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Afrique

Gabon : la Cour constitutionnelle en parfaite légalité

La Cour constitutionnelle du Gabon a accordé à Pierre-Claver Maganga Moussavou le droit de réunir autour de lui les membres du gouvernement pour statuer sur l’ordre du jour figurant dans la requête du Premier ministre.

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La Cour constitutionnelle a rendu public mercredi 15 Novembre dernier une décision relative à une requête du Premier ministre tendant à l’interprétation des dispositions des articles 13 et 16 de la Constitution. Par ce texte lu devant la presse par Anthony Adiwa, juge constitutionnelle, la Haute juridiction gabonaise a donné l’autorisation au vice-président de la République de convoquer un conseil des ministres.

 

«Dans le souci d’assurer la continuité de l’Etat et du service public, ainsi que le fonctionnement régulier du gouvernement, et en application des dispositions de l’alinéa ajouté à l’article 13 de la Constitution, la Cour constitutionnelle, en sa qualité d’organe régulateur du fonctionnement des institutions, autorise le vice-président de la République à convoquer et à présider un Conseil des ministres qui portera exclusivement sur l’ordre du jour joint à la requête du Premier ministre», précise l’arrêt.

 

«En cas d’indisponibilité temporaire du Président de la République pour quelque cause que ce soit, certaines fonctions dévolues à ce dernier, à l’exception de celles prévues aux articles 18, 19 et 109 alinéa 1er, peuvent être exercées selon le cas, soit par le vice-président de la République, soit par le Premier ministre, sur autorisation spéciale de la Cour constitutionnelle saisie par le Premier ministre ou un dixième des membres du gouvernement, chaque fois que nécessaire»,  souligne la Cour.

 

Or, d’où vient-il donc qu’une vive polémique s’installe alors que  la présidente Marie-Madeleine Mborantsuo et ses collègues ont tout simplement relu la Loi fondamentale gabonaise sans la réécrire comme tente de le faire croire une certaine opinion? Dans un article totalement erroné, la British Broadcast Corporation (BBC) Afrique annonce «Lucie Milebou Aubusson présidente par intérim du Gabon». Devant le tollé général que ce «fake news» a suscité sur la toile, la chaine britannique s’est trouvée dans l’obligation de la retirer de son site.

 

Pour les juristes, la Cour constitutionnelle n’a fait que son travail et rien de plus. «J’ai lu surtout dans les médias proches de l’opposition des analyses disant que cette décision a été prise ‘à la surprise générale’. Ça n’est pas sérieux d’écrire. C’est tout simplement faux», explique un éminent constitutionnaliste gabonais et enseignant à l’Université Omar Bongo Ondimba de Libreville. 

 

«Ensuite, j’ai également lu que la Cour constitutionnelle avait réécrit l’article 13 de la Constitution. Là aussi, c’est faux. Cette présentation est complètement fallacieuse. Elle n’a fait que préciser le contenu d’une disposition du texte constitutionnel. Ce qui est dans ses missions et ce que font l’ensemble des cours constitutionnelles partout dans le monde», poursuit-il. Une position entièrement soutenue par d’autres universitaires français et du monde.

 

«La Cour constitutionnelle gabonaise a, semble-t-il, fait ce que toutes les cours constitutionnelles font car c’est leur vocation : préciser la Loi fondamentale car les Constitutions sont, par nature, des textes courts qu’il convient, au fil du temps, quand certains cas de figure se posent, de préciser. Or, c’est précisément le rôle du juge constitutionnel et non celui du constituant», explique l’un.

 

«C’est classique. Les gens qui sont contre font de la politique en disant que le juge cherche à réécrire la Constitution. Mais c’est faux. Il ne fait que la préciser, comme c’est le cas en l’espèce. S’il ne le faisait pas, il n’exercerait pas ses missions », poursuit l’autre. La Cour constitutionnelle a le droit, selon l’article 60 de la loi organique de l’institution, d’interpréter la loi pour en donner la bonne lecture en cas de doute ou de la compléter en cas de lacune.

 

Critiquée par l’opposition pour cette décision de la Cour constitutionnelle, Marie-Madeleine Mborantsuo a répondu. Marie Madeleine Mborantsuo, a d’emblée tenu à mettre les choses au clair. « La décision ne modifie pas la Constitution. Cette décision prise sur le fondement de l’article 83 et 88 de la Constitution permet de trouver une solution provisoire à une question qui n’a pas été traitée par la Constitution. Et c’est donc sur la base de cette saisine que la Cour a statué », a-t-elle indiqué.

Et de poursuivre : « c’est parce que nous ne sommes pas dans le cas de la vacance de la présidence de la République ou de l’empêchement définitif, qu’il fallait prévoir des dispositions provisoires pour régler le cas d’une indisponibilité temporaire, qui elle n’est pas prévue dans la Constitution actuellement », a rappelé la présidence de la Cour constitutionnelle.

Précisant les conditions prévues par l’actuelle Constitution pour constater la vacance du pouvoir, Mme Mborantsuo a dit qu’”il est difficile aujourd’hui de parler d’une vacance de pouvoir”. “L’absence prolongée n’est pas un empêchement définitif”, a-t-elle précisé.

 

Donc, les politiques qui critiquent aujourd’hui le collège de juges et la présidente Marie-Madeleine Mborantsuo font dans la mauvaise foi et par jalousie. Parce que ce n’est pas la première fois que ce genre de situation se produise. Les prédécesseurs de Emmanuel Issoze Ngondet ont à plusieurs reprises saisi la Cour constitutionnelle pour combler d’autres lacunes.

 

Jean Eyeghe Ndong par exemple qui crie ici et là, Premier ministre à l’époque, avait saisi la Cour constitutionnelle en 2009 pour constater la vacance du pouvoir après le décès d’Omar Bongo Ondimba. Le désormais ancien partenaire de Jean Ping sait bien que l’article 13 de la Constitution avait beaucoup de lacunes. Il a fallu que la Cour constitutionnelle le complète avec des alinéas pour que Rose Francine Rogombe soit installée comme présidente de la République par intérim. Et ce n’est qu’à la révision constitutionnelle de 2011, soit deux ans plus tard, que le constituant les a insérés dans la Constitution.  

    NOTE: Dans le but d’élargir son champ d’action, LaminuteInfo s’ouvre au journalisme citoyen. L’objectif de la politique éditoriale est d’essayer  désormais de publier des actualités concernant des événements ou faits objectifs, vérifiables et autant que possible inédits. Si vous avez des informations à partager avec les autres, alors soumettez les pour publication ICI

    Afrique

    Egypte: 17 blessés dans un attentat visant des touristes près des pyramides

    AFP

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    Au moins 17 personnes, dont des Sud-Africains et des Egyptiens, ont été blessées dimanche dans une attaque à la bombe contre un bus de touristes près des célèbres pyramides égyptiennes de Guizeh (sud-ouest du Caire), a-t-on appris de sources sécuritaire et médicale.

    Un engin explosif a détoné au passage de l’autocar de tourisme, qui circulait à Guizeh, près du chantier du nouveau musée des Antiquités égyptiennes, au pied des pyramides.

    Des images de l’AFPTV tournées peu après l’explosion montrent une voiture bleue aux vitres soufflées et un bus blanc aux vitres brisées et à l’arrière endommagé, le long d’une route où la circulation a repris.

    “L’explosion d’un objet a brisé les vitres d’un bus qui transportait 25 personnes d’Afrique du Sud et d’une voiture qui transportait quatre Egyptiens. Certains passagers des deux véhicules ont été légèrement blessés à cause des vitres brisés et ils ont reçu des soins médicaux”, a indiqué une source de sécurité à l’AFP.

    Lors d’une attaque similaire en décembre, trois touristes vietnamiens et leur guide égyptien avaient été tués. Une bombe artisanale avait explosé au passage de leur bus près du site des pyramides de Guizeh.

    L’attaque de dimanche intervient à un peu plus d’un mois du coup d’envoi de la Coupe d’Afrique des Nations organisée en Egypte du 21 juin au 20 juillet.

    L’industrie du tourisme, cruciale pour l’économie égyptienne, a été fortement affectée par l’instabilité politique et les attentats ayant suivi la révolte de 2011 qui avait abouti à la chute du président Hosni Moubarak après 30 ans au pouvoir.

    De 14,7 millions en 2010, le nombre de visiteurs était tombé à 5,3 millions en 2016. Mais l’industrie touristique s’est redressée lentement à partir de 2017 avec 8,3 millions de visiteurs.

    – Ligne d’urgence –

    En Afrique du Sud, le porte-parole du département des relations internationales, Ndivhuwo Mabaya, a dit à l’AFP que “des Sud-Africains pourraient avoir été touchés” par l’attaque de dimanche sans vouloir donner davantage de précisions sur le nombre éventuel de blessés.

    “L’ambassadeur essaie de vérifier avec les autorités. Nous avons activé notre mécanisme de réponse d’urgence et ouvert une ligne téléphonique d’urgence” pour les familles inquiètes de savoir où sont leurs proches, a-t-il ajouté.

    Depuis la destitution par l’armée du président islamiste Mohamed Morsi en 2013, les forces de sécurité affrontent des groupes extrémistes très actifs, dont l’organisation Etat islamique (EI), principalement dans la péninsule du Sinaï (nord-est).

    Malgré des centaines d’arrestations et de condamnations de personnes accusées de terrorisme, des attaques continuent d’avoir lieu de manière sporadique en Egypte. Elles ont notamment visé les forces de sécurité mais aussi les Coptes, importante minorité chrétienne égyptienne.

    Les ONG de défense des droits humains accusent régulièrement le régime du président Abdel Fattah al-Sissi de recourir à la torture et de ne pas assurer des procès équitables aux personnes poursuivies.

    Le nouveau musée ou Grand Egyptian museum (GEM) devrait ouvrir ses portes en 2020, après de multiples retards.

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    Afrique

    RDC : arrestation de l’ex-porte-parole du régime Kabila, Lambert Mende

    AFP

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    Le porte-parole du régime de l’ex-président de la République démocratique du Congo Joseph Kabila, Lambert Mende, a été arrêté dimanche à Kinshasa, ont indiqué à l’AFP ses proches.

    “L’honorable (député) Lambert Mende a été brutalement enlevé à son domicile aujourd’hui par quatre Jeeps de la police et de l’armée”, a affirmé à l’AFP son secrétaire particulier, Franck Diefu. L’ancien patron de l’Agence nationale de renseignements (ANR) Kalev Mutond a également appelé des médias dont l’AFP pour les informer de l’arrestation de l’ex-porte-parole et ministre de la Communication.

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    Afrique

    Lutte contre Ebola en RDC: des enterrements aseptisés sous haute protection

    AFP

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    “Ca nous étonne qu’elle soit enterrée ainsi”: Denise Kahambu vit mal l’enterrement “digne et sécurisé” de sa cousine Marie-Rose, 50 ans, décédée de l’épidémie d’Ebola qui échappe à tout contrôle dans l’est de la République démocratique du Congo avec 1.200 victimes.

    Deux cent décés ont été enregistrés ces deux semaines passées, 21 le seul dernier vendredi.

    “On dit qu’elle est morte d’Ebola”, ajoute Denise sans cacher sa méfiance pendant l’enterrement organisé par la Croix-Rouge à Butembo, principal foyer de l’épidémie dans le Nord-Kivu.

    Les enterrements “dignes et sécurisés” ont pour but d’éviter tout contact des vivants avec les fluides du défunt, à très haute charge virale.

    Ces enterrements aseptisés, avec les proches tenus à l’écart, suscitent des réactions violentes qui inquiètent les autorités sanitaires déjà confrontées aux attaques des centres de traitement d’Ebola (CTE).

    A l’arrivée du corps dans un cercueil à l’arrière d’un pick-up en provenance du CTE, la famille est déjà sur place au cimetière. Le trou de la tombe est déjà creusé par les équipes de la Croix-Rouge pour gagner du temps, a constaté le photographe de l’AFP.

    Le cercueil et la voiture sont escortés par une demi-douzaine de policiers, qui restent aux aguets pendant la cérémonie.

    Le corps est inhumé en silence, sans cérémonie religieuse, par des membres de la Croix-Rouge qui ont enfilé des gants.

    Un membre de la famille ou un proche est autorisé à poser une croix sur la tombe, après avoir enfilé aussi des gants.

    Vendredi, deux équipes d'”enterrements dignes et sécurisés” (EDS) ont été agressées à Butembo et à Bunia dans la province voisine de l’Ituri, a rapporté samedi le ministère de la Santé.

    “Lorsque l’équipe est arrivée au cimetière ce vendredi, les tombes étaient couvertes et des personnes leur ont lancé des cailloux, blessant un agent EDS”, développe le ministère sur l’incident de Butembo. “Parfois, certains habitants recouvrent les tombes pendant la nuit afin de marquer leur opposition aux enterrements”.

    – Choc anthropologique –

    Les “EDS” représentent une sorte de choc anthropologique pour les communautés locales habituées à davantage de proximité avec le corps du défunt pour commencer leur travail de deuil.

    “La coutume veut que le corps du défunt rentre d’abord à la maison. Et lorsque les gens pleurent, ils ont l’occasion de toucher le corps pour la dernière fois”, explique Séros Muyisa Kamathe, guide et interprète de l’AFP à Beni et Butembo.

    “Avant d’aller au cimetière, on ouvre le cercueil pour que les gens contemplent le corps du défunt pour la dernière fois. C’est la famille et les voisins qui ont le monopole d’aller chercher un bon emplacement pour creuser la tombe”, détaille-t-il.

    Ce choc des rites funéraires va de pair avec le déni de la maladie par une partie de la communauté.

    Ces “résistances” avaient déjà été observées en (Guinée, Liberia, Sierra Leone) pendant la grande épidémie de 2014 (11.000 morts).

    L’actuelle épidémie, la deuxième la plus grave après celle de 2014, présente des singularités sans précédent.

    Elle touche une région qui vit dans la défiance des autorités incapables d’enrayer des massacres de civils à Beni depuis 2014.

    L’annonce par les autorités du report de l’élection présidentielle du 30 décembre en raison d’Ebola a aggravé le ressentiment dans ce fief de l’opposition.

    Au total, 1.198 personnes ont succombé au virus d’Ebola depuis la déclaration de l’épidémie le 1er août dernier.

    “Ce n’est pas possible d’arrêter Ebola dans une telle situation de tensions au niveau communautaire, de manipulations politiques, et avec tous les groupes armés” actifs, s’est alarmé un haut-responsable de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) de retour d’une mission à Beni-Butembo en fin de semaine.

    Les autorités sanitaires veulent rester optimistes en rappelant que plus de 118.000 personnes ont été vaccinées contre le virus, qui a épargné les deux pays voisins sur leur garde, le Rwanda et l’Ouganda.

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