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Le gouvernement prêt à revoir l’impôt sur la fortune

Reuters

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Le gouvernement, qui a gelé la fiscalité écologique sous la pression du mouvement des “Gilets jaunes”, pourrait renoncer à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si preuve est faite de son inefficacité, a déclaré mercredi Benjamin Griveaux.

Le porte-parole du gouvernement a précisé par ailleurs sur RTL que les trois mesures fiscales “gelées” mardi par le Premier ministre Edouard Philippe seraient abandonnées si aucune solution d’accompagnement n’émerge de la “grande concertation territoriale” prévue du 15 décembre au 1er mars : “Si on ne trouve pas de solutions, on y renoncera”.

“On ne fait pas de la politique pour avoir raison, on fait de la politique pour que ça marche, pour trouver des solutions aux problèmes des gens”, a-t-il souligné au lendemain du recul gouvernemental sur la fiscalité écologique.

L’initiative est jugée insuffisante par les “Gilets jaunes” et les oppositions, qui réclament une remise à plat globale de la fiscalité. Dans un entretien à La Croix, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger suggère “une contribution plus forte des hauts revenus à la solidarité nationale”.

“Plein de choses sont sur la table”, a assuré Benjamin Griveaux tout en soulignant que le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l’une des revendications des “Gilets jaunes”, n’était pas au nombre de ces sujets. “J’en ai ras-le-bol qu’on fasse de la politique avec des symboles”.

Pour autant, le gouvernement n’écarte pas une modification de l’IFI après une évaluation du Parlement si ce dernier juge qu’il ne fonctionne pas. Cette évaluation était prévue dès l’entrée en vigueur de la nouvelle formule de l’ISF.

“SI QUELQUE CHOSE NE MARCHE PAS…”
L’ISF a été transformé en décembre 2017 en un impôt axé sur les seuls patrimoines immobiliers nets taxables de plus de 1,3 million d’euros. Le gouvernement a décidé d’en exclure les placements bancaires et financiers et les liquidités avec l’objectif de relancer l’investissement dans les entreprises françaises et de favoriser ainsi la création d’emplois.

“Il faut laisser 18 à 24 mois pour que la mesure fasse son plein effet. (…) Je pense qu’une bonne évaluation peut commencer à l’automne 2019”, a dit Benjamin Griveaux.

“Si l’évaluation n’est pas la bonne, le sujet pourra être rouvert. Si une mesure qu’on a prise, qui coûte de l’argent public (…) ne fonctionne pas, si quelque chose ne marche pas, on n’est pas idiots, on va le changer”, a-t-il ajouté.

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“Nous on veut que l’argent revienne dans l’économie réelle, ce n’est pas un cadeau aux riches”, a-t-il plaidé.

L’annonce de Benjamin Griveaux a donné lieu à une confusion dans les rangs du gouvernement, la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, allant jusqu’à évoquer le rétablissement de l’ISF.

“Non, cela n’a pas été dit, par personne”, a répondu la ministre de la Justice Nicole Belloubet sur BFM TV et RMC Info.

Dans l’hypothèse où l’IFI était jugé pertinent et donc maintenu, des mesures fiscales complémentaires pourraient être prises qui aient “un effet de solidarité renforcée, de redistribution en quelque sorte, sans pour autant modifier le choix qui a été fait”, a-t-elle avancé sans plus de détails.

CONFUSION SUR L’ISF
“Il faut évaluer l’impact, c’était prévu”, a déclaré sur LCI la ministre du Travail Muriel Pénicaud, répondant à la question d’un possible rétablissement de l’ISF : “Ou autre chose”.

Mardi soir, dans le cadre d’un débat sur France 3 consacré aux “Gilets jaunes”, Marlène Schiappa, s’était prononcée à titre personnel pour le rétablissement de l’ISF “s’il n’y a pas suffisamment de capitaux réinjectés dans l’économie française”.

Mercredi matin, dans un tweet, elle affirme désormais que “ce n’est plus uniquement [s]a position personnelle, mais celle du gouvernement”. Or Benjamin Griveaux n’a rien dit de tel.

Le député (La République en Marche) de l’Eure Bruno Questel a regretté sur BFM TV “une erreur dans la présentation” de l’IFI. “C’est un totem pour les ‘Gilets jaunes’”.

Multipliant les signes d’ouverture, le gouvernement serait également disposé à élargir le débat qui va s’ouvrir le 15 décembre à la question salariale, selon Nicole Belloubet.

“Ça n’est pas exclu”, a-t-elle déclaré. “A partir du moment où nous allons dialoguer de manière ouverte et claire avec les organisations syndicales, entre autres, eh bien nous verrons quels sont les souhaits de ces organisations syndicales pour qu’il y ait une vraie négociation globale”, a-t-elle ajouté.

“Si nous faisons cette phase de débats, c’est pour répondre à des demandes qui vont bien au-delà de la question de la taxe carbone”, a abondé sur Europe 1 le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy.

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Révision constitutionnelle de nouveau reportée: pour être enrichie ou enterrée?

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A nouveau reportée à l’aune du mouvement des « gilets jaunes », la révision constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron va-t-elle finir dans les limbes ou connaître dans quelques mois un nouveau souffle?

Couplée en trois volets, la réforme des institutions prévoit une dose de proportionnelle aux législatives, la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats dans le temps ou encore une accélération de la procédure législative.

Pourquoi reporter?

Alors que l’Assemblée devait reprendre mi-janvier l’examen du projet de révision constitutionnelle, Edouard Philippe a confirmé jeudi qu’il fallait le « décal(er) » pour « tenir compte des éventuelles modifications souhaitées par les Français à l’occasion du débat » dans les territoires jusqu’au 1er mars, organisé en réponse au mouvement des « gilets jaunes ».

« Comment mieux les associer à la prise de décision? Comment mieux représenter les sensibilités politiques? »: autant de questions institutionnelles qui seront soulevées selon le Premier ministre dans ce débat, qui se décline en quatre thèmes dont « Démocratie et citoyenneté ».

Ne pas tenir compte des « aspirations » des Français reviendrait à « se montrer très sourd et très aveugle », avait aussi justifié la veille le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

La révision maudite

A l’été 2017, le chef de l’Etat s’était donné « un an » pour « parachever » les « transformations » des institutions.

Après une série de consultations et d’arbitrages ardus, pour ne pas hérisser le Sénat dont l’accord est nécessaire, ces promesses ont été traduites dans trois projets de loi. Le premier – le volet constitutionnel – s’est enlisé au Palais Bourbon fin juillet, affaire Benalla aidant.

L’exécutif misait sur une reprise en janvier, en vue d’une adoption définitive début 2020. Las, les « gilets jaunes » ont porté le coup de grâce à ce calendrier: difficile d’entamer l’année sous les auspices d’un projet éloigné de « l’état d’urgence économique et social » décrété par Emmanuel Macron.

Quels ajouts?

Parmi les revendications hétéroclites des « gilets jaunes », ont émergé des demandes de « référendum populaire », comptabilisation du vote blanc, davantage de proportionnelle, jusqu’à la suppression du Sénat.

Lundi soir, le chef de l’Etat a voulu que soient posées « les questions qui touchent à la représentation, la possibilité de voir les courants d’opinion mieux entendus dans leur diversité, une loi électorale plus juste, la prise en compte du vote blanc et même que soient admis à participer au débat des citoyens n’appartenant pas à des partis ».

Sur fond d’aspiration à davantage de participation citoyenne, le projet de révision répondait « déjà en partie à ces questions », selon la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, mais « à partir du débat qui est lancé, il nous appartiendra de réfléchir à nouveau sur ce contrat pour la Nation ».

Les chances de succès

Dans la majorité, on assure qu’il n’est pas question d’enterrer la réforme, mais de la « revoir » et de l' »enrichir », les « gilets jaunes » ayant porté « une aspiration démocratique », comme l’a souligné François de Rugy, ministre de la Transition écologique.

Ainsi la révision « portera un drapeau », c’est-à-dire un thème identifiable, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors, affirme un ténor, tandis que Patrick Mignola (MoDem), rapporteur spécial, estime qu’elle « peut gagner en légitimité ».

Pourtant, dès septembre, certains faisaient valoir que « plus elle intervient tard » moins elle a de chances d’aboutir, le risque de percuter les européennes en mai ajoutant de la complexité.

Le report pourrait en outre raviver certaines exigences, notamment au MoDem, où certains jugent le projet initial « kaput » et comptent réclamer une dose de proportionnelle supérieure à 15%.

Pour Philippe Gosselin (LR), « dans le contexte actuel » la réforme ne « tient plus la route » et le Sénat « ne peut plus aller à l’accord ». Au vu des propositions qui vont émerger, un « nouveau texte serait plus logique », dit-il, jugeant notamment qu’en cas de hausse du taux de proportionnelle, « tout le reste vole un peu en éclat ».

« S’ils ne l’abandonnent pas (la réforme, ndlr), je pense qu’on y regardera à trois ou quatre fois », glisse-t-on aussi à l’UDI.

Le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud de Sabouret considère que le « motif apparent » du report est d’intégrer les propositions issues du débat. L’exécutif va « obligatoirement déposer un nouveau projet. Celui-ci était moribond. Ce serait peut-être une bonne idée ».

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Décès à 84 ans de Edmond Simeoni, figure de l’autonomisme corse

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Edmond Siméoni leader du mouvement autonomiste corse le 8 août 2004 afp.com - Olivier Laban-Mattei

Edmond Simeoni, 84 ans, figure emblématique du mouvement autonomiste corse depuis la fin des années 60 et père de Gilles Simeoni, actuel homme fort de l’île, est décédé vendredi à l’hôpital d’Ajaccio, a indiqué à l’AFP le directeur de cabinet de Gilles Simeoni.

« Il s’est éteint tranquillement auprès des siens », a déclaré à l’AFP Jean-Baptiste Calendini, directeur de cabinet de Gilles Simeoni.

Edmond Simeoni, qui souffrait de problèmes cardiaques depuis le début des années 80 était hospitalisé en soins intensifs à l’hôpital d’Ajaccio depuis le weekend dernier, selon l’entourage de son fils.

Né le 6 août 1934 à Corte en Haute-Corse et élevé à Lozzi (Haute-Corse), ce médecin gastro-entérologue se présentait sur son site internet, sur lequel il commentait quotidiennement l’actualité, comme un « défenseur du peuple corse », « passionné de la famille, de la médecine, du sport, de la politique » et souffrant d’une « allergie grave à l’injustice ».

Il était engagé dans la lutte d’émancipation de la Corse depuis 1961. Le 21 août 1975, il avait occupé avec une douzaine de militants armés de fusils de chasse une cave agricole près d’Aléria pour dénoncer l’attribution par l’Etat de terres viticoles aux rapatriés d’Algérie.

Quelque 1.500 gardes mobiles avait donné l’assaut et deux membres des forces de l’ordre avaient trouvé la mort tandis qu’un militant corse était gravement blessé. Edmond Simeoni avait été condamné en juin 1976 à cinq ans de prison dont trois ferme pour les événements d’Aléria.

Après sa sortie de prison en janvier 1977, il avait été élu en août 1982 à la première Assemblée de Corse et en 1983 conseiller municipal de Bastia, avant de subir un premier infarctus et le premier d’une série de pontages coronariens.

Cet homme longiligne au regard bleu acier était aussi le président de l’association « Corsica Diaspora et amis de la Corse » depuis 2004 et un féministe qui avait notamment écrit un livre sur les résistantes corses, « Lettre aux femmes corses ».

Il était marié, père de deux fils et grand-père cinq petits-enfants.

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France

Le blues du petit commerce à Bordeaux, point chaud de la grogne

Blocages des « gilets jaunes », saccages des casseurs et menace terroriste exacerbent le blues du petit commerce bordelais qui, à l’approche de Noël, période « généralement florissante pour le business », s’inquiète déjà pour son chiffre d’affaires.

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Des gendarmes en patrouille dans le marché de Noël de Bordeaux, le 13 décembre 2018 afp.com/GEORGES GOBET

Bordeaux, ville réputée paisible, fut le théâtre d’échauffourées aussi inédites que violentes qui sont allées crescendo à chaque samedi de mobilisation des « gilets jaunes ».

Boutiquiers, restaurateurs et hôteliers se souviendront surtout du 8 décembre comme du « +samedi noir+ qui aura fait fuir la clientèle française et les touristes étrangers », disent-ils à l’unisson.

Les images de guerilla urbaine au coeur de la ville classée en tête de tous les palmarès touristiques « font peur », constate Patrick Seguin, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Gironde (CCIG). Au lendemain du « samedi noir », un de ses interlocuteurs newyorkais l’a même appelé, inquiet: « C’est la guerre chez vous? ».

« C’est d’autant plus désolant, explique M. Seguin, que l’on était dans une phase positive depuis deux trimestres, tous les indicateurs étaient au vert. Mais tout a basculé en décembre et s’est aggravé avec les casseurs et maintenant la menace terroriste. Tout ça plombe le moral ».

Pour les hôteliers, c’est « 50% d’annulations des réservations de Noël et Nouvel An ». Pour le commerce de proximité, c’est « entre 30% et 70% de baisse de chiffre d’affaires », résume le président de la CCIG.

Il vient de mettre en place une « cellule de crise et une hotline » pour accompagner auprès des URSSAF et des banques les petits commerces fortement impactés et submergés par les problèmes de trésorerie.

« L’ambiance s’alourdit et la morosité s’installe », s’inquiète aussi Christian Baulme, gérant d’une enseigne de bricolage dans le centre historique de Bordeaux. Le 8 décembre, M. Baulme qui préside la Ronde des Quartiers, une association de commerçants et artisans, a baissé le rideau juste avant l’arrivée des casseurs.

Au delà des dégâts matériels, souligne-t-il, « il y a surtout les dégâts humains parce que derrière tout ça il y aura forcément des dépôts de bilan ».

  • Amazon « se frotte les mains » –

A la veille du cinquième samedi de manifestations des « gilets jaunes », Christian Baulme s’interroge et se fait l’écho de nombreux adhérents de son association: « même si ça s’arrête samedi, est-ce que pour autant les clients reviendront? »

Pour le patron de la CCI départementale, « tout va se jouer samedi (15 décembre), le week-end phare avant les fêtes où certains commerçants indépendants, dans la bijouterie et l’horlogerie par exemple, réalisent jusqu’à 80% du chiffre d’affaires annuel. »

« C’est dramatique, décembre c’est normalement 25% de mes ventes », soupire à son tour Anne Sicher, propriétaire d’une boutique d’accessoires de luxe, dans un quartier huppé du centre-ville, située à deux pas de l’Apple store, entièrement pillé le 8 décembre.

« Trop tôt encore pour chiffrer le manque à gagner », dit-elle. Mais les « gilets jaunes » ont choisi le samedi, jour de shopping par excellence, pour « bloquer depuis un mois les transports à la périphérie et donc l’accès au centre-ville », tant aux clients qu’aux livreurs, déplore-t-elle.

« Les manifestations qui dégénèrent, les transports paralysés, et maintenant la menace terroriste », ravivée par l’attentat de Strasbourg, sont pour cette commerçante en colère qui attend le client comme le Messie, autant de facteurs qui « plombent l’ambiance festive de Noël, et empêchent les gens de faire leur shopping en toute sérenité ».

Les grosses enseignes n’ont pas été épargnées, observe Patrick Seguin. Bilan du « samedi noir » sur le Cours Victor Hugo dans le centre historique, point chaud des affrontements : une agence postale et une succursale de la banque LCL entièrement détruites. La direction régionale de La Poste a déjà chiffré les dégâts: « 400.000 euros ».

Et en périphérie de la métropole bordelaise, « quand les +gilets jaunes+ bloquent, ça donne moins 30% de chiffre d’affaires, pour les enseignes de la grande distribution », renchérit Christian Baulme.

Et pendant ce temps, Amazon, le grand marchand américain de l’internet « se frotte les mains », s’agace-t-il, « c’est là qu’il faut qu’ils aillent bloquer ».

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