Bas (LR) sur la Conférence des territoires: "on va passer, j'espère, de Jupiter à la démocratie" - LaMinuteInfo

Bas (LR) sur la Conférence des territoires: "on va passer, j'espère, de Jupiter à la démocratie"

Alors que s’ouvre au Sénat la Conférence de territoires en présence du Président Emmanuel Macron, le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas (LR) a espéré lundi passer de « Jupiter à la démocratie » concernant les relations entre les collectivités locales et l?État.

« La démocratie c’est faire en sorte que l?État ne fasse pas ses fins de mois au détriment des collectivités », a-t-il déclaré après avoir déploré que « ces dernières années, les collectivités territoriales (aient) servi de variable d’ajustement au budget de l?État ». « C’était l?État dans toute sa splendeur centralisatrice », a-t-il encore dénoncé sur Sud Radio et Public Sénat.

Un autre point qui le fait rester « prudent » quant à cette conférence : la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers à laquelle il est opposé. « Les compensations de l?État, on n’y croit plus », a expliqué le sénateur de la Manche qui a jugé que « le président de la République se heurtera a de très grosses difficultés constitutionnelles s’il poursuit son chemin dans cette direction ».

« La Constitution exige que à peu près 60 % des recettes d’une commune viennent de l’impôt local » , a-t-il rappelé. « Si on descend en dessous alors il n’y a plus d’autonomie financière, et s’il n’y a plus d’autonomie financière la Constitution est violée », a-t-il encore averti.

Philippe Bas s’est également exprimé au sujet du projet de loi d’habilitation à gouverner par ordonnances pour réformer le code du Travail. Une loi qu’il compte bien voter. « Nous sommes contre les ordonnances en général quand il s’agit d’une simple commodité pour le gouvernement » mais « nous sommes prêts à voter une loi d’habilitation » quand le texte présente « suffisamment de précisions ». Il permettra, selon lui, aux « entreprises de créer de l’emploi en levant cette inquiétude qu’elles ont par rapport à l’embauche ».

Source: AFP

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