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France: cacophonie sur la réforme de l’ISF

AFP

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Exigé par les « gilets jaunes », le retour de l’impôt sur la fortune, qui frappait les Français les plus aisés avant sa suppression par Emmanuel Macron, semblait envisagée mercredi matin avant que le palais présidentiel ne marque son opposition.

« Nous ne détricoterons rien de ce qui a été fait depuis dix-huit mois », a déclaré le chef de l’Etat mercredi, au cours du Conseil des ministres, a rapporté l’Elysée à l’AFP, confirmant une information du quotidien Les Echos.

Pourtant, dans la matinée, la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, s’était dite prête à proposer de « rétablir l’ISF » si les évaluations du nouveau dispositif qui le remplace ne sont pas concluantes.

La suppression de cet impôt, début 2018, et son remplacement partiel par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), sont devenus emblématiques du début de l’ère Macron, et lui ont souvent valu l’étiquette de « président des riches ».

« Ce sujet-là n’est pas sur la table », a assuré mercredi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, demandant « 18 à 24 mois pour que la mesure fasse son plein effet ».

Mais « si quelque chose ne marche pas, on n’est pas idiot, on va le changer », a ajouté sur RTL ce proche d’Emmanuel Macron, rappelant que la mesure fiscale phare du premier budget Macron devait être évaluée par le Parlement, vraisemblablement à partir de « l’automne 2019 ».

« Nous allons évaluer la transformation de l’ISF en IFI », a affirmé de son côté Marlène Schiappa, prenant position via un communiqué sur un sujet a priori éloigné de son champ d’action.

« Si l’évaluation montre que des capitaux ne sont pas suffisamment injectés dans l’économie française, je proposerai de rétablir l’ISF », a insisté la secrétaire d’Etat, disant « défendre une position personnelle ».

L’exécutif s’était montré jusqu’à présent inflexible sur le bien-fondé de sa réforme, malgré les critiques de l’opposition de gauche qui y voit le « péché originel » du quinquennat Macron.

L’exécutif va-t-il faire marche arrière afin de calmer la colère des « gilets jaunes »? Lors d’un débat à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Edouard Philippe a dit ne rien exclure, tout en s’en remettant à l’analyse du comité d’évaluation. « Nous ne craignons pas ce débat. Il est nécessaire, il aura lieu », a-t-il promis.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la réforme de l’ISF, entrée en vigueur au 1er janvier 2018, a entraîné un recentrage sur les seuls biens immobiliers de l’impôt sur la fortune, appliqué aux foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros.

Cette mesure – censée stimuler l’activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans les entreprises françaises – devrait entraîner selon Bercy un manque à gagner de près de trois milliards d’euros pour les finances publiques. Une ardoise jugée colossale par la gauche.

« Le gouvernement est mal à l’aise vis-à-vis de cette mesure » qui fait figure « d’épouvantail », observe Alain Trannoy, directeur de recherches à l’EHESS (Ecole des Hautes études en sciences sociales) à Paris. « Il n’a pas réussi à faire entendre les arguments qui motivaient la réforme, notamment en termes d’emploi. »

Dès le projet de loi de finances 2018, voté voilà un an, le Parlement avait prévu la mise en place d’une « mission d’évaluation », chargée de mesurer les effets de la réforme « en termes d’investissement dans les entreprises » et de « répartition des richesses ».

Cette mission devrait être mise en place dans les prochaines semaines. Composée de parlementaires et de membres de la Cour des comptes, elle devrait rendre ses premières conclusions au début 2020.

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France

Des télécabines au zoo de Beauval pour survoler les éléphants et les lions

AFP

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Le zoo-parc de Beauval (Loir-et-Cher) se dote d’une ligne de télécabines qui permettront aux visiteurs de survoler pendant quelques minutes les animaux sans les déranger à compter de samedi prochain, a annoncé lundi l’établissement.

« Les grands singes ont un peu levé la tête au début, puis ils se sont habitués », a expliqué à l’AFP Samuel Leroux qui a dirigé l’installation et préside à son organisation.

Alors que le parc situé près de Saint-Aignan sur Cher (Loir-et-Cher) reçoit entre 10 et 15.000 visiteurs chaque jour en été, ces 24 télécabines permettront à 2.400 personnes par heure de survoler pendant trois à quatre minutes les éléphants, gorilles, otaries ou lions.

L’installation, semblable à une télécabine de montagne – si ce n’est qu’une cabine sur trois a un plancher transparent – représente un coût de huit millions d’euros, a dit à l’AFP Rodolphe Delord, le fils de la créatrice du zoo.

Le zoo-parc de Beauval dont le plus célèbre pensionnaire est Yuan Meng, un panda, né en 2017, filleul de Brigitte Macron, abrite depuis peu des diables de Tasmanie parmi les 10.000 animaux qui y sont hébergés.

La télécabine monte en silence jusqu’à 45 mètres au dessus des 40 hectares du parc. Seul le zoo de San Diego, aux Etats Unis, est doté d’une telle installation.

Trois montagnards habitués à l’utilisation de ce moyen de transport ont rejoint les 800 personnes qui y travaillent en saison.

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France

Affaire des « écoutes »: Sarkozy perd une nouvelle manche dans sa bataille contre le procès

AFP

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Nicolas Sarkozy a essuyé lundi un nouveau revers dans sa bataille pour échapper à un procès pour « corruption » et « trafic d’influence » dans l’affaire « des écoutes », une perspective sur laquelle doit désormais trancher la Cour de cassation.

L’ex-chef de l’Etat est soupçonné d’avoir, début 2014, tenté d’obtenir auprès d’un haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations secrètes, en marge de l’affaire Bettencourt – dans laquelle il avait bénéficié d’un non-lieu en 2013 -, en échange d’un coup de pouce pour qu’il décroche un poste à Monaco.

Le 26 mars 2018, les juges d’instruction avaient suivi l’avis du Parquet national financier et ordonné un procès pour « corruption » et « trafic d’influence » contre M. Sarkozy, son avocat historique et ami Thierry Herzog et Gilbert Azibert, ex-haut magistrat à la Cour de cassation, au terme d’une instruction marquée par des péripéties procédurales.

Lundi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a déclaré « irrecevable » l’appel de l’ancien chef de l’Etat et de Thierry Herzog contre l’ordonnance des juges d’instruction qui les ont renvoyés devant le tribunal correctionnel, selon une source judiciaire.

Pour la défense de l’ancien chef de l’Etat, la décision rendue lundi ne constitue qu’une « étape ». Son avocate Jacqueline Laffont a en effet annoncé à l’AFP qu’elle formerait un pourvoi en cassation.

Ce pourvoi vient s’ajouter à un autre, déjà pendant devant la haute juridiction, qui doit être examiné le 9 avril selon des sources judiciaires, tandis que l’avocate de Nicolas Sarkozy a assuré que l’audience serait reportée à « fin mai ».

Ce pourvoi vise cette fois une précédente décision de la cour d’appel qui, le 8 octobre dernier, avait rejeté un premier recours contre le réquisitoire signé en octobre 2017 par le Parquet national financier (PNF), l’étape précédant l’ordonnance des juges.

L’éventualité d’un procès est désormais suspendue à l’issue de ces recours devant la Cour de cassation.

– Les écoutes de « Paul Bismuth » –

L’affaire avait été révélée dans des écoutes de conversations entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog interceptées à l’occasion de l’enquête sur le présumé financement libyen de la campagne de 2007 où l’ex-président est notamment mis en examen pour « corruption passive ».

Longtemps contestées par la défense, ces écoutes téléphoniques avaient été validées en mars 2016 par la Cour de cassation, après une âpre bataille judiciaire. Dans son réquisitoire, le PNF avait comparé les méthodes de Nicolas Sarkozy à celles d' »un délinquant chevronné » et évoqué ses nombreux recours qui avaient « paralysé » l’instruction.

Dans ces conversations, M. Sarkozy semblait s’engager à intervenir en faveur du magistrat pour lui obtenir un poste convoité à Monaco, que ce dernier n’aura finalement pas.

Au dernier moment, M. Sarkozy avait renoncé à ces démarches, revirement qui peut s’expliquer selon les enquêteurs par le fait que Me Herzog et lui comprenaient que leurs téléphones non officiels, dont celui ouvert par l’ex-chef de l’Etat sous le fameux nom d’emprunt de « Paul Bismuth », étaient surveillés.

Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog avaient fait appel de l’ordonnance, jugeant la décision des juges précipitée puisque la demande de nullité du réquisitoire n’avait alors pas encore été examinée par la cour d’appel.

A l’appui de leur recours contre l’ordonnance, leurs avocats avaient soulevé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour déterminer si les possibilités restreintes en matière d’appel contre une ordonnance constituaient une violation des droits de la défense.

Lundi, les magistrats ont écarté cette question, estimant qu’elle avait « déjà été tranchée par la Cour de cassation », selon une source judiciaire.

En février 2017, les juges ont ordonné le renvoi devant le tribunal du candidat malheureux à la primaire de la droite, dans l’affaire Bygmalion et des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012. La perspective d’un procès est elle aussi suspendue à une décision du Conseil constitutionnel, saisi d’une QPC soulevée par Nicolas Sarkozy.

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France

Mieux manger, faire plus de sport: l’ordonnance santé du gouvernement

AFP

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Le gouvernement a tiré lundi un premier bilan de ses mesures de prévention dans le domaine de la santé et annoncé vouloir cette année concentrer ses efforts sur l’amélioration de l’alimentation des Français et la promotion de la pratique sportive.

Il entend diminuer de 15% l’obésité chez les adultes d’ici 2023 et lutter contre des maladies chroniques comme les cancers, le diabète ou les problèmes cardiovasculaires, favorisés par la sédentarité et une alimentation déséquilibrée, a expliqué le Premier ministre à l’issue d’un Comité interministériel sur les questions de santé dans un collège de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne).

Ce « rendez-vous annuel », après un premier comité il y a un an, était pour Edouard Philippe, entouré d’une douzaine de membres du gouvernement, l’occasion d’afficher son volontarisme en matière de santé.

« Nous pouvons déjà évaluer les effets positifs » des mesures annoncées il y a un an, a-t-il assuré.

Le gouvernement a mis en avant le fort recul du tabagisme: depuis 2016, le nombre de fumeurs quotidiens a baissé d’1,6 million, dont 600.000 au premier semestre 2018, signe que la tendance à la baisse se poursuit, voire s’accentue.

Les pouvoirs publics attribuent cela à l’augmentation du prix du paquet jusqu’à 10 euros d’ici 2020, au remboursement des substituts nicotiniques et à l’opération Mois sans tabac en novembre.

Responsable de cancers et de maladies cardiovasculaires, le tabac est la première cause de mortalité évitable en France (78.000 décès par an).

L’exécutif a aussi dévoilé les nouveaux chiffres de la couverture vaccinale des bébés, qui a augmenté depuis le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires.

98,6% des enfants nés entre janvier et mai 2018 étaient couverts par le vaccin dit « hexavalent » – qui protège contre six maladies dont le tétanos et l’hépatite B – à l’âge de sept mois selon les premières estimations des autorités sanitaires, a annoncé Matignon. Ce pourcentage était de 93,1% avant l’extension de l’obligation vaccinale

La couverture vaccinale contre les infections à méningocoque C est elle estimée à 75,7%, contre 39,3% pour la même période en 2017.

« Le discours sur la vaccination est en train de changer », s’est félicité Edouard Philippe, alors que le passage à 11 vaccins obligatoires s’était fait dans un contexte de défiance d’une partie de la population.

– 30% de sel en moins –

Selon lui, il s’agit d' »amplifier cette dynamique », avec « de nouvelles mesures de prévention destinées à accompagner les Français pour rester en bonne santé tout au long de leur vie ».

Côté alimentation, le gouvernement entend mieux diffuser les nouvelles recommandations (plus de légumes secs et de céréales complètes, etc.), réduire la consommation de sel de 30% d’ici 2025 ou « encourager la mise en place de codes de conduite » chez les annonceurs pour protéger les enfants d’une exposition à la publicité pour des aliments.

L’obligation de don des invendus alimentaires sera par ailleurs étendue à la restauration collective et aux industriels.

L’exécutif veut aussi promouvoir l’activité physique en milieu professionnel (via des offres de services sportifs clé en main dans les entreprises), chez les seniors et les personnes atteintes de maladies chroniques.

A partir de la rentrée 2019, dans le cadre du Plan « J’apprends à nager dès 4 ans », des expérimentations permettront « d’amplifier l’apprentissage de la natation » dès le plus jeune âge.

Par ailleurs, pour lutter contre les prescriptions inutiles d’antibiotiques, les tests rapides permettant de vérifier si une angine est virale ou bactérienne pourront être utilisés par tous les pharmaciens à partir de l’an prochain, pris en charge par la Sécurité sociale.

Jusqu’ici, ils étaient disponibles pour les médecins généralistes (40% en ont commandé gratuitement en 2017) et, dans le cadre d’une expérimentation, dans 600 pharmacies, mais le coût (environ 10 euros) n’était pas pris en charge.

Avant le comité, Edouard Philippe, la ministre de la Santé Agnès Buzyn et le ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer ont assisté à un atelier de prévention sur l’alimentation, animé par un étudiant en médecine et une élève infirmière devant une classe de 5e.

Ce dispositif, mis en oeuvre à la rentrée 2018, prévoit que les futurs professionnels de santé interviennent pendant une durée de trois mois dans les écoles, les Ehpad et les prisons.

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