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France

Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail » en appel

AFP

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Le lien qui unissait un ancien chauffeur indépendant à la plateforme de réservation en ligne Uber est bien un « contrat de travail », a estimé la cour d’appel de Paris dans un arrêt rendu jeudi, une « première » concernant le géant américain en France.

Dans cette décision, consultée par l’AFP, la cour d’appel estime que le contrat « ayant lié » un ancien chauffeur à « la société de droit néerlandais Uber BV est un contrat de travail ».

Elle détaille « un faisceau suffisant d’indices » qui caractérise selon elle « le lien de subordination » liant le chauffeur à la plate-forme et renvoie donc le dossier aux prud’hommes, qui s’étaient déclarés incompétents en juin dernier au profit du tribunal de commerce de Paris.

Ce chauffeur avait saisi la justice en juin 2017, deux mois après qu’Uber avait « désactivé son compte », le « privant de la possibilité de recevoir de nouvelles demandes de réservation », rappelle la cour. A l’époque, il lui avait été expliqué que la décision avait été « prise après une étude approfondie de son cas ».

Il s’agit de la « première fois » que la cour d’appel de Paris juge que la relation de travail entre un chauffeur VTC et Uber est un contrat de travail, a souligné Me Fabien Masson, du cabinet BNR, défenseur du plaignant.

En décembre 2017, la cour d’appel de Paris avait déjà requalifié le partenariat entre un chauffeur VTC indépendant et la plateforme LeCab en salariat, relevant que l’application « avait le pouvoir de donner des ordres et des directives (au chauffeur), d’en contrôler la bonne exécution ».

Dans la décision rendue jeudi, la cour explique notamment qu' »une condition essentielle de l’entreprise individuelle indépendante est le libre choix que son auteur fait de la créer (…), la maîtrise de l’organisation de ses tâches, sa recherche de clientèle et de fournisseurs ».

Elle rappelle que le conducteur s’est engagé auprès d’Uber en signant un «  »formulaire d’enregistrement de partenariat » », mais aussi en obtenant « sa carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur » et en s’inscrivant « au registre Sirene, en tant qu’indépendant ».

Or, le plaignant n’a pu se « constituer aucune clientèle propre », possibilité interdite par Uber, et ne fixait « pas librement ses tarifs ni les conditions d’exercice de sa prestation de transport », relève la cour.

En outre, argumente-t-elle, Uber exerçait bien un « contrôle » sur lui puisque « au bout de trois refus de sollicitations, (le chauffeur reçoit) le message: « Êtes-vous encore là ? » ».

Si un chauffeur décide de se déconnecter, la plate-forme « se réserve le droit de désactiver ou autrement restreindre l’accès ou l’utilisation » de l’application. Cette pratique a « pour effet d’inciter les chauffeurs à rester connectés pour espérer effectuer une course et, ainsi, à se tenir constamment, pendant la durée de la connexion, à la disposition de la société Uber BV, sans pouvoir réellement choisir librement, comme le ferait un chauffeur indépendant, la course qui leur convient ou non », détaille la cour.

A ce titre, elle rappelle que le fait de choisir les horaires et jours de connexion « n’exclut pas en soi une relation de travail subordonnée, dès lors qu’il est démontré que lorsqu’un chauffeur se connecte (…) il intègre un service organisé par la société Uber BV, qui lui donne des directives, en contrôle l’exécution et exerce un pouvoir de sanction à son endroit ».

La Cour de cassation a établi fin novembre pour la première fois un lien de subordination entre la défunte société de livraison de repas Take Eat Easy et l’un de ses coursiers à vélo.

NOTE: Dans le but d’élargir son champ d’action, LaminuteInfo s’ouvre au journalisme citoyen. L’objectif de la politique éditoriale est d’essayer  désormais de publier des actualités concernant des événements ou faits objectifs, vérifiables et autant que possible inédits. Si vous avez des informations à partager avec les autres, alors soumettez les pour publication ICI

France

Nicolas Hulot veut revenir « sous une forme ou sous une autre »

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L’ancien ministre de l’Ecologie Nicolas Hulot veut revenir « sous une forme ou sous une autre », ce qui « passera par les citoyens », et appelle au lancement d’un « Plan Marshall » pour réussir la transition écologique, dans un entretien à la télévision suisse RTS.

« Je prolongerai mon engagement mais je veux trouver une forme utile, une forme inédite », indique-t-il dans une vidéo mise en ligne sur le site de la chaîne.

« J’avais envie de dire à Emmanuel Macron, quand on décide, les énergies renouvelables, on y va à fond, l’agroécologie on y va à fond, l’hydrogène pour stocker les énergies, on y va à fond, c’est un Plan Marshall » qu’il faut, a-t-il affirmé, estimant que « les petits pas c’est fini ».

« Si vous voulez que les choses soient abordables pour les citoyens, il faut les faire à grande échelle », a-t-il poursuivi, assurant « je ne me suis pas battu 30 ans pour baisser les bras ».

« Si je reviens, je ne l’ai pas encore totalement décidé avec ma fondation, c’est pour me mettre à disposition », a ajouté l’écologiste, précisant: « Si je dois revenir dans l’engagement, il faut que je fasse une chose à laquelle je crois, ça passera par la société civile, ça passera par les citoyens ». Interrogé sur ses relations avec Emmanuel Macron, il a indiqué qu’il « gardait du respect pour cet homme » « intellectuellement irrésistible » et qu’il n’était « pas parti fâché ».

Il a ajouté avoir été séduit au départ par le côté « disruptif » de la campagne du président français avant d’ajouter « peut-être que le pouvoir standardise ». Nicolas Hulot a également comparé le mouvement des « gilets jaunes » à la Commune de Paris de 1871, remarquant « des éléments troublants de similitudes » entre les deux événements.

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France

Henri d’Orléans, le comte de Paris, est mort à 85 ans

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Le comte de Paris, Henri d’Orléans, prétendant orléaniste au trône de France et descendant du dernier roi qui ait régné en France, est mort lundi à l’âge de 85 ans. Ironie de l’histoire, son décès coïncide avec le jour anniversaire de l’exécution de Louis XVI.

Le prétendant à la monarchie était un descendant du frère de Louis XIV, mais aussi de Philippe-Égalité, qui avait voté la mort du roi Louis XVI et est honni par la branche légitimiste des Bourbon. « J’ai la tristesse de vous annoncer le décès de mon père, monseigneur le comte de Paris, survenu ce matin. Je le confie à vos prières », a annoncé sur son compte Facebook son fils et nouveau prétendant au trône, Jean, duc de Vendôme, âgé de 53 ans.

Henri d’Orléans était le descendant de Louis-Philippe 1er, dernier roi à avoir régné en France, de 1830 à 1848, après que son cousin Charles X, qui a régné de 1824 à 1830, a été renversé par la révolution de Juillet 1830. Louis-Philippe 1er se faisait appeler « roi des Français ». Charles X, dont descend la branche légitimiste de Louis de Bourbon, appelé Louis XX par ses partisans, est le dernier à avoir reçu le titre de « roi de France ».

Rivalités
Depuis le XIXe siècle, les rivalités sont vives entre ces deux lignées capétiennes qui se disputent les droits à l’hypothétique trône. En 2004, Henri d’Orléans avait conféré à un de ses neveux, Charles-Philippe, le titre de duc d’Anjou, déjà porté par la branche des Bourbon d’Espagne. Les orléanistes font valoir que Philippe V, en allant régner à Madrid, a renoncé à ses droits à la couronne de France. Les légitimistes rétorquent qu’on ne peut renoncer à des droits divins.

Jean de France a rendu pourtant hommage lundi sur Facebook à la mémoire de Louis XVI, considérant que le vote de Philippe-Égalité « appartient désormais à l’Histoire ». « Le roi est mort, vive le roi », a tweeté le mouvement royaliste Action Française, qui soutient la branche orléaniste.

Deuxième de onze enfants, Henri d’Orléans était devenu à 66 ans, chef de la Maison de France, selon lui, en dépit d’une longue brouille avec son père, qui l’avait finalement confirmé dans l’ordre de succession dynastique.

Né à Woluwe-Saint-Pierre
Né le 14 juin 1933 au manoir d’Anjou, à Woluwe-Saint-Pierre (Belgique), Henri d’Orléans a passé son enfance au Maroc, en Espagne et au Portugal. Malgré la loi d’exil frappant les maisons royales, le jeune prince fut autorisé par le président de l’époque, Vincent Auriol, à rentrer en France et à y poursuivre ses études.

Après l’Institut des sciences politiques à Paris, il prend part comme officier à la guerre d’Algérie. Devenu officier d’active, successivement affecté à l’État-major, en Allemagne, puis au Premier régiment étranger de cavalerie en Corse, le prince quitte l’armée en 1967 et entre dans la banque, en France et en Suisse.

Désavoué puis rétabli
En 1957, il reçoit le titre de comte de Clermont et épouse Marie-Thérèse de Wurtemberg, dont il aura cinq enfants, avant de s’en séparer en 1977 et d’obtenir le divorce en février 1984. Le 31 octobre suivant, il se remarie avec Micaela Cousino Quinones de Leon. Contraire aux lois dynastiques, ce mariage civil avec une femme divorcée est désavoué par le comte de Paris, son père. Celui-ci renie son fils aîné et, en 1987, investit comme successeur son petit-fils Jean, fils du comte de Clermont. En 1991, le comte de Clermont est « rétabli à sa place dans la Famille de France », puis confirmé en 1996 comme héritier des droits à la couronne.

Passionné de dessin et de peinture, Henri d’Orléans se consacre à ses activités artistiques et expose régulièrement ses oeuvres depuis 1972. Il s’est également lancé dans le parfum avec « Lys Bleu », puis « Royalissime » (1997). Il est père de deux filles, Marie et Blanche, et de trois garçons, François, Jean et Eudes, duc d’Angoulême. Blanche est handicapée mentale, ainsi que François, qui est décédé fin 2017 à l’âge de 56 ans. Il est l’auteur d’une dizaine d’ouvrages.

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France

Vincent Feltesse, ex-conseiller de Hollande et rival de Juppé, quitte le PS

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Vincent Feltesse, ancien conseiller politique du président François Hollande et rival malheureux d’Alain Juppé pour la mairie de Bordeaux en 2014, a annoncé lundi qu’il quittait le Parti socialiste (PS) qui se « racornit » et ne répond plus aux « défis » du temps.

Dans une lettre au Premier secrétaire du PS Olivier Faure, dont l’AFP a eu copie, M. Feltesse indique avoir « annoncé ce soir (lundi) en réunion de section » qu’il avait « décidé de quitter le Parti socialiste », et cela « sans rallier un autre parti ».

« Je ne claque pas la porte, mais je ne le fais pas non plus sur la pointe des pieds », ajoute le conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine qui évoque une décision prise après une « lente maturation ».

Selon l’ex-député, « nous sommes en France (…) à un moment de basculement et je ne crois plus au cadre actuel des partis, singulièrement du nôtre, pour répondre à ces défis ». « Face aux défaites successives, le PS se rabougrit, se racornit », ajoute l’élu qui ne voit pas de « travail de fond, s’inscrivant dans la durée, ni à Paris, ni à Bordeaux ».

« Nous avons été incapables de donner une grille d?analyse et d?inventer les bons leviers d?actions face aux bouleversements connus ces dernières années: chute du Mur de Berlin, urgence climatique, croissance des inégalités », terrorisme, etc, écrit-il.

M. Feltesse, 51 ans, qui revendique « plus de 22 années de militantisme et d?engagement » au PS, va continuer à animer une association lancée en 2015, Bordeaux Métropole des Quartiers, et se consacrer à la « production d’idées au niveau local et national ».

Il reste conseiller régional et membre du conseil municipal de Bordeaux, où il siègera aux groupes PS et apparentés.

M. Feltesse a été maire de Blanquefort, ville de la banlieue de Bordeaux, de 2001 à 2012, et président de la Communauté urbaine de Bordeaux de 2007 à 2014. Candidat à la mairie de Bordeaux en 2014, il avait été battu dès le premier tour par M. Juppé. Il avait par la suite été conseiller de François Hollande à l’Élysée.

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