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Afrique

Gabon : la Cour constitutionnelle en parfaite légalité

La Cour constitutionnelle du Gabon a accordé à Pierre-Claver Maganga Moussavou le droit de réunir autour de lui les membres du gouvernement pour statuer sur l’ordre du jour figurant dans la requête du Premier ministre.

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La Cour constitutionnelle a rendu public mercredi 15 Novembre dernier une décision relative à une requête du Premier ministre tendant à l’interprétation des dispositions des articles 13 et 16 de la Constitution. Par ce texte lu devant la presse par Anthony Adiwa, juge constitutionnelle, la Haute juridiction gabonaise a donné l’autorisation au vice-président de la République de convoquer un conseil des ministres.

 

«Dans le souci d’assurer la continuité de l’Etat et du service public, ainsi que le fonctionnement régulier du gouvernement, et en application des dispositions de l’alinéa ajouté à l’article 13 de la Constitution, la Cour constitutionnelle, en sa qualité d’organe régulateur du fonctionnement des institutions, autorise le vice-président de la République à convoquer et à présider un Conseil des ministres qui portera exclusivement sur l’ordre du jour joint à la requête du Premier ministre», précise l’arrêt.

 

«En cas d’indisponibilité temporaire du Président de la République pour quelque cause que ce soit, certaines fonctions dévolues à ce dernier, à l’exception de celles prévues aux articles 18, 19 et 109 alinéa 1er, peuvent être exercées selon le cas, soit par le vice-président de la République, soit par le Premier ministre, sur autorisation spéciale de la Cour constitutionnelle saisie par le Premier ministre ou un dixième des membres du gouvernement, chaque fois que nécessaire»,  souligne la Cour.

 

Or, d’où vient-il donc qu’une vive polémique s’installe alors que  la présidente Marie-Madeleine Mborantsuo et ses collègues ont tout simplement relu la Loi fondamentale gabonaise sans la réécrire comme tente de le faire croire une certaine opinion? Dans un article totalement erroné, la British Broadcast Corporation (BBC) Afrique annonce «Lucie Milebou Aubusson présidente par intérim du Gabon». Devant le tollé général que ce «fake news» a suscité sur la toile, la chaine britannique s’est trouvée dans l’obligation de la retirer de son site.

 

Pour les juristes, la Cour constitutionnelle n’a fait que son travail et rien de plus. «J’ai lu surtout dans les médias proches de l’opposition des analyses disant que cette décision a été prise ‘à la surprise générale’. Ça n’est pas sérieux d’écrire. C’est tout simplement faux», explique un éminent constitutionnaliste gabonais et enseignant à l’Université Omar Bongo Ondimba de Libreville. 

 

«Ensuite, j’ai également lu que la Cour constitutionnelle avait réécrit l’article 13 de la Constitution. Là aussi, c’est faux. Cette présentation est complètement fallacieuse. Elle n’a fait que préciser le contenu d’une disposition du texte constitutionnel. Ce qui est dans ses missions et ce que font l’ensemble des cours constitutionnelles partout dans le monde», poursuit-il. Une position entièrement soutenue par d’autres universitaires français et du monde.

 

«La Cour constitutionnelle gabonaise a, semble-t-il, fait ce que toutes les cours constitutionnelles font car c’est leur vocation : préciser la Loi fondamentale car les Constitutions sont, par nature, des textes courts qu’il convient, au fil du temps, quand certains cas de figure se posent, de préciser. Or, c’est précisément le rôle du juge constitutionnel et non celui du constituant», explique l’un.

 

«C’est classique. Les gens qui sont contre font de la politique en disant que le juge cherche à réécrire la Constitution. Mais c’est faux. Il ne fait que la préciser, comme c’est le cas en l’espèce. S’il ne le faisait pas, il n’exercerait pas ses missions », poursuit l’autre. La Cour constitutionnelle a le droit, selon l’article 60 de la loi organique de l’institution, d’interpréter la loi pour en donner la bonne lecture en cas de doute ou de la compléter en cas de lacune.

 

Critiquée par l’opposition pour cette décision de la Cour constitutionnelle, Marie-Madeleine Mborantsuo a répondu. Marie Madeleine Mborantsuo, a d’emblée tenu à mettre les choses au clair. « La décision ne modifie pas la Constitution. Cette décision prise sur le fondement de l’article 83 et 88 de la Constitution permet de trouver une solution provisoire à une question qui n’a pas été traitée par la Constitution. Et c’est donc sur la base de cette saisine que la Cour a statué », a-t-elle indiqué.

Et de poursuivre : « c’est parce que nous ne sommes pas dans le cas de la vacance de la présidence de la République ou de l’empêchement définitif, qu’il fallait prévoir des dispositions provisoires pour régler le cas d’une indisponibilité temporaire, qui elle n’est pas prévue dans la Constitution actuellement », a rappelé la présidence de la Cour constitutionnelle.

Précisant les conditions prévues par l’actuelle Constitution pour constater la vacance du pouvoir, Mme Mborantsuo a dit qu’ »il est difficile aujourd’hui de parler d’une vacance de pouvoir ». « L’absence prolongée n’est pas un empêchement définitif », a-t-elle précisé.

 

Donc, les politiques qui critiquent aujourd’hui le collège de juges et la présidente Marie-Madeleine Mborantsuo font dans la mauvaise foi et par jalousie. Parce que ce n’est pas la première fois que ce genre de situation se produise. Les prédécesseurs de Emmanuel Issoze Ngondet ont à plusieurs reprises saisi la Cour constitutionnelle pour combler d’autres lacunes.

 

Jean Eyeghe Ndong par exemple qui crie ici et là, Premier ministre à l’époque, avait saisi la Cour constitutionnelle en 2009 pour constater la vacance du pouvoir après le décès d’Omar Bongo Ondimba. Le désormais ancien partenaire de Jean Ping sait bien que l’article 13 de la Constitution avait beaucoup de lacunes. Il a fallu que la Cour constitutionnelle le complète avec des alinéas pour que Rose Francine Rogombe soit installée comme présidente de la République par intérim. Et ce n’est qu’à la révision constitutionnelle de 2011, soit deux ans plus tard, que le constituant les a insérés dans la Constitution.  

Nigeria

L’armée nigériane lève l’interdiction des activités de l’Unicef ​​ dans le nord-est du pays

L’armée nigériane a annulé sa décision de suspendre les activités de l’agence des Nations Unies pour l’enfance Unicef ​​dans le nord-est du pays.

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L'armée nigériane se bat contre les islamistes dans le nord-est du pays / AFP/GETTY IMAGES

L’armée a déclaré que cela avait eu lieu après « de longues délibérations » lors de pourparlers d’urgence avec des responsables de l’Unicef.

Plus tôt vendredi, l’armée avait accusé l’agence d’espionnage pour le compte de militants islamistes dans cette région agitée.

Des millions de personnes déplacées suite à  l’insurrection de Boko Haram dans le nord-est du pays dépendent de l’aide humanitaire.

Dans une déclaration, l’armée a déclaré qu’elle avait levé l’interdiction de trois mois imposée aux opérations de l’Unicef.

Au cours de la réunion, il a exhorté « les représentants de l’UNICEF à veiller à ce qu’ils échangent des informations avec les autorités compétentes à chaque fois qu’une formation initiale ou une formation du nouveau personnel est organisée ».

Cette déclaration intervient quelques heures à peine après que l’armée ait accusé l’agence de l’ONU d’espionnage au profit des islamistes.

« [Le personnel de l’Unicef] forme et déploie des espions qui soutiennent les insurgés et leurs sympathisants », a déclaré l’armée.

C’étaient des « pratiques malsaines qui pourraient compromettre davantage la lutte contre le terrorisme et l’insurrection », ajoute le texte.

Ce n’est pas la première fois que l’armée prend des mesures dramatiques contre l’agence de l’ONU.

En avril, l’armée a déclaré trois employés de l’Unicef, persona non grata, à la suite d’allégations de divulgation de violences sexuelles commises par des soldats nigérians. Cette décision a également été rapidement annulée.

Boko Haram et son groupe dissident, l’État islamique d’Afrique de l’Ouest, ont dévasté le nord-est du pays au cours d’une décennie d’insurrection.

Plus de 30 000 personnes ont été tuées et de nombreuses autres chassées de chez elles.

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Afrique

Kenya : deux étudiantes heureuses dans un mariage à trois

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BBC

L’histoire de Tom Junior Mako, 27 ans, épousant ses deux femmes lors de la même cérémonie a captivé les Kenyans ces derniers jours.

L’homme d’affaires du comté de Kajiado, au sud de la capitale, Nairobi, a épousé Elizabeth Simaloi, âgée de 25 ans, et Joyce Tikoiyan, âgée de 23 ans.

Les deux jeunes femmes étudient dans une université locale.

Selon certaines informations, le mariage aurait eu lieu dans une église, ce qui le rendrait illégal.

« Je veux éclaircir l’air. Mon mariage était coutumier et n’avait rien à voir avec l’église. Il y a des gens qui publient des informations trompeuses sur les médias sociaux selon lesquelles mon mariage était présidé par des pasteurs », a déclaré M. Mako au journal Star.

Il a dit qu’il avait choisi d’épouser deux femmes parce qu’elles l’aimaient toutes les deux. Il ne voulait offenser aucune d’entre elles.

«C’est un message que j’envoie aux maris modernes qui trichent qui prétendent aimer une femme et qui en ont d’autres cependant.

« Je suis sincère avec mes femmes parce que je n’aurai aucune autre raison d’épouser une autre femme. Je crois que les deux vont me satisfaire. »

Les deux femmes ont dit au journal Star qu’elles aimaient leur mari et étaient satisfaites de cet arrangement.

« Il est notre amour, nous avons choisi de faire ce qu’il voulait. Nous sommes toutes les deux ses épouses », a déclaré Mme Tikoiyan.

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Cameroun

Au Cameroun, le gouvernement décide d’arrêter des poursuites contre des activistes anglophones

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Le président camerounais Paul Biya, au pouvoir depuis 36 ans, a ordonné jeudi,  l’arrêt des poursuites  judiciaires contre des activistes anglophones, selon un communiqué de presse signé par le secrétaire général de la Présidence, Ferdinand Ngoh Ngoh.

La décision concerne un total de 289 personnes arrêtées pour délits liés à la crise dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Cette décision sera mise en œuvre par le ministre délégué à la présidence en charge de la Défense, Joseph Beti Assomo.

Elle intervient peu après la création du comité de désarmement, démobilisation et réintégration chargé de réintégrer les anciens combattants des groupes armés dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest.

 « Cette décision du chef de l’Etat procède de  sa volonté de permettre à ceux de nos jeunes compatriotes de ces deux régions désireux de renoncer à la violence et de revenir dans le droit chemin de pouvoir nouveau participer à la grande oeuvre de construction nationale », indique Ferdinand Ngoh Noph dans un communiqué rendu public jeudi, 13 décembre 2018.

Ainsi, sur les 289 bénéficiaires, 16 sont en détention à la prison de Bafoussam, 49 à la prison de Bamenda, 99 à la prison de Buea, 14 à New-Bell Douala et120 à Yaoundé.

Selon Joseph Beti Assomo, la liste des deux cent quatre-vingt-neuf personnes concernées sera publiée à l’issue des audiences du vendredi 14 décembre 2018.

Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense précise que cette mesure concerne uniquement les personnes dont l’examen approfondi des dossiers pendants devant des juridictions militaires et les dossiers d’enquêtes en cours ont fait ressortir à leur encontre des charges d’une amplitude de gravité relative.

Dès qu’elle sera appliquée, la libération des détenus anglophones qui s’en suivra sera la deuxième d’envergure qui sera opéré depuis le début de la crise anglophone en octobre 2019.

Comme cela a été le cas en août 2017, l’identité des personnes devant bénéficier de cet acte présidentiel ne sera pas connue d’avance, a précisé le média en ligne journalducameroun, ajoutant que la décision elle-même coïncide de nouveau avec la détention des personnalités reconnues comme leaders des contestations anglophones.

Cette décision du président camerounais ne concerne donc pas les criminels, assassins et autres dangereux terroristes, ainsi que les commanditaires et planificateurs de la pernicieuse crise sécuritaire en cours dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

La justice poursuit sereinement son cours pour le cas de ces derniers.

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