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Climat: l’Etat français poursuivi en justice

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Après le Pakistan, la Colombie ou les Pays-Bas, la France fait à son tour l’objet d’une procédure en justice, avec le dépôt jeudi de recours pour action insuffisante face au dérèglement climatique.

Les ONG Oxfam France, Greenpeace, Notre affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot devaient déposer en ligne leur requête jeudi matin auprès du tribunal administratif de Paris.

Insatisfaites de la réponse du gouvernement à une demande préalable envoyée en décembre, les quatre organisations passent à l’étape suivante. Elles sont soutenues par deux millions de signataires d’une pétition intitulée « l’Affaire du siècle ».

« On a patienté longtemps avant d’obtenir une réponse du gouvernement, et il n’annonce aucune nouvelle mesure, aucune réforme en profondeur ni à niveau interministériel », explique Marie Pochon, coordonnatrice de Notre affaire à tous. « Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours ».

Le gouvernement, dans sa réponse en février, avait rejeté l’accusation d’inaction, évoquant des mesures qui « commencent à porter leurs fruits », tandis que le Premier ministre Edouard Philippe recevait les ONG.

« Nous nous donnons les moyens » d’atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050, assurait le ministre de l’Ecologie François de Rugy, même si « à l’évidence, cette action devra être complétée, prolongée et amplifiée dans la durée ».

Mais dans leur « recours indemnitaire en responsabilité », les ONG demandent au juge de reconnaître les « manquements » de l’Etat en matière d’action climatique et « d’enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d’y mettre un terme ».

Les requérants réclament la reconnaissance d’un préjudice moral (avec versement symbolique d’un euro) et écologique.

Parmi les ratés, ils relèvent les objectifs manqués en terme d’émissions de gaz à effet de serre (repartis à la hausse en 2016), d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables… Autant de défaillances affectant directement les citoyens (santé, sécurité alimentaire…).

Le recours s’appuie notamment sur la Charte de l’environnement de 2005 et la Convention européenne des droits de l’Homme, dont la valeur contraignante a été reconnue par la justice.

« La valeur constitutionnelle des articles 1 et 2 de la Charte a été reconnue, sur le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé, et sur l’obligation de vigilance environnementale à la charge de l’Etat », souligne Me Clément Capdebos, conseil de Greenpeace.

– « Grand espoir » –

Ce recours, première procédure climatique à cette échelle en France, fait suite à une autre action, portée fin janvier devant le Conseil d’Etat par le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), ville à risque de submersion.

A l’étranger, sur fond de montée des déréglements et devant l’insuffisance des mesures constatée à peu près partout, cette judiciarisation est à l’oeuvre. En Colombie, la Cour suprême a acté la nécessité d’agir, sur plainte de 25 jeunes. Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a fait reconnaître le droit à la vie…

Selon le Grantham Research Institute, plus de 270 affaires sont en cours dans 25 juridictions, hors Etats-Unis où l’on recense plus de 800 cas.

Il y a notamment la victoire aux Pays-Bas de l’ONG Urgenda, au nom de 900 citoyens: la Cour de La Haye, s’appuyant sur le droit européen et l’Accord climat de Paris, a imposé à l’État une réduction des GES de 25% d’ici 2020 par rapport à 1990, au lieu des 20% prévus.

Quelles chances la procédure française a-t-elle d’aboutir?

« C’est une question difficile, on a un recours très ambitieux », reconnaît Me Capdebos, qui attend la réponse du juge dans un délai d' »un à deux ans ».

« Nous avons trois objectifs: faire reconnaître expressément l’existence de l’obligation de l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique, faire constater ses manquements, et l’injonction à agir », souligne-t-il. « On demande beaucoup au juge, mais sa marge de manoeuvre est large ».

« On a un grand espoir, des arguments scientifiques et juridiques solides », dit Marie Pochon. « Mais il n’y a pas que par la justice qu’on y arrivera, à chacun d’actionner des leviers à son niveau », dit aussi la responsable de Notre affaire à tous qui, avec les autres ONG, appelle à manifester samedi dans le cadre d’une grande journée de mobilisation climat partout en France.

NOTE: Dans le but d’élargir son champ d’action, LaminuteInfo s’ouvre au journalisme citoyen. L’objectif de la politique éditoriale est d’essayer  désormais de publier des actualités concernant des événements ou faits objectifs, vérifiables et autant que possible inédits. Si vous avez des informations à partager avec les autres, alors soumettez les pour publication ICI

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France

Amiante: la Cour de cassation face à l' »injustice » du préjudice d’anxiété

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La Cour de cassation, qui limite jusqu’à présent l’indemnisation du préjudice d’anxiété à certaines catégories de travailleurs exposés à l’amiante, s’est penchée vendredi sur ce que syndicats et associations de victimes qualifient « d’injustice ».

Le « préjudice d’anxiété », consacré en 2010 par la haute juridiction, permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.

Jusqu’ici, la Cour de cassation restreint ce mécanisme aux seuls salariés dont l’établissement est inscrit sur une liste ouvrant droit à la « préretraite amiante »: travailleurs de la transformation de l’amiante ou de la construction et de la réparation navales.

Le 29 mars 2018, la cour d’appel de Paris avait résisté à cette jurisprudence en accordant 10.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice d’anxiété à 108 salariés exposés à l’amiante dans des centrales thermiques d’EDF, qui ne figurent pas sur ces listes « préretraite amiante ».

La cour d’appel avait reconnu que ces travailleurs « exposés à l’inhalation de poussières d’amiante sont en mesure d’éprouver, eux aussi, l’inquiétude permanente de se voir déclarer à tout moment l’une des graves maladies liées à cette inhalation ». EDF s’était pourvu en cassation.

Réunie en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, la Cour de cassation a examiné vendredi le cas d’un de ces anciens salariés d’EDF, chaudronnier et technicien, qui demandaient réparation pour avoir inhalé des fibres d’amiante entre 1973 et 1988.

La question est de savoir si elle doit modifier sa jurisprudence, permettre la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété pour tous types de salariés exposés à l’amiante et, si oui, sous quelles conditions.

Sa position actuelle constitue une « discrimination » « incompréhensible et injuste » aux yeux des syndicats et associations de victimes de l’amiante.

A leur appel, plusieurs centaines de personnes ont manifesté à la mi-journée devant le Palais de justice de Paris.

– « Épée de Damoclès » –

« Dans les centrales thermiques, de l’amiante, on en trouvait partout. Et tout se faisait sans protection, sans information de la dangerosité, sans formation », a relaté Valentin Quadrone, retraité d’EDF. Ce militant de la CGT et de l’association de victimes Andeva est « malade de l’amiante », avec un cancer qui a nécessité l’ablation d’un demi-poumon.

Au milieu de manifestants venus de toute la France, Gilbert, un ancien mineur de fond à Freyming-Merlebach (Moselle), a déploré qu’il y ait parmi ses anciens collègues « déjà beaucoup de silicosés et maintenant beaucoup de plaques pleurales », l’une des maladies liées à l’amiante. « C’est pour ça qu’on se bat », a-t-il insisté.

« Un combat qui n’est pas fini » car « l’amiante va continuer à tuer », a assuré Jean-Marie Pedemonte, de l’association Centaure de la Ciotat (Bouches-du-Rhône): « On a tous une épée de Damoclès au-dessus de notre tête ».

A l’audience, l’avocate des anciens d’EDF a plaidé pour une reconnaissance automatique du préjudice d’anxiété dès lors que les salariés ont été exposés: « Il n’existe pas de seuil en-dessous duquel le risque lié à l’amiante est nul », et « si il y a un risque, il y a une faute ».

En face, l’avocate d’EDF a rappelé que l’entreprise « n’est pas un industriel de l’amiante ». Si la reconnaissance du préjudice d’anxiété devait être élargie, il faudrait que les salariés précisent les conditions de leur exposition et que « l’employeur soit au moins entendu sur le respect de ses obligations », a-t-elle plaidé.

L’avocate générale a estimé que toutes les catégories de travailleurs exposés à l’amiante doivent pouvoir prétendre à l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété, mais que l’employeur peut s’exonérer s’il apporte « la preuve de l’absence de tout manquement fautif ».

La Cour de cassation rendra son arrêt le 5 avril.

Les cas des 107 autres employés d’EDF, mais aussi de mineurs ou de salariés de la SNCF doivent être examinés en juin à la lumière de cette décision.

En 2012, les autorités sanitaires estimaient que l’amiante, interdite en 1997, pourrait provoquer d’ici à 2025 3.000 décès chaque année causés par des cancers de la plèvre ou des cancers broncho-pulmonaires.

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France

Mourad Farès, ancienne figure du recrutement de jihadistes francophones, bientôt face à ses juges

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Il fut l’un des principaux rabatteurs français pour la Syrie mais les juges antiterroristes l’accusent aussi d’y avoir dirigé un groupe de jihadistes francophones: Mourad Farès sera jugé aux assises.

Originaire de Haute-Savoie, cet homme de 34 ans avait été arrêté à l’été 2014 en Turquie et remis à la France. Très actif sur les réseaux sociaux, il y faisait la propagande du jihad en Syrie et appelait les musulmans français à le rejoindre.

Son nom est apparu, de façon plus ou moins directe, au cours de nombreux procès de filières de recrutement ces dernières années, notamment durant celui emblématique concernant Lunel, petite ville de l’Hérault qui avait vu une vingtaine de ses jeunes partir pour le jihad en Syrie.

Le lien de Mourad Farès avec la filière était toutefois ténu, se limitant à des contacts d’un de ses proches avec Hamza Mosli. Ce dernier, condamné en 2018 à sept ans de prison, avait joué un rôle moteur dans la décision de certains jihadistes de partir.

Dans leur ordonnance de mise en accusation rendue l’été dernier, les juges d’instruction antiterroristes relèvent que l’enquête a mis en relief que Mourad Farès avait pris part à l’organisation de plusieurs réunion évoquant des départs vers la Syrie, de la fin 2012 à la mi-2013, par exemple à Paris, Nice, Roubaix et Lyon, selon une source proche du dossier.

Cette ordonnance est devenue définitive après le rejet, le 13 mars, d’un pourvoi en cassation de Mourad Farès.

Parti en Syrie à l’été 2013, ce dernier avait préalablement reçu plusieurs virements bancaires, dont les magistrats pensent qu’ils auraient pu servir à financer son voyage, en voiture depuis Grenoble, en compagnie de trois comparses. Lui les a justifiés en invoquant des collectes sur internet pour des personnes dans le besoin, sans pouvoir indiquer d’éventuels bénéficiaires, en dehors d’un nom.

– « Posture de repenti » –

Au cours de leurs investigations, les juges ont pu retracer l’évolution de Mourad Farès en Syrie, où il a reconnu être d’abord allé à Alep, au quartier général de l’organisation État islamique (EI).

Même s’il a admis avoir reçu une formation sur le fonctionnement des armes de guerre, il a en revanche nié toute participation à des combats, limitant son rôle à des surveillances.

Il a également affirmé aux enquêteurs s’être ensuite désolidarisé de l’EI, selon la source proche du dossier, ce que « semblent confirmer » des échanges électroniques versés au dossier, d’après les juges d’instruction.

Avec d’autres francophones, il a ensuite intégré fin 2013 le groupe d’Oumar Diaby, également connu sous le nom d’Omar Omsen, un autre important recruteur de jihadistes, en train de se constituer dans le pays.

Plusieurs témoins de cette période, interpellés à leur retour en France, ont décrit Mourad Farès comme celui qui dirigeait le groupe, en l’absence d’Oumar Diaby, parti au Sénégal.

Si Mourad Farès nie toute fonction de dirigeant, une écoute téléphonique de février 2014 lors d’un appel entre lui et sa mère laisse penser le contraire aux enquêteurs. Il s’y vanta notamment d’être « un émir » et de « commander », selon la source proche du dossier.

Farès dit avoir ensuite quitté ce groupe de jihadistes au retour d’Oumar Diaby du Sénégal en mars 2014, pour cause de désaccord sur son affiliation à l’organisation jihadiste Front al-Nosra. S’il est acquis qu’il a quitté la Syrie en juillet 2014, les investigations n’ont pas permis d’établir avec certitudes ses activités durant ces quatre mois.

Incarcéré en France depuis septembre 2014, Mourad Farès n’aurait pas montré de persistance de velléités jihadistes, selon la source proche du dossier. Il aurait, au contraire, adopté « une posture de repenti » pour l’administration pénitentiaire, a-t-elle ajouté.

Devant la cour d’assises spécialement composée, il doit être jugé aux côtés d’Ale Eddine Benali, un homme de 24 ans actuellement placé sous contrôle judiciaire et accusé d’avoir tenté -sans succès, de rejoindre la Syrie en 2013.

Dans cette procédure, une vingtaine d’autres suspects – dont plusieurs sont réputés morts mais sans confirmation définitive – font aussi l’objet d’un mandat d’arrêt, dont certains sont déjà apparus dans des enquêtes sur d’autres filières comme celle de Lunel.

Joint par l’AFP, l’avocat de Mourad Farès n’a pas souhaité réagir.

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France

« Gilets jaunes »: Macron tente de désamorcer la polémique sur le recours aux militaires

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Le président Emmanuel Macron a tenté vendredi de désamorcer la polémique née de l’annonce de la mise à contribution de militaires lors des manifestations de « gilets jaunes » samedi, en assurant que l’armée n’était « en aucun cas en charge du maintien de l’ordre ».

« Un faux débat » provoqué par « ceux qui jouent à se faire peur et à faire peur », a tranché le chef de l’État depuis Bruxelles, lors d’une conférence de presse.

Pour répondre aux accusations de laxisme sécuritaire et éviter une réédition du scénario violent de samedi dernier – avec notamment le saccage de nombreux commerces sur les Champs-Élysées – les autorités ont annoncé une série de mesures avant la 19ème journée de mobilisation de samedi.

Les manifestations seront notamment interdites dans plusieurs lieux emblématiques, des Champs-Élysées parisiens – où la célèbre brasserie Le Fouquet’s, pillée et incendiée, restera fermée « plusieurs mois » selon ses gérants – à la place du Capitole de Toulouse, et les fouilles seront beaucoup plus systématiques.

Plus polémique, le recours annoncé aux soldats de l’opération Sentinelle pour soulager la charge des forces de l’ordre. Faite mercredi, l’annonce a suscité un tollé politique, l’opposition dénonçant un mélange des genres et un risque d’escalade.

La polémique a encore gonflé après des déclaration du gouverneur militaire de Paris, le général Bruno Leray, évoquant une éventuelle « ouverture du feu ».

« Les soldats donnent des sommations. Ils sont à même d’apprécier la nature de la menace et d’y répondre de manière proportionnée », avait-il souligné. « Les consignes sont extrêmement précises. Ils ont différents moyens d’action pour faire face à toute menace. Ça peut aller jusqu’à l’ouverture du feu ».

– « Pas de face-à-face »-

Le gouvernement a tenté depuis d’expliquer que les soldats ne seraient pas appelés à faire du maintien de l’ordre et ne seraient en aucun cas au contact des manifestants.

Pour M. Macron, « c’est exactement la même chose que ce qui avait été décidé au mois de décembre et à plusieurs reprises par le passé, c’est-à-dire faire appel aux militaires de l’opération Sentinelle pour ce qui est leur mission, la lutte contre le terrorisme et protéger des sites sensibles, pour pouvoir décharger les policiers et les gendarmes de ces missions ».

« Il n’a jamais été question de confier à Sentinelle (…) des missions de maintien de l’ordre », a renchéri vendredi soir sur RTL la ministre des Armées Florence Parly.

« Il n’est donc pas envisageable que des militaires des armées françaises puissent ouvrir le feu sur des manifestants », a-t-elle ajouté. « Les soldats de Sentinelle ne seront donc pas aux endroits où il y aura des manifestations, il n’y aura donc pas de face-à-face ».

Les soldats de Sentinelle vont simplement « soulager leurs collègues policiers et gendarmes afin que ceux-ci se consacrent pleinement aux opérations de maintien de l’ordre, et ce sera le cas demain » samedi, a-t-elle assuré.

– L’opposition reste sceptique –

Le chef de file de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a demandé « solennellement » vendredi au Premier ministre Édouard Philippe de venir s’expliquer devant l’Assemblée nationale sur la mobilisation de l’armée, fustigeant « une déclaration aussi aventureuse que périlleuse ».

« En 2017 Emmanuel Macron promettait d’apaiser la France, en 2019 il mobilise la force Sentinelle, sans en avertir le chef d’état-major des armées, et laisse entendre que les militaires pourraient tirer sur les manifestants. Le macronisme fracture et abîme la France », a quant à lui twitté le député LR Éric Ciotti.

Selon la radio RTL, le chef d’état-major des armées, le général François Lecointre, n’avait pas été prévenu au préalable de l’engagement des hommes de l’opération Sentinelle samedi et lors d’un conseil restreint de Défense qui a eu lieu mercredi, la mise à contribution des soldats n’avait pas non plus été évoquée.

De leur côté, deux avocats, William Bourdon et Vincent Brengarth, ont écrit au Défenseur des droits, Jacques Toubon, pour lui demander d’obtenir des « garanties » du gouvernement « pour éviter tout risque ».

Lancé au lendemain des attentats de janvier 2015, l’opération Sentinelle mobilise 7.000 soldats en France. Les soldats protègent des sites religieux (synagogues, mosquées…), des lieux particulièrement exposés au risque terroriste ou très fréquentés (lieux touristiques, gares…). Ils sont présents de manière quasi-permanente à certains endroits, comme les aéroports ou les musées.

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