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Révision constitutionnelle de nouveau reportée: pour être enrichie ou enterrée?

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A nouveau reportée à l’aune du mouvement des « gilets jaunes », la révision constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron va-t-elle finir dans les limbes ou connaître dans quelques mois un nouveau souffle?

Couplée en trois volets, la réforme des institutions prévoit une dose de proportionnelle aux législatives, la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats dans le temps ou encore une accélération de la procédure législative.

Pourquoi reporter?

Alors que l’Assemblée devait reprendre mi-janvier l’examen du projet de révision constitutionnelle, Edouard Philippe a confirmé jeudi qu’il fallait le « décal(er) » pour « tenir compte des éventuelles modifications souhaitées par les Français à l’occasion du débat » dans les territoires jusqu’au 1er mars, organisé en réponse au mouvement des « gilets jaunes ».

« Comment mieux les associer à la prise de décision? Comment mieux représenter les sensibilités politiques? »: autant de questions institutionnelles qui seront soulevées selon le Premier ministre dans ce débat, qui se décline en quatre thèmes dont « Démocratie et citoyenneté ».

Ne pas tenir compte des « aspirations » des Français reviendrait à « se montrer très sourd et très aveugle », avait aussi justifié la veille le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

La révision maudite

A l’été 2017, le chef de l’Etat s’était donné « un an » pour « parachever » les « transformations » des institutions.

Après une série de consultations et d’arbitrages ardus, pour ne pas hérisser le Sénat dont l’accord est nécessaire, ces promesses ont été traduites dans trois projets de loi. Le premier – le volet constitutionnel – s’est enlisé au Palais Bourbon fin juillet, affaire Benalla aidant.

L’exécutif misait sur une reprise en janvier, en vue d’une adoption définitive début 2020. Las, les « gilets jaunes » ont porté le coup de grâce à ce calendrier: difficile d’entamer l’année sous les auspices d’un projet éloigné de « l’état d’urgence économique et social » décrété par Emmanuel Macron.

Quels ajouts?

Parmi les revendications hétéroclites des « gilets jaunes », ont émergé des demandes de « référendum populaire », comptabilisation du vote blanc, davantage de proportionnelle, jusqu’à la suppression du Sénat.

Lundi soir, le chef de l’Etat a voulu que soient posées « les questions qui touchent à la représentation, la possibilité de voir les courants d’opinion mieux entendus dans leur diversité, une loi électorale plus juste, la prise en compte du vote blanc et même que soient admis à participer au débat des citoyens n’appartenant pas à des partis ».

Sur fond d’aspiration à davantage de participation citoyenne, le projet de révision répondait « déjà en partie à ces questions », selon la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, mais « à partir du débat qui est lancé, il nous appartiendra de réfléchir à nouveau sur ce contrat pour la Nation ».

Les chances de succès

Dans la majorité, on assure qu’il n’est pas question d’enterrer la réforme, mais de la « revoir » et de l' »enrichir », les « gilets jaunes » ayant porté « une aspiration démocratique », comme l’a souligné François de Rugy, ministre de la Transition écologique.

Ainsi la révision « portera un drapeau », c’est-à-dire un thème identifiable, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors, affirme un ténor, tandis que Patrick Mignola (MoDem), rapporteur spécial, estime qu’elle « peut gagner en légitimité ».

Pourtant, dès septembre, certains faisaient valoir que « plus elle intervient tard » moins elle a de chances d’aboutir, le risque de percuter les européennes en mai ajoutant de la complexité.

Le report pourrait en outre raviver certaines exigences, notamment au MoDem, où certains jugent le projet initial « kaput » et comptent réclamer une dose de proportionnelle supérieure à 15%.

Pour Philippe Gosselin (LR), « dans le contexte actuel » la réforme ne « tient plus la route » et le Sénat « ne peut plus aller à l’accord ». Au vu des propositions qui vont émerger, un « nouveau texte serait plus logique », dit-il, jugeant notamment qu’en cas de hausse du taux de proportionnelle, « tout le reste vole un peu en éclat ».

« S’ils ne l’abandonnent pas (la réforme, ndlr), je pense qu’on y regardera à trois ou quatre fois », glisse-t-on aussi à l’UDI.

Le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud de Sabouret considère que le « motif apparent » du report est d’intégrer les propositions issues du débat. L’exécutif va « obligatoirement déposer un nouveau projet. Celui-ci était moribond. Ce serait peut-être une bonne idée ».

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Des milliers d’anti-avortement manifestent à Paris

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Plusieurs milliers de personnes, dont beaucoup de jeunes, ont commencé dimanche à défiler à Paris pour la 13e « Marche pour la vie », en opposition à l’avortement, a constaté l’AFP.

« Vivre est un droit », « IVG: dire la vérité, c’est dissuader », « Protéger le faible, ça c’est fort », proclament les différentes pancartes dans un cortège qui a quitté la Porte Dauphine en direction du Trocadéro.

Les manifestants, dont beaucoup évoquent les 220.000 enfants « empêchés de naître » chaque année (216.700 avortements ont été pratiqués en France en 2017, un chiffre stable depuis 2001), portent des foulards bleus où l’on peut lire: « En marche pour la vie 20 janvier 2019 ».

« Macron, Macron, touche pas aux embryons », scandent-ils notamment, derrière une banderole de tête affirmant « la vie n’offre aucune garantie, l’avortement ne laisse aucune chance ».

Convaincu de réunir « cette année beaucoup de monde », dans la « contexte » du mouvement des « gilets jaunes », Nicolas Sévillia, délégué général de la Marche, a expliqué qu' »au-delà de la « détresse sociale », c’est « aussi une souffrance immatérielle » qui s’exprime.

La marche d’aujourd’hui est « l’acte premier de la mobilisation citoyenne contre la révision de la loi bioéthique », a-t-il ajouté.

La Procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes, « c’est l’arbre qui cache la forêt », des choses « beaucoup plus graves » figurent dans le projet de révision, a abondé Jean-Marie Le Méné, président de la fondation Lejeune. Pour lui, le gouvernement envisage « le traitement des gamètes » et « l’utilisation de l’embryon dans la recherche ».

Viviane Lambert, qui contestera lundi lors d’une nouvelle audience à Châlons-en-Champagne la procédure d’arrêt des soins pour son fils Vincent, en état végétatif depuis dix ans, s’est déclarée « très impressionnée de voir tout ce monde pour défendre la vie ». « Nous commençons à être usés par cette histoire de fin de vie mais Vincent résiste et nous résisterons avec lui jusqu’au bout », a-t-elle ajouté.

Un sénateur argentin, Mario Fiad, a pris la parole en début de rassemblement pour « soutenir » la marche. Le Sénat argentin a voté en août contre l’avortement, après des débats marqués selon lui par de « très fortes pressions » venant d’organisations internationales.

La « Marche pour la vie » n’est « pas confessionnelle » mais la nonciature apostolique (ambassade du Saint-Siège) à Paris a transmis, selon les organisateurs, un message d’encouragement du pape François.

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Le débat national, conçu pour « endormir » les « gilets jaunes », selon Priscillia Ludosky

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Le débat national lancé par Emmanuel Macron pour répondre à la colère sociale des « gilets jaunes » est un moyen de « les endormir », a estimé dimanche Priscillia Ludosky, l’une des initiatrices du mouvement, regrettant le refus du gouvernement de recourir au référendum.

« Pour moi, c’est un moyen d’endormir un petit peu l’affaire et de se dire : « les manifestations ne vont plus se faire, on va faire un petit débat et on va les endormir » », a-t-elle déclaré à l’AFP, en marge d’une marche de femmes « gilets jaunes » à Paris.

« Tout ce qui tourne autour du débat est complètement flou pour moi », a estimé celle qui a recueilli plus d’un million de signatures avec sa pétition contre la hausse des taxes sur le carburant. « On ne sait pas très bien comment les réponses vont être restituées », et les deux ministres chargés de l’animer, Emmanuelle Wargon et Sébastien Lecornu, « ne sont certainement pas indépendants ».

Mme Ludosky n’appelle toutefois pas à boycotter le débat. « Que chaque personne aille communiquer ce qui ne va pas dans sa ville ou son département, je trouve ça intéressant si c’est fait correctement », a-t-elle poursuivi.

Cette autoentrepreneuse de Seine-et-Marne, 33 ans, a récemment lancé une deuxième pétition centrée autour de trois revendications: « la baisse des taxes sur les produits de première nécessité, la mise en place du référendum d’initiative citoyenne, la baisse des rentes et des salaires des hauts fonctionnaires et des élus ».

Trois sujets issus de consultations menées au sein du mouvement, et sur lesquels elle avait réclamé « l’organisation d’un référendum » lors de rencontres avec des membres du gouvernement.

« Ils ne veulent pas se saisir du référendum, ils ne veulent pas aborder les sujets qui ne les arrangent pas », a-t-elle estimé. « C’est important de continuer à se mobiliser pour dire que oui le débat il est là, mais non ce n’est pas ce qu’on a demandé », a-t-elle conclu.

Samedi, la dixième journée d’action a vu défiler environ 84.000 « gilets jaunes » partout en France, selon le ministère de l’Intérieur. Le mouvement a procédé à un décompte de son côté et revendique un « nombre jaune » de 147.365 personnes « mininum ».

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Raffarin toujours adhérent à LR, mais « plus près du projet de Macron » sur l’Europe

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L’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a déclaré dimanche qu’il « déciderait » s’il reste au sein des Républicains en fonction de la position du parti sur l’Europe, soulignant être « aujourd’hui plus près du projet de Macron ».

Interrogé sur RTL et LCI sur son maintien au sein de la formation présidée par Laurent Wauquiez, M. Raffarin a expliqué « attendre la position des Républicains sur l’Europe ».

« Pour moi, c’est le sujet central : c’est la question de la sécurité, de l’économie, c’est la question de notre destin. C’est sur ce sujet que je déciderai », a-t-il fait valoir, en indiquant qu’il était « toujours au parti Les Républicains », « à jour de cotisation ».

M. Raffarin, favorable à l' »idée de coalition », veut choisir « le mieux européen, le mieux incarné ». « Si je regarde le projet aujourd’hui, je suis plus près du projet de Macron », a-t-il convenu.

« Je vois sur le dossier européen une remise en cause (de la part de LR) qui me paraît extrêmement dangereuse », a attaqué M. Raffarin, en considérant que « Laurent Wauquiez ne cherche pas vraiment à créer le rassemblement ».

« Est-ce que le projet (de LR) est vraiment européen ? Je souhaite la composition de la liste », a-t-il encore douté, en estimant en outre que « la France n’a pas intérêt à faire tomber de son piédestal le président de la République ».

Un soutien au chef de l’État ? « Voyez une sympathie », a répondu l’ex-locataire de Matignon. « Sur l’Europe, on est d’accord. Reste à savoir comment on va construire ce travail de réforme de l’Europe, et avec quels alliés ».

A propos de François-Xavier Bellamy, qui tient la corde pour conduire la liste LR aux Européennes, l’ancien Premier ministre a dit « ne pas le connaître, mais l’avoir seulement lu ».

Cet élu de Versailles âgé de 33 ans, un philosophe d’obédience conservatrice, inconnu du grand public mais qui s’était fait remarquer au sein des opposants à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, est « quelqu’un de respectable, comme beaucoup de gens », selon M. Raffarin.

« Ce que je souhaiterais, c’est qu’à 33 ans, il s’engage vraiment dans l’Europe, que ce ne soit pas une activité parmi d’autres: l’enseignement, la littérature… L’Europe, c’est à plein temps et c’est pour longtemps », a mis en garde l’ex-patron de la région Poitou-Charentes.

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