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France

Climat: l’Etat français poursuivi en justice

AFP

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Après le Pakistan, la Colombie ou les Pays-Bas, la France fait à son tour l’objet d’une procédure en justice, avec le dépôt jeudi de recours pour action insuffisante face au dérèglement climatique.

Les ONG Oxfam France, Greenpeace, Notre affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot devaient déposer en ligne leur requête jeudi matin auprès du tribunal administratif de Paris.

Insatisfaites de la réponse du gouvernement à une demande préalable envoyée en décembre, les quatre organisations passent à l’étape suivante. Elles sont soutenues par deux millions de signataires d’une pétition intitulée “l’Affaire du siècle”.

“On a patienté longtemps avant d’obtenir une réponse du gouvernement, et il n’annonce aucune nouvelle mesure, aucune réforme en profondeur ni à niveau interministériel”, explique Marie Pochon, coordonnatrice de Notre affaire à tous. “Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours”.

Le gouvernement, dans sa réponse en février, avait rejeté l’accusation d’inaction, évoquant des mesures qui “commencent à porter leurs fruits”, tandis que le Premier ministre Edouard Philippe recevait les ONG.

“Nous nous donnons les moyens” d’atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050, assurait le ministre de l’Ecologie François de Rugy, même si “à l’évidence, cette action devra être complétée, prolongée et amplifiée dans la durée”.

Mais dans leur “recours indemnitaire en responsabilité”, les ONG demandent au juge de reconnaître les “manquements” de l’Etat en matière d’action climatique et “d’enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d’y mettre un terme”.

Les requérants réclament la reconnaissance d’un préjudice moral (avec versement symbolique d’un euro) et écologique.

Parmi les ratés, ils relèvent les objectifs manqués en terme d’émissions de gaz à effet de serre (repartis à la hausse en 2016), d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables… Autant de défaillances affectant directement les citoyens (santé, sécurité alimentaire…).

Le recours s’appuie notamment sur la Charte de l’environnement de 2005 et la Convention européenne des droits de l’Homme, dont la valeur contraignante a été reconnue par la justice.

“La valeur constitutionnelle des articles 1 et 2 de la Charte a été reconnue, sur le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé, et sur l’obligation de vigilance environnementale à la charge de l’Etat”, souligne Me Clément Capdebos, conseil de Greenpeace.

– “Grand espoir” –

Ce recours, première procédure climatique à cette échelle en France, fait suite à une autre action, portée fin janvier devant le Conseil d’Etat par le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), ville à risque de submersion.

A l’étranger, sur fond de montée des déréglements et devant l’insuffisance des mesures constatée à peu près partout, cette judiciarisation est à l’oeuvre. En Colombie, la Cour suprême a acté la nécessité d’agir, sur plainte de 25 jeunes. Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a fait reconnaître le droit à la vie…

Selon le Grantham Research Institute, plus de 270 affaires sont en cours dans 25 juridictions, hors Etats-Unis où l’on recense plus de 800 cas.

Il y a notamment la victoire aux Pays-Bas de l’ONG Urgenda, au nom de 900 citoyens: la Cour de La Haye, s’appuyant sur le droit européen et l’Accord climat de Paris, a imposé à l’État une réduction des GES de 25% d’ici 2020 par rapport à 1990, au lieu des 20% prévus.

Quelles chances la procédure française a-t-elle d’aboutir?

“C’est une question difficile, on a un recours très ambitieux”, reconnaît Me Capdebos, qui attend la réponse du juge dans un délai d'”un à deux ans”.

“Nous avons trois objectifs: faire reconnaître expressément l’existence de l’obligation de l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique, faire constater ses manquements, et l’injonction à agir”, souligne-t-il. “On demande beaucoup au juge, mais sa marge de manoeuvre est large”.

“On a un grand espoir, des arguments scientifiques et juridiques solides”, dit Marie Pochon. “Mais il n’y a pas que par la justice qu’on y arrivera, à chacun d’actionner des leviers à son niveau”, dit aussi la responsable de Notre affaire à tous qui, avec les autres ONG, appelle à manifester samedi dans le cadre d’une grande journée de mobilisation climat partout en France.

NOTE: Dans le but d’élargir son champ d’action, LaminuteInfo s’ouvre au journalisme citoyen. L’objectif de la politique éditoriale est d’essayer  désormais de publier des actualités concernant des événements ou faits objectifs, vérifiables et autant que possible inédits. Si vous avez des informations à partager avec les autres, alors soumettez les pour publication ICI

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France

Européennes: Steve Bannon doit être décompté dans le temps de parole du RN (CSA)

AFP

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Les déclarations de l’ex-stratège de Donald Trump, Steve Bannon, sur les élections européennes doivent être décomptées dans le temps de parole de la liste du Rassemblement national, en tant que soutien à celle-ci, a indiqué mercredi à l’AFP le CSA, confirmant une information de l’émission “Quotidien”.

“Marine Le Pen a beau nier ses liens étroits avec Steve Bannon, le CSA a décidé de décompter le temps de parole de l’ex-conseiller de Trump dans celui du RN. Il est considéré comme un soutien”, avait affirmé sur Twitter un journaliste de l’émission de TMC.

Interrogé par l’AFP, le CSA a indiqué que le temps de parole de M. Bannon sera bien décompté de celui de la liste menée par Jordan Bardella, sur la base de la recommandation prise le 27 mars, qui prévoit notamment que les radios et télévisions “relèvent (…) les temps de parole des listes candidates et de leurs soutiens dans l’ensemble de leurs programmes”.

En vertu de ces règles, la durée des interventions émanant de personnes exprimant un soutien explicite à une liste de candidats est prise en compte et agrégée au temps de parole de cette liste, précise-t-on au CSA. Cette disposition concerne aussi bien des propos qui peuvent être tenus par de simples citoyens, des militants, des artistes, des sportifs ou des intellectuels, ainsi que par des personnalités étrangères.

En l’occurrence, dès lors que M. Steve Bannon tient des propos répondant à cette définition sur l’antenne d’un média audiovisuel, ces propos sont relevés puis affectés au temps de parole de la liste concernée, fait valoir le régulateur.

Si le parti de Marine Le Pen a assuré qu’il ne jouait aucun rôle dans la campagne pour les européennes, Steve Bannon, en France depuis la fin de la semaine dernière, avait confirmé dans un entretien au Parisien ses liens avec le RN, se présentant comme un “conseiller informel” agissant à titre “bénévole”, notamment pour donner des “conseils” et aider à établir des “connexions”.

“De toutes les élections (…) c’est de loin, ici, en France, la plus importante”, avait déclaré Steve Bannon au journal, affirmant vouloir intervenir “dans les médias pour parler du RN”.

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France

Une “Servante écarlate” au bord du suicide? Fausse alerte virale à New York

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Une “Servante écarlate” prête à se jeter du haut d’un immeuble, inquiète peut-être des atteintes portées au droit à l’avortement? C’est ce qu’a cru voir une jeune New-Yorkaise mais il ne s’agissait que d’un parasol rouge, une méprise qui a enflammé Twitter.

Depuis des mois, entre le mouvement #MeToo et la remise en cause notamment aux Etats-Unis du droit à l’avortement, les manifestations avec des femmes costumées en personnages de la série “La Servante écarlate” se sont multipliées. Elles s’inspirent de cette série mondialement célèbre tirée du roman éponyme de Margaret Atwood (1985), dans lequel les Etats-Unis sont devenus une dictature religieuse, faisant des femmes des esclaves et institutionnalisant le viol.

Des manifestations –où ce costume composé d’une longue robe rouge et d’une coiffe blanche était bien représenté– ont encore eu lieu mardi dans de nombreuses villes américaines pour dénoncer de nouvelles lois dans plusieurs Etats supprimant ou réduisant drastiquement le droit à l’avortement.

C’est dans ce contexte que Casey McCormick, qui se présente comme une jeune comédienne sur les réseaux sociaux, a cru voir mardi vers 11 heures du matin une “servante écarlate” prête à se jeter depuis le haut d’un immeuble de Manhattan, a expliqué un porte-parole de la police.

Après qu’elle eut appelé les secours, deux policiers sont montés sur le toit pour y trouver non une femme désespérée, mais un parasol rouge avec une pointe blanche.

Casey McCormick a relaté sa méprise en postant deux photos sur Twitter: l’une, de loin, montrant la silhouette rouge qu’elle avait prise pour une femme suicidaire, l’autre un policier souriant qui tenait le parasol.

Son tweet est devenu viral, avec plus de 235.000 “likes” et 71.000 retweets mercredi.

Et la police new-yorkaise, volontiers humoristique sur Twitter, de retweeter elle aussi ce message en ajoutant: “Blessed be the umbrella” –“Béni soit le parasol”– un clin d’oeil à la série télévisée où les saluts en forme de bénédictions religieuses sont de rigueur.

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France

Traque d’un loup “solitaire” aux portes de Nîmes

AFP

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Après de nouvelles attaques de troupeaux au sud de Nîmes, une traque d’un “loup solitaire des Costières” est lancée, avec des veilles de louvetiers et l’intervention de la Brigade nationale loup, a annoncé mercredi le préfet du Gard Didier Lauga.

“Au début, je n’y croyais pas une minute mais les experts nous disent que l’on est face à un loup solitaire, ce qui est rare, et sur un terrain périurbain plat, ce qui est également atypique”, a souligné Didier Lauga lors d’une conférence de presse.

“Ca inquiète la population, au delà du monde agricole, même s’il n’y a pas d’attaques d’humains, il y a un irrationnel, une émotion autour du loup”, a relevé le préfet.

Souhaitant “répondre à cette inquiétude”, M. Lauga a détaillé des “mesures d’urgence” visant “clairement à tuer” ce loup, appliquées dès le 15 mai: des lieutenants de louveterie, chasseurs bénévoles nommés par le préfet, ont mis en place des veilles nocturnes. Puis la brigade nationale loup dépendant de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) interviendra au moins une semaine à partir du 3 juin.

Patrick Alimi, directeur adjoint de la Direction départementale des territoires et de la mer, parle de “trois semaines d’opérations un peu commando”, assurant que la pression sera maintenue ensuite si nécessaire.

“C’est un animal protégé” mais “jusqu’à maintenant les défenseurs des loups ne se sont pas manifestés”, a indiqué le préfet du Gard.

En 2018, quelque 53 “dommages” (bêtes tuées ou blessées, devant souvent être euthanasiées) ont été attribués à ce loup dans la zone des Costières et 22 ont été constatés en 2019 sur ce plateau proche de Nîmes. Ce sont principalement des ovins qui ont été attaqués mais aussi des veaux et de jeunes chevaux.

Un loup a été filmé à plusieurs reprises depuis 2017 dans cette zone de vignes, notamment sur la commune de Bellegarde.

Mercredi matin, après avoir été reçue par le préfet avec deux autres éleveurs touchés les 14 et 15 mai par de nouvelles attaques à Générac, “aux portes de Nîmes”, Fanny Tamisier a estimé que les autorités avaient été “plutôt réactives”.

La France a relevé fin 2018 le quota d’abattage de loups de 43 à 51 bêtes pour l’année, soit 12% de la population estimée. Les scientifiques recommandaient alors de ne pas prélever plus que ce pourcentage sous peine de menacer l’espèce.

En décembre 2018, l’ONCFS jugeait “probable que l’effectif en sortie d’hiver 2018/2019 dépasse les 500 loups” en France.

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