le réchauffement

AFP

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C’était annoncé, désormais c’est concrétisé: quatre ONG, fortes du soutien de deux millions de pétitionnaires, ont attaqué l’Etat en justice jeudi pour “manquements” à son obligation d’action contre le réchauffement, début d’une longue procédure et nouvelle étape dans la mobilisation citoyenne sur le climat.

Greenpeace, Oxfam France, Notre Affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot, à l’origine de la pétition à succès baptisée “l’Affaire du siècle”, ont annoncé avoir chacune déposé en ligne leur recours auprès du tribunal administratif de Paris.

Insatisfaites de la réponse du gouvernement à une demande préalable envoyée en décembre, elles sont passées à l’étape suivante, le jour même où le président Emmanuel Macron se posait de nouveau en champion du climat lors d’un “One Planet Summit” au Kenya.

“On a patienté longtemps avant d’obtenir une réponse du gouvernement, et il n’annonce aucune nouvelle mesure en profondeur!”, explique Marie Pochon, coordonnatrice de Notre affaire à tous. “Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours”.

Depuis Nairobi, Emmanuel Macron a estimé que “cette plainte traduit une mobilisation”.

“Je ne pense pas qu’elle mènera à un débouché judiciaire et ce n’est pas là que ça se joue. Ce n’est pas le peuple contre le gouvernement, il faut arrêter ces bêtises (…) C’est nous tous qui devons bouger, les gouvernements, les grandes entreprises, les citoyens”, a-t-il dit à la presse.

– Première pour Oxfam –

Le gouvernement, dans une réponse préalable en février, avait rejeté l’accusation d’inaction, évoquant des mesures qui “commencent à porter leurs fruits”, tandis que le Premier ministre Edouard Philippe recevait les ONG.

Mais dans leur “recours indemnitaire en responsabilité”, les ONG demandent au juge de reconnaître les “manquements” et “d’enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d’y mettre un terme”. Les requérants réclament la reconnaissance d’un préjudice moral (avec versement symbolique d’un euro) et écologique.

Ils relèvent les objectifs manqués en matière d’émissions de gaz à effet de serre (repartis à la hausse en 2016), d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables. Autant de défaillances affectant directement les citoyens: santé, sécurité alimentaire…

“Le sens de ce recours est d’essayer de faire tout ce qui est possible”, a dit Cécile Duflot, DG d’Oxfam France, relevant que c’est “la 1ère fois qu’Oxfam dépose plainte, utilise cette arme car l’urgence est aujourd’hui une alarme”.

“Oui, l’Etat peut être condamné”, selon l’ex-ministre. “Nous défrichons en effet un terrain juridique inédit, les juges eux aussi seront face à une responsabilité particulière”.

“On a un recours très ambitieux”, reconnaît Me Clément Capdebos, conseil de Greenpeace, qui attend la réponse du juge dans un délai d'”un à deux ans” (5 ans en cas d’éventuels appels). “Nous avons trois objectifs: faire reconnaître expressément l’existence de l’obligation de l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique, faire constater ses manquements, et l’injonction à agir. On demande beaucoup au juge, mais sa marge de manoeuvre est très large.”

– Appel à manifester –

Le recours s’appuie notamment sur la Charte de l’environnement de 2005 et la Convention européenne des droits de l’Homme.

“La valeur constitutionnelle de la Charte a été reconnue, sur le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé, et sur l’obligation de vigilance environnementale à la charge de l’Etat”, souligne Me Capdebos.

Une difficulté pourrait résider dans la complexité des liens entre dérèglement mondial et effet local.

Les avocats s’appuient sur plusieurs cas de victoires à l’étranger. Au total, plus d’un millier d’affaires ont été recensées dans le monde par des universités.

En Colombie, la Cour suprême a acté la nécessité d’agir, sur plainte de 25 jeunes. Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a fait reconnaître le droit à la vie. Au Pays-Bas, sur plainte d’une ONG, la cour de La Haye a imposé à l’État de relever ses ambitions de réduction des GES.

Et en France, le recours des ONG, première procédure climatique à cette échelle, fait aussi suite à une autre action, portée fin janvier devant le Conseil d’Etat par le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), ville à risque de submersion.

“On a un grand espoir, des arguments scientifiques et juridiques solides”, estime Marie Pochon.

“Mais il n’y a pas que par la justice qu’on y arrivera, à chacun d’actionner des leviers à son niveau”, dit aussi la responsable de Notre affaire à tous, qui, avec les autres ONG, appelle à manifester samedi dans le cadre d’une grande journée de mobilisation climat partout en France.

NOTE: Dans le but d’élargir son champ d’action, LaminuteInfo s’ouvre au journalisme citoyen. L’objectif de la politique éditoriale est d’essayer  désormais de publier des actualités concernant des événements ou faits objectifs, vérifiables et autant que possible inédits. Si vous avez des informations à partager avec les autres, alors soumettez les pour publication ICI

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France

Vincent Lambert: les parents multiplient les recours à la veille de l’arrêt programmé des soins

AFP

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Nouveaux recours annoncés et manifestation devant l’hôpital : les parents de Vincent Lambert multiplient les initiatives à la veille de l’arrêt programmé des soins à leur fils, patient tétraplégique en état végétatif depuis plus de dix ans, un dossier qui a pris un tour politique dimanche.

Les avocats de Viviane et Pierre Lambert ont ainsi assuré dans la matinée qu’ils déposeraient lundi “de nouveaux recours” pour tenter de stopper l’interruption des traitements prévue à partir de lundi. Interrogé par l’AFP, Me Jérôme Triomphe, a simplement indiqué qu’il y en aurait “trois”, sans préciser devant quelle juridiction.

Plus tard dans l’après-midi, devant l’hôpital Sébastopol de Reims où leur fils, 42 ans, est en soins depuis 2009 après son accident de la route en septembre 2008, ces fervents catholiques ont supplié les médecins de le maintenir en vie.

“Vincent Lambert n’est pas en fin de vie, nourrissez Vincent Lambert”, “La vie pour Vincent !”, ont notamment scandé les quelque 100 à 150 personnes ayant pris part à ce rassemblement. “C’est une euthanasie déguisée”, a insisté Mme Lambert, applaudie à son arrivée avec son mari.

Le médecin Vincent Sanchez, qui dirige le service des soins palliatifs et l’unité “cérébrolésés” de l’hôpital Sébastopol, est dans le viseur des parents.

C’est lui qui leur a annoncé le 10 mai l’arrêt des traitements, fort des décisions du Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’homme validant, dans ce cas précis, la notion d'”obstination déraisonnable” au maintien en vie.

En conséquence, une “plainte disciplinaire aux fins de radiation du docteur Sanchez ainsi que de poursuites pénales à son encontre” a été promise dimanche par les avocats des parents. A leurs yeux, “il s’évertue à violer les mesures provisoires” de maintien des soins exigées de nouveau vendredi de la France par un organisme de l’ONU, le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), dans l’attente d’un examen du dossier par ses soins.

Mais la France répète que ces mesures conservatoires “sont dépourvues de caractère contraignant” et met en avant le “droit du patient à ne pas subir d’obstination déraisonnable”.

Samedi, ces mêmes avocats ont donc imploré Emmanuel Macron de maintenir les traitements dans une lettre ouverte, qualifiant la mort programmée du patient de “crime d’Etat commis au prix d’un coup de force contre l’Etat de droit”.

– Bellamy soutient les parents –

Ils ont reçu dimanche le soutien de François-Xavier Bellamy, tête de liste LR aux élections européennes, qui a estimé lors du grand jury RTL/Le Figaro/LCI qu’on “devrait écouter” le CDPH et qu’on “se laisse le temps”.

“Des instituts spécialisés proposent d’accueillir Vincent Lambert (une requête constante des parents, NDLR), j’ai du mal à comprendre qu’on se précipite”, a ajouté le responsable politique, considérant qu’Emmanuel Macron “devrait intervenir” et “donner son sentiment sur cette question fondamentale”.

“Pourquoi cette précipitation pour le conduire vers la mort ?”, s’était étonnée samedi la Conférence des évêques de France.

“Le président de la République ne veut pas aller à l’encontre de décisions de justice, il peut simplement donner sa grâce à un condamné, ce qui est très différent de ce que les parents de Vincent Lambert demandent”, a réagi sur France 3 Nathalie Loiseau, tête de liste de la majorité à ces mêmes élections.

Père de la loi de 2016 régissant la fin de vie, Jean Leonetti, par ailleurs premier vice-président LR, est allé dans le même sens. “Le président de la République ne peut se substituer au pouvoir des tribunaux, aux décisions médicales”, a-t-il dit à Europe 1. Pour lui, l’arrêt des soins de Vincent Lambert s’inscrit bien “dans le cadre de la loi”, estimant que cette décision est “d’autant plus douloureuse” pour les parents “qu’elle est tardive”.

A l’inverse, le Rassemblement national, estimant dans un communiqué que “le cas de Vincent Lambert ne semble pas respecter l’esprit de la loi Leonetti”, juge “tout à fait contestable qu’une autorité administrative et que des instances supranationales, au rang desquelles la Cour européenne des droits de l’Homme, s’arrogent le droit d’interpréter une loi, ouvrant ainsi la voie aux dérives les plus dangereuses et les plus inquiétantes”.

L’affaire Lambert, devenue le symbole du débat sur la fin de vie en France, déchire sa famille depuis six ans : d’un côté, les parents, un frère et une sœur s’opposent à l’arrêt des soins; de l’autre, son épouse Rachel, son neveu François et cinq frères et sœurs du patient dénoncent un “acharnement thérapeutique”.

Le patient, ancien infirmier, n’a pas laissé de directives anticipées mais son épouse et son neveu affirment qu’il avait pris position contre tout acharnement thérapeutique.

rl-chd-jpa-laf/frd/cam

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France

Une femme blessée par un lion de cirque en cage

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Dimanche matin, à Montfort-sur-Meu en Ille-et-Vilaine, une femme de 26 ans s’est approchée de la cage d’un lion du cirque Zavatta. Un peu trop près sans doute puisque Ouest France raconte que le fauve l’a mordue ou griffée au bras.

La jeune femme transportée l’hôpital de Rennes par les secours, présentait une profonde plaie d’une quinzaine de centimètres de long.

Une enquête a été ouverte par la gendarmerie locale pour éclaircir les circonstances de l’accident, notamment si les règles de sécurité étaient respectées. La victime pourrait avoir escaladé les barrières devant les cages, peut-être en état d’ébriété.

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France

Enorme surprise pour des étudiants américains: un milliardaire va payer leurs dettes

AFP

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Les étudiants de l’université américaine de Morehouse à Atlanta, en Géorgie, s’attendaient déjà à passer une bonne journée dimanche, pour leur cérémonie de remise de diplômes. Puis un milliardaire est venu s’exprimer devant eux, et la journée est devenue inoubliable.

Car ce que Robert F. Smith, un homme d’affaires noir dont la fortune est estimée à 4,4 milliards de dollars, est venu dire à la promotion 2019, c’est qu’il allait se charger de la totalité de ses dettes estudiantines: une quarantaine de millions de dollars en tout.

L’annonce a évidemment été accueillie par les cris de joie et les applaudissements des quelque 400 diplômés — et de leurs parents.

“Ma famille va créer une bourse pour effacer vos prêts étudiants”, a dit M. Smith aux étudiants de cette université historiquement noire. Des vidéos de ses propos étaient partagées dimanche sur les réseaux sociaux.

“Ceci est ma promotion”, a ajouté l’homme d’affaires, qui se trouvait à la cérémonie pour recevoir un diplôme honorifique.

“Je sais que ma promotion perpétuera” cette action et aidera à améliorer les vies d’autres Américains noirs, a-t-il lancé.

M. Smith avait déjà dit plus tôt cette année qu’il allait donner 1,5 million de dollars à l’établissement, mais l’annonce de dimanche a été une surprise, y compris pour le personnel de Morehouse, selon le Atlanta Journal and Constitution.

Un porte-parole a indiqué qu’il s’agissait du plus grand don de l’histoire de l’université, qui a été fréquentée par Martin Luther King Jr., le réalisateur Spike Lee et le comédien Samuel L. Jackson.

“Si j’étais capable de faire un salto arrière, je le ferais”, a dit un étudiant, Elijah Dormeus, au journal. “Je suis fou de joie”.

Le jeune homme dit avoir une dette estudiantine de 90.000 dollars. Sa mère, Andrea Dormeus, est conductrice de bus de ramassage scolare à Harlem, à New York.

M. Smith, diplômé des prestigieuses universités de Cornell et Columbia, est devenu en 2015 l’Afro-Américain le plus riche selon le magazine Forbes. Sa fortune dépasse celle de la célèbre et influente Oprah Winfrey – qui a aussi donné à Morehouse.

Le coût faramineux de l’éducation universitaire aux Etats-Unis, et le nombre croissant de personnes dans l’incapacité de rembourser leurs dettes, ont fait de la question des prêts étudiants une affaire nationale, au coeur du programme de certains démocrates cherchant à être investis par leur parti pour la présidentielle de 2020.

La dette estudiantine dépasse aujourd’hui les mille milliards de dollars, selon l’agence Fitch.

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