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Le « droit à l’oubli » se limite à l’UE, selon l’avocat général de la Cour de justice

AFP

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Le « droit à l’oubli » des internautes européens n’a pas de portée mondiale pour les moteurs comme Google, a plaidé jeudi l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, dans une affaire emblématique du conflit entre protection de la vie privée et liberté d’expression.

Ces conclusions favorables à Google, dans le cadre d’un litige entre le géant américain et le régulateur français de la protection des données, ne sont qu’un avis. Les juges européens, basés à Luxembourg, seront libres de le suivre ou non dans l’arrêt qu’ils rendront à une date non encore précisée.

Leur décision aura des implications cruciales pour le tout jeune « droit à l’oubli », consacré en 2014 par la justice européenne. Tout Européen peut depuis obtenir, sous conditions, la suppression de liens qui s’affichent dans la liste des résultats d’un moteur de recherche, après une requête portant sur son nom.

Mais en 2016, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait infligé une amende de 100.000 euros à Google, lui reprochant de limiter ce « droit à l’oubli » aux seules versions européennes du moteur de recherche.

Selon le régulateur français, les suppressions de liens devraient en effet s’appliquer sur toutes les versions du moteur de recherche dans le monde pour être efficaces.

Le groupe américain juge de son côté qu’il respecte le « droit à l’oubli », non seulement dans le pays des demandeurs européens mais sur tout le territoire de l’UE. Aller au-delà présenterait des risques pour la liberté d’expression, estime-t-il, avec le soutien de plusieurs organisations de défense des droits.

‘Géo-blocage’ –

Cela risquerait de permettre à certains pays autoritaires dans le monde d’utiliser ce précédent pour restreindre l’accès à certaines informations, font-ils valoir. Google a donc contesté sa condamnation devant le Conseil d’Etat français, et ce dernier a sollicité l’avis de la CJUE.

L’avocat général de la Cour est allé jeudi dans le sens du géant américain: il a proposé aux juges « de constater que l’exploitant d’un moteur de recherche n’est pas tenu, lorsqu’il fait droit à une demande de déréférencement, d’opérer ce déréférencement sur l’ensemble des noms de domaine de son moteur ».

Pour éviter qu’un internaute français puisse avoir accès à des liens litigieux en utilisant « www.google.com » plutôt que « www.google.fr », l’avocat général Maciej Szpunar a estimé que les moteurs de recherche devaient utiliser le « géo-blocage ».

Il s’agit de garantir que le « déréférencement » sera effectué pour toute recherche faite depuis un ordinateur localisé dans l’UE. Google avait proposé ce procédé, mais la Cnil le trouve insuffisant, jugeant qu’il est facilement contournable grâce à certains outils informatiques.

L’avis de l’avocat général « établit un équilibre entre le droit des résidents de l’UE à être déréférencés et le respect des droits constitutionnels des citoyens hors de l’UE », a salué Alexandre Roure, un responsable de la CCIA, une fédération d’entreprises du numérique dont fait partie Google.

‘Liberté d’expression’

La justice française avait également saisi la CJUE dans le cadre d’une autre affaire, concernant des demandes de suppressions de liens refusées à des particuliers.

Dans ce cas, la Cnil avait refusé de mettre Google en demeure de supprimer les liens vers des articles citant des condamnations pour actes pédophiles, ou encore vers une page internet montrant un photomontage satirique d’une femme politique.

L’avocat général a proposé jeudi « de juger que l’exploitant d’un moteur de recherche doit systématiquement faire droit à une demande de déréférencement » quand il s’agit de données dites « sensibles ». Il a cependant défendu la possibilité d’exceptions.

Un moteur de recherche comme Google doit « procéder à une mise en balance » entre d’un côté le droit au respect de la vie privée et de l’autre le « droit du public à avoir accès à l’information » et la « liberté d’expression de celui dont émane l’information », a-t-il estimé.

Selon une source judiciaire, la CJUE devraient trancher dans « quelques mois » dans toutes ces affaires sur la portée du « droit à l’oubli ».

Après avoir consacré ce droit, l’UE a encore renforcé son statut pionnier dans la régulation des acteurs du numérique avec l’entrée en vigueur en 2018 du « Règlement général sur la protection des données ». Cette législation instaure des droits renforcés pour les internautes et des sanctions inédites en cas d’abus de la part des entreprises.

NOTE: Dans le but d’élargir son champ d’action, LaminuteInfo s’ouvre au journalisme citoyen. L’objectif de la politique éditoriale est d’essayer  désormais de publier des actualités concernant des événements ou faits objectifs, vérifiables et autant que possible inédits. Si vous avez des informations à partager avec les autres, alors soumettez les pour publication ICI

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WhatsApp limite le partage de messages pour lutter contre les Fake news

WhatsApp limite tous ses membres à transmettre un message unique jusqu’à cinq fois afin de lutter contre la propagation de fausses informations sur la plate-forme.

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La société appartenant à Facebook avait déjà introduit la politique en Inde il y a six mois.

Cette décision fait suite à un certain nombre de lynchages de la foule, qui ont été mis sur le compte de faux rapports diffusés via le service.

Jusqu’à présent, les utilisateurs des autres pays pouvaient transmettre des messages jusqu’à 20 fois.

La mise à jour des règles de l’application a été annoncée lors d’un événement à Jakarta, en Indonésie. Le pays tient ses élections générales en avril.

La firme a informé la BBC qu’elle avait pris sa décision après avoir « soigneusement » évalué les résultats de son test de six mois dans le pays.

« La limite de transmission a considérablement réduit le nombre de messages transférés dans le monde », a ajouté une porte-parole.

« [Cela] aidera WhatsApp à rester concentré sur la messagerie privée avec ses contacts proches. Nous continuerons à écouter les commentaires des utilisateurs sur leur expérience et, au fil du temps, à rechercher de nouvelles façons de traiter le contenu viral. »

Messages brouillés

Jusqu’à 256 utilisateurs peuvent être inscrits dans un groupe WhatsApp.

Ainsi, théoriquement, un seul utilisateur ne peut désormais transmettre un message qu’à 1 280 autres personnes au lieu des 5 120 personnes auparavant.

Cependant, rien ne peut empêcher les destinataires du destinataire de transmettre le message cinq fois au maximum.

La restriction intervient à un moment où les autres services de WhatsApp et Facebook sont sous surveillance pour leur rôle dans la propagation de la propagande et autres mensonges en ligne.

La semaine dernière, Facebook a annoncé la suppression de 500 pages et de comptes soupçonnés de colporter de fausses informations en Europe centrale, en Ukraine et dans d’autres pays d’Europe orientale.

Elle a également annoncé récemment avoir utilisé un service de vérification des faits au Royaume-Uni pour signaler le contenu sur sa plate-forme principale.

Cependant, grâce à l’utilisation du cryptage de bout en bout par WhatsApp, ses messages ne peuvent être lus que par leurs expéditeurs et leurs destinataires, ce qui limite la capacité de l’entreprise à détecter les faux rapports.

Mais à la fin de l’année dernière, la presse indienne a rapporté que le gouvernement envisageait de modifier la loi pour obliger Facebook à faire pression sur WhatsApp pour contenu « illégal ». Cela remettrait en cause son utilisation de la technologie de cryptage.

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Controversée, la reconnaissance faciale s’invite partout au CES de Las Vegas

AFP

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Liberticide pour les uns, indispensable pour les autres, la reconnaissance faciale s’immisce un peu partout dans les gadgets présentés au CES de Las Vegas: robots, voitures, sonnettes…, destinée à mieux personnaliser les appareils à l’usager.

Popularisée en particulier par les iPhone, la reconnaissance faciale permet par exemple au robot Pepper de reconnaître un client entrant dans un commerce ou un hôtel.

« Ils pourraient être en mesure de dire « Ravi de vous revoir, inutile de faire la queue, nous vous avons enregistré et envoyé la clé sur votre téléphone » », explique Steve Carlin, du japonais SoftBank Robotics.

Autre utilisation, dans un magasin, Pepper peut reconnaître un client, l’informer que sa commande passée en ligne est prête et lui suggérer de nouveaux achats de façon personnalisée.

La personnalisation –leitmotiv du secteur technologique–, c’est aussi ce que promettent certains constructeurs automobiles présents au CES, comme le chinois Byton, qui conçoit des voitures électriques haut-de-gamme et promet une commercialisation pour cette année.

La voiture « sait qui est dans le véhicule, depuis combien de temps vous roulez et ce que vous aimez manger, et pourrait vous faire des recommandations de restaurants », explique Abe Chen, de Byton.

Même chose pour des suggestions en matières de musique ou de divertissement basées sur les goûts de l’usager, autant de fonctionnalités qui prendront encore plus d’importance à mesure que se profile la voiture autonome.

Quant au taïwanais Cyberlink, il assure que son nouveau système de reconnaissance faciale présenté au CES est « très précis », et à destination des commerces, de la maison et des forces de l’ordre.

« Si quelqu’un rentre dans une boutique, on peut adapter un message d’information en fonction de l’âge, du genre ou de l’expression du visage », assure Richard Carriere, de Cyberlink.

D’autres start-ups, comme l’américain Nortek, intègrent la reconnaissance faciale dans leurs sonnettes ou systèmes de sécurité, pour permettre aux amis et membres de la famille d’entrer dans la maison tout en alertant les propriétaires en cas de présence d’un individu suspect.

Idée similaire pour le chinois Tuya, dont la sonnette intelligente utilise l’intelligence artificielle pour identifier les membres de la famille, amis, livreurs et même les animaux, pour créer une « liste blanche » des personnes autorisées.

Le système peut en outre être utile pour les foyers pour personnes âgées, par exemple en détectant si une personne démente s’est égarée, souligne la responsable des ventes Sandy Scott.

A l’heure des controverses et inquiétudes autour de la protection des données personnelles, le système de Tuya stocke les informations dans l’appareil, minimisant ainsi les risques de fuites de données, affirme Mme Scott.

Sur une note plus légère, certaines entreprises, comme le géant américain des produits ménagers et d’hygiène Procter & Gamble, ont aussi montré au CES que la reconnaissance faciale peut servir à personnaliser les soins du visage.

Un visage comme un cookie

Vantée par nombre d’entreprises, cette technologie a aussi ses détracteurs, qui en craignent les usages abusifs ou liberticides via la création de bases de données faciales, relevant par exemple que les autorités chinoises usent allègrement de cette technologie pour surveiller leur population.

Les commerçants et autres firmes « disposent déjà de toutes les données qui me concernent, sauf mon visage », relève Brenda Leong de l’organisation américaine the Future of Privacy Forum.

Pour elle, la reconnaissance faciale « fait de votre visage un « cookie » », ces petits modules électroniques d’identification qui vous suivent de page en page sur internet pour mieux cibler la publicité.

Certaines grosses entreprises tech sont régulièrement critiquées quant à leurs activités dans ce domaine et la collaboration avec des autorités ou les forces de l’ordre.

L’an dernier, plus de 30 organisations emmenées par l’American Civil Liberties Union (ACLU) ont exhorté Amazon à cesser de fournir sa technologie de reconnaissance faciale à la police, estimant que cet outil lui conférait « un dangereux pouvoir de surveillance ».

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Renault: « réunion extraordinaire » du CA jeudi soir

AFP

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Les administrateurs du constructeur automobile Renault ont été convoqués pour une « réunion extraordinaire » jeudi à partir de 18H00 au siège du groupe français à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), a-t-on appris auprès de la CGT, confirmant une information du Figaro.

La convocation reçue par l’administrateur salarié CGT « ne précise pas l’ordre du jour » de cette réunion, a indiqué à l’AFP Fabien Gâche, délégué syndical central CGT du groupe Renault, dont le PDG Carlos Ghosn est détenu depuis plus de 50 jours au Japon pour des soupçons de malversations.

Selon Le Figaro, « il ne s’agit pas tout à fait d’une réunion officielle du conseil mais plutôt d’une rencontre entre les administrateurs, comme il s’en organise régulièrement depuis le début de la garde à vue de Carlos Ghosn au Japon, le 19 novembre dernier ». Cette réunion aura lieu quelques heures après une réunion au Japon du conseil d’administration de Nissan, allié de Renault, ajoute le journal.

Arrêté le 19 novembre au Japon, M. Ghosn a été mis en examen le 10 décembre pour dissimulation de revenus aux autorités boursières. Il est en outre accusé d’abus de confiance et pourrait être inculpé pour ce motif vendredi, date à laquelle prend fin sa garde à vue.

Mardi, le patron de Renault a fermement plaidé son innocence au cours d’une audience exceptionnelle au tribunal à Tokyo. Sans surprise, le tribunal a rejeté mercredi une demande de fin de détention du PDG, en invoquant le risque de fuite et d’altération des preuves.

Parallèlement à sa garde à vue, M. Ghosn est sous le coup d’une détention provisoire qui a débuté le 10 décembre pour deux mois et qui peut être renouvelée par période d’un mois. Cette incarcération est consécutive à une mise en examen concernant la minoration de ses revenus dans des rapports boursiers de Nissan sur la période 2010-2015.

Vendredi, le bureau des procureurs de Tokyo pourrait décider d’inculper une deuxième fois M. Ghosn pour les faits d’abus de confiance dont il est soupçonné (motif de sa garde à vue actuelle), auquel cas s’enclencherait une autre période parallèle de détention provisoire. Il risque également d’être mis en examen pour les minorations de revenus dont il est soupçonné sur une autre période (2015-2018).

Toujours PDG de Renault, M. Ghosn a été démis au début de l’affaire de ses fonctions à la tête des constructeurs automobiles japonais Nissan et Mitsubishi.

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