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Révision constitutionnelle de nouveau reportée: pour être enrichie ou enterrée?

AFP

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A nouveau reportée à l’aune du mouvement des « gilets jaunes », la révision constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron va-t-elle finir dans les limbes ou connaître dans quelques mois un nouveau souffle?

Couplée en trois volets, la réforme des institutions prévoit une dose de proportionnelle aux législatives, la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats dans le temps ou encore une accélération de la procédure législative.

Pourquoi reporter?

Alors que l’Assemblée devait reprendre mi-janvier l’examen du projet de révision constitutionnelle, Edouard Philippe a confirmé jeudi qu’il fallait le « décal(er) » pour « tenir compte des éventuelles modifications souhaitées par les Français à l’occasion du débat » dans les territoires jusqu’au 1er mars, organisé en réponse au mouvement des « gilets jaunes ».

« Comment mieux les associer à la prise de décision? Comment mieux représenter les sensibilités politiques? »: autant de questions institutionnelles qui seront soulevées selon le Premier ministre dans ce débat, qui se décline en quatre thèmes dont « Démocratie et citoyenneté ».

Ne pas tenir compte des « aspirations » des Français reviendrait à « se montrer très sourd et très aveugle », avait aussi justifié la veille le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

La révision maudite

A l’été 2017, le chef de l’Etat s’était donné « un an » pour « parachever » les « transformations » des institutions.

Après une série de consultations et d’arbitrages ardus, pour ne pas hérisser le Sénat dont l’accord est nécessaire, ces promesses ont été traduites dans trois projets de loi. Le premier – le volet constitutionnel – s’est enlisé au Palais Bourbon fin juillet, affaire Benalla aidant.

L’exécutif misait sur une reprise en janvier, en vue d’une adoption définitive début 2020. Las, les « gilets jaunes » ont porté le coup de grâce à ce calendrier: difficile d’entamer l’année sous les auspices d’un projet éloigné de « l’état d’urgence économique et social » décrété par Emmanuel Macron.

Quels ajouts?

Parmi les revendications hétéroclites des « gilets jaunes », ont émergé des demandes de « référendum populaire », comptabilisation du vote blanc, davantage de proportionnelle, jusqu’à la suppression du Sénat.

Lundi soir, le chef de l’Etat a voulu que soient posées « les questions qui touchent à la représentation, la possibilité de voir les courants d’opinion mieux entendus dans leur diversité, une loi électorale plus juste, la prise en compte du vote blanc et même que soient admis à participer au débat des citoyens n’appartenant pas à des partis ».

Sur fond d’aspiration à davantage de participation citoyenne, le projet de révision répondait « déjà en partie à ces questions », selon la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, mais « à partir du débat qui est lancé, il nous appartiendra de réfléchir à nouveau sur ce contrat pour la Nation ».

Les chances de succès

Dans la majorité, on assure qu’il n’est pas question d’enterrer la réforme, mais de la « revoir » et de l' »enrichir », les « gilets jaunes » ayant porté « une aspiration démocratique », comme l’a souligné François de Rugy, ministre de la Transition écologique.

Ainsi la révision « portera un drapeau », c’est-à-dire un thème identifiable, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors, affirme un ténor, tandis que Patrick Mignola (MoDem), rapporteur spécial, estime qu’elle « peut gagner en légitimité ».

Pourtant, dès septembre, certains faisaient valoir que « plus elle intervient tard » moins elle a de chances d’aboutir, le risque de percuter les européennes en mai ajoutant de la complexité.

Le report pourrait en outre raviver certaines exigences, notamment au MoDem, où certains jugent le projet initial « kaput » et comptent réclamer une dose de proportionnelle supérieure à 15%.

Pour Philippe Gosselin (LR), « dans le contexte actuel » la réforme ne « tient plus la route » et le Sénat « ne peut plus aller à l’accord ». Au vu des propositions qui vont émerger, un « nouveau texte serait plus logique », dit-il, jugeant notamment qu’en cas de hausse du taux de proportionnelle, « tout le reste vole un peu en éclat ».

« S’ils ne l’abandonnent pas (la réforme, ndlr), je pense qu’on y regardera à trois ou quatre fois », glisse-t-on aussi à l’UDI.

Le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud de Sabouret considère que le « motif apparent » du report est d’intégrer les propositions issues du débat. L’exécutif va « obligatoirement déposer un nouveau projet. Celui-ci était moribond. Ce serait peut-être une bonne idée ».

NOTE: Dans le but d’élargir son champ d’action, LaminuteInfo s’ouvre au journalisme citoyen. L’objectif de la politique éditoriale est d’essayer  désormais de publier des actualités concernant des événements ou faits objectifs, vérifiables et autant que possible inédits. Si vous avez des informations à partager avec les autres, alors soumettez les pour publication ICI

France

Prison de Condé-sur-Sarthe: les grévistes de se prononcent mercredi sur le blocage

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Les surveillants qui bloquent depuis deux semaines la prison de Condé-sur-Sarthe/Alençon se prononceront mercredi matin sur des propositions faites mardi par la direction de l’administration pénitentiaire (DAP), selon FO.

Les grévistes de cette prison où deux surveillants ont été grièvement blessés le 5 mars par un détenu radicalisé « décideront mercredi matin des suites à donner » à plusieurs heures de discussions mardi entre le directeur de l’administration pénitentiaire, Stéphane Bredin, et des représentants locaux des personnels, a indiqué à l’AFP un délégué national FO, Emmanuel Guimaraes.

« C’est la première fois » depuis le début du blocage que M. Bredin « se rend » à Condé, avait indiqué vers 19h la DAP. Son but était « d’entendre les demandes et les revendications des agents » selon la même source.

Selon FO, M. Bredin est arrivé vers 15h30/16h à la prison et l’entretien s’est achevé peu après 22H.

Les surveillants sont « toujours aussi déterminés », avait déclaré dans une vidéo diffusée mardi matin en direct sur Facebook Allasan Sall, délégué FO de Condé. « Nous voulons travailler dans des conditions de sécurité », avait-il ajouté. « Nous sommes aux alentours de 80 (surveillants à bloquer, ndlr), voire plus », avait indiqué le syndicaliste.

L’Observatoire international des prisons (OIP) a affirmé mardi que la prison était « au bord de l’explosion » en raison du mouvement social qui a, selon l’OIP, « des conséquences dramatiques pour les personnes incarcérées ». « Les poubelles ne sont plus évacuées. L’odeur devient insupportable », ajoute l’Observatoire.



Selon la DAP, « la situation niveau personnel à Condé s’est sensiblement améliorée depuis lundi, avec une soixantaine d’agents sur place ». « Les effectifs étant plus conséquents, deux repas chauds seront assurés ce jour (mardi) (…) La distribution de la cantine tabac a également été reprise », précise la direction.

Le tribunal administratif de Caen doit examiner mercredi à 13h30 un recours de l’association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D) pour que l’Etat « rétablisse » les modes habituels d’échanges entre détenus et avocats à Condé, selon le greffe.

Depuis le début du blocage, les forces de l’ordre interviennent chaque jour ponctuellement, le temps de faire rentrer le personnel non gréviste et des vivres. Mais le barrage se reforme aussitôt.

Au lendemain de l’attaque de Condé-sur-Sarthe, un mouvement social avait touché de nombreuses prisons. Mais depuis vendredi, seule Condé demeure bloquée. Jeudi, la ministre de la Justice Nicole Belloubet avait reçu une délégation syndicale.

« Des groupes des travail et une augmentation de 7 euros brut à l’horizon 2020. C’est rien. C’est du mépris », avait estimé M. Sall, évoquant les propositions de la ministre.

Dans le cadre d’un mouvement social national, tous secteurs confondus, la DAP a recensé mardi des rassemblements devant une quinzaine de prisons en France.

Radicalisé en prison, Michaël Chiolo, 27 ans, avait poignardé deux surveillants le 5 mars avant de se retrancher avec sa compagne pendant près de dix heures dans l’unité de vie familiale de la prison. Après négociations, le RAID avait lancé l’assaut, interpellant le détenu et tuant sa compagne.

Dans cette prison qui accueille des détenus particulièrement dangereux, radicalisés ou posant des problèmes de discipline, le taux d’occupation était au 1er février de 56% (110 personnes pour 195 places).

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Le pape refuse la démission de Barbarin, qui se met en retrait

AFP

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Le Pape François a refusé la démission du cardinal Philippe Barbarin, invoquant « la présomption d’innocence », a annoncé mardi le prélat français dans un communiqué, en précisant qu’il se mettrait « quelque temps » en retrait de son diocèse de Lyon.

« Lundi matin, j’ai remis ma mission entre les mains du Saint Père. En invoquant la présomption d’innocence, il n’a pas voulu accepter cette démission », a annoncé Mgr Barbarin.

Philippe Barbarin reste donc archevêque de Lyon en attendant son procès en appel, mais il a annoncé qu’il se mettait « en retrait pour quelque temps ».

Il laissera « la conduite du diocèse au vicaire général modérateur, le père Yves Baumgarten », sur « suggestion » du pape « et parce que l’Église de Lyon souffre depuis » qu’a éclaté voici trois ans le scandale de pédophilie du diocèse de Lyon.

A Rome, le Vatican a confirmé par communiqué que « le Saint-Père n’a pas accepté la démission présentée par le Cardinal Philippe Barbarin ».

« Conscient, cependant, des difficultés que connaît actuellement l’archidiocèse, le Saint-Père a laissé le cardinal Barbarin libre de prendre la décision la plus appropriée pour son diocèse », ajoute le texte.



Archevêque de Lyon depuis 2002, cardinal depuis 2003, primat des Gaules (titre honorifique conféré à l’archevêque de Lyon depuis le XIe siècle), Mgr Philippe Barbarin est considéré à 68 ans comme le plus haut dignitaire de l’Eglise de France.

A l’issue d’un procès devenu symbole de la crise de l’Eglise face aux actes pédophiles, il a été condamné le 7 mars à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé à la justice les agressions pédophiles imputées par des scouts au père Bernard Preynat dans les années 1980/1990 et dont il avait été informé par une victime en 2014.

Le cardinal a martelé durant le procès n’avoir « jamais cherché à cacher, encore moins à couvrir ces faits horribles ». Mais le jugement considère qu’il a choisi de ne rien dire aux autorités françaises « pour préserver l’institution » de l’Eglise, empêchant ainsi « la découverte de très nombreuses victimes d’abus sexuels par la justice ».

Ses avocats ont fait appel et il faudra donc attendre le jugement de ce second procès pour connaître le sort définitif du prélat.

Réputé proche de Mgr Barbarin, le pape argentin a longtemps pris personnellement la défense du cardinal français. Lorsque l’affaire avait éclaté en 2016, il avait déjà rejeté une démission du prélat, jugeant qu’elle serait « un contresens, une imprudence », avant l’issue de son procès.

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« Gilets jaunes »: grand ménage à la tête de la préfecture de police de Paris

AFP

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Après le nouveau saccage des Champs-Elysées lors de l’acte 18 des « gilets jaunes », la réponse sécuritaire de l’exécutif dans cette crise sans précédent s’accompagne d’un grand ménage à la tête de la puissante préfecture de police.

Les sanctions continuent de tomber au sein de la « PP », institution souvent considérée comme un « Etat dans l’Etat ». Le limogeage du préfet Michel Delpuech officialisé lundi par Edouard Philippe a été suivi mardi matin d’autres sanctions, avec le départ annoncé de deux grands cadres de la préfecture de police.

Pierre Gaudin, le directeur de cabinet du préfet de police et Frédéric Dupuch, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, dans l’oeil du cyclone depuis les scènes de violences samedi, vont être démis de leurs fonctions, ont affirmé à l’AFP des sources gouvernementales et proches du dossier.

Le sort du premier devrait être officialisé dès mercredi à l’issue du conseil des ministres.

La haute hiérarchie de la « PP » avait été épargnée cet été lorsqu’a éclaté l’affaire Benalla. Elle a cette fois été sanctionnée par l’exécutif pour « des dysfonctionnements » qui auraient fait dérailler la nouvelle stratégie du maintien de l’ordre décidée par Beauvau après les violences du 1er décembre 2018 dans la capitale, lors de l’acte 3 des « gilets jaunes ».

« Des consignes inappropriées ont été passées pour réduire l’usage » des lanceurs de balles de défense (LBD), a déploré lundi Edouard Philippe.

Parmi les griefs, le choix d’adopter une munition d’une portée réduite et de limiter le nombre de LBD, une arme controversée accusée d’avoir provoqué de graves blessures chez des manifestants, octroyés aux unités chargés d’interpeller les casseurs.

Regrettant une « inhibition » des forces de l’ordre et une stratégie du maintien de l’ordre « pas mise en œuvre », le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a également affirmé que « des décisions, des instructions ont échappé » au préfet de police.

– « Bonne chance » –



Sous le feu des critiques de l’opposition, l’exécutif a décidé d’assumer une stratégie plus musclée, symbolisée par la nomination de Didier Lallement comme préfet de police, décrit comme un homme « à poigne ». Il « doit remettre de l’ordre là où c’est nécessaire », a résumé M. Castaner, lui-même visé par des appels à la démission de LR et du RN. « S’il le faut, nous interpellerons massivement », a déclaré le secrétaire d’Etat Laurent Nuñez à l’Assemblée.

En jouant la carte des « fusibles » au sein de la haute fonction publique, des sources policières font valoir que l’exécutif se donne temporairement de l’oxygène mais prend le risque de s’exposer encore davantage en cas de nouveaux débordements dans le maintien de l’ordre lors de prochaines manifestations des « gilets jaunes ».

« Changer toutes les têtes en pleine crise n’est jamais bon. S’il y a eu des instructions contraires à la stratégie ministérielle, il faut que les gens assument mais je souhaite +bonne chance+ aux nouveaux qui vont avoir rapidement les mains sur les manettes », estime David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN-Unsa).

« Quels que soient les hommes, il faut donner les moyens pour être efficaces », souligne Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint d’Alliance, syndicat majoritaire chez les gardiens de la paix.

Outre la future loi anti-casseurs qui va devoir passer par le Conseil constitutionnel, Matignon a renforcé l’arsenal répressif en promettant des interdictions de manifester et en « donnant une plus grande autonomie aux forces sur le terrain » et des moyens nouveaux, tels les drones ou des produits destinés à marquer physiquement les fauteurs de troubles.

Certains syndicats policiers demeurent dubitatifs sur l’efficacité des interdictions de manifester. « Tout le monde sait que si on interdit un quartier ciblé, ils vont aller ailleurs », juge ainsi M. Lagache, pas convaincu par l’augmentation du prix (à 135 euros) de la contravention sanctionnant l’infraction.

« On demande de transformer cette contravention en délit. Il faut pouvoir interpeller avant que les manifestations ne puissent grossir », estime M. Lagache.

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